FAQ - Réforme des instances médicales

Foire aux questions
Réforme des instances médicales

Le décret n° 2022-353 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique de l’Etat et les décrets correspondants pour les fonctions publiques territoriale1 et hospitalière2 ont rénové le dispositif et les procédures relatifs aux instances médicales de la fonction publique. Afin d’aider les services en charge des secrétariats des conseils médicaux et les services ressources humaines, le présent document recense les principales réponses apportées par la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) aux questions soulevées par les services, relatives à la réforme des instances médicales.

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