Compte-rendu du groupe de travail "Diversité" du 1er octobre 2010
La fédération des Finances CGT avait décidé ne pas participer à la réunion du « comité consultatif diversité » présidé par les ministres Mme Lagarde et M. Baroin le 09/07/2010.
Elle n’entendait pas cautionner ce qui apparaissait davantage comme une opération de communication de leur part plutôt qu’une réelle mise en œuvre des conclusions des travaux réalisés entre le secrétariat général de Bercy et les fédérations sur ces questions.
S’agissant de ce groupe de travail, la fédération des Finances CGT a fait le choix dans l’unité, d’y participer. Il avait pour ordre du jour :
- le bilan de l’activité de la cellule de prévention ministérielle,
- l’état d’avancement des différents chantiers ouverts suite à la réunion du comité,
- la procédure de labellisation AFNOR.
Le bilan de l’activité de la cellule de prévention Ministérielle
Notre fédération a toujours été plus que réservée sur l’installation de cette cellule dans nos Ministères (Voir le journal de la fédération n°10 de décembre 2009 - http://www.finances.cgt.fr/IMG/pdf/ensemble_n10_site.pdf).
« Les missions » de cette cellule sont jusqu’à aujourd’hui assurées par une seule personne qui a donc comme cahier des charges :
- recevoir les appels, mel ou courriers
- analyser les problématiques
- mettre en relation l’agent-e avec les services RH, Médecine de prévention, Assistant-e-s de services sociaux, voire organisations syndicales
- classer le dossier, le diriger vers la juridiction compétente ou la HALDE
C’est donc la même personne qui est :
- « procureur » représentant du ministère public
- « juge d’instruction » en diligentant une enquête faite par ses soins
- « avocat de la défense »
- « juge » en fonction d’arbitrage
Résultat, après instruction des 70 demandes d’agent-es qui ont contacté la cellule : « La cellule n’a recensé aucun cas de discrimination qu’elle estime susceptible d’être sanctionné par la loi ».
Étonnant non ????
La Fédération a interpellé les ministères s’agissant des réelles activités de cette cellule. Au mieux elle assure un service RH ministériel en lieu et place des directions défaillantes (note DPAEP 2006 sur le suivi des agents en difficulté), au pire c’est une cellule de « déminage » pour éviter la saisine des juridictions compétentes ou de la Halde.
La CGT a de nouveau porté l’exigence de destruction de tous les documents individuels collectés après classement des dossiers (préconisation de la CNIL)
Pour notre fédération, il paraît indispensable que les agents se rapprochent en priorité des représentants des personnels, seuls véritables contre pouvoir, pour lutter contre toutes formes de discriminations et engager les procédures nécessaires au respect des droits de tous les salarié-e-s .
L’état d’avancement des différents chantiers ouverts suite à la réunion du comité :
Ce point d’étape n’a été que la confirmation des orientations prises au GT du 29/01/2010 (http://www.finances.cgt.fr/spip.php?article1040).
Il ne tient pas compte, à l’inverse du plan égalité femmes/hommes, des observations faites par les organisations syndicales et tout particulièrement la CGT.
Ainsi pour ne donner que quelques exemples, sont considérés, par le Ministère, comme outil de lutte contre les discriminations :
- Le PACTE,
- L’entretien évaluations,
- le suivi des promotions au choix,
- un réseau conseillers à la « mobilité »,
- un état des lieux des agents rencontrant des problèmes psychologiques,
l’obtention du label AFNOR.
Pour la fédération des Finances CGT, la mise en œuvre de la RGPP et de la REATE favorise, de fait, toutes les formes de discriminations. Le document proposé ne fait que l’accompagner et s’accommode avec un certain cynisme des choix gouvernementaux et à certains égards peut rappeler les politiques « ressources humaines » de France Telecom.
La lutte contre toute forme de discriminations nécessite un engagement de tous les instant qui passe dans un premier temps par un véritable état des lieux suivi d’un plan d’action de court, de moyen et de long terme qui ne pourra sérieusement être mis en œuvre sans une ambition budgétaire à la hauteur des enjeux
Après avoir demandé une suspension de séance et consulté les autres organisations syndicales la CGT considérant n’avoir aucune possibilité de faire évoluer les propositions ministérielles a quitté la séance.
Parce que d’autres choix sont possibles, nous invitons tous les personnels à poursuivre les constructions unitaires et les mobilisations pour gagner sur toutes nos revendications. Dans le prolongement des manifestations du 02/10/2010 et de toutes les initiatives dans les territoires, faisons du mardi 12 octobre2010, par la grève et les manifestations, un moment déterminant pour la suite de la mobilisation.
Montreuil, le 6 octobre 2010.
