Compte-rendu Groupe de Travail personnels en situation de handicap 31 janvier 2020

En préambule de ce groupe de travail, la CGT a exposé les conséquences pour les travailleurs en situation de handicap de la réforme des retraites : cette réforme va accroître la vulnérabilité sociale des travailleurs en situation de handicap, et parmi eux, celle des femmes en particulier.
A ce jour, les femmes ont une charge mentale reconnue et qu’elles soient-elles même en situation de handicap ou aidante familiale d’un compagnon ou d’enfant(s) en situation de handicap, les freins à une prise en compte d’aménagement du temps de travail des contraintes personnelles avec une évolution de carrière astreinte à une mobilité non choisie sont bien présents sans un entourage bienveillant.

Dans le système actuel, certains travailleurs handicapés pouvaient partir avant l’âge légal du départ à la retraite en touchant une pension à taux plein.
Le gouvernement indique que « les départs anticipés des travailleurs handicapés entre 55 et 59 ans seront conservés et simplifiés ». Cependant il n’annonce aucune mesure précise concernant la majoration des pensions susceptibles de compenser la carrière écourtée. Ainsi, les travailleurs handicapés bénéficiant de la retraite anticipée risquent de se retrouver avec un nombre de points réduit, le calcul étant établi sur l’ensemble de la carrière et non plus sur les meilleures années, et donc, avec une pension réduite. Du reste, dans le régime à points AGIRC-ARRCO, le travailleur handicapé peut, sous conditions partir en retraite à l’âge de 55 ans, mais sa retraite complémentaire n’est pas majorée pour autant, à la différence de ce qui se passe dans le régime de base.

La rapport Delevoye indique que des points supplémentaires seront attribués lors du départ en retraite, mais il ne dit rien sur le mode de calcul de ces points si bien qu’on ignore s’ils pourront compenser le raccourcissement de la durée de cotisation pouvant atteindre dix années.
Le handicap est le principal motif de stigmatisation. Une discrimination s’exerce en premier lieu dans le monde du travail, au moment de l’embauche et tout au long de la carrière.
La réforme des retraites relève donc de l’injustice sociale puisqu’elle pénalise une fois leur carrière achevée les personnes qui ont dû subir des discriminations tout au long de leur vie active.
Le deuxième aspect, c’est le handicap acquis et donc la prévention.
Dans notre ministère, il est à noter la survenue de nombreuses pathologies dues au travail et porteuses de situations de handicaps (dont 80 % sont invisibles). Cela nécessite donc de travailler à leur prévention quand elles sont générées par le travail.
La première nécessité se situe avant tout dans la prévention des risques liés à l’exercice de métiers pénibles ou dangereux, et parler de pénibilité, c’est aussi parler de retraite.
L’exercice de missions pénibles ou dangereuses est reconnu depuis longtemps dans la fonction publique, comme l’indiquait le Sénat en 2014 :« Il existe un large consensus sur le fait que la quasi-totalité des emplois classés en catégorie active correspondent à des emplois pénibles, tels que définis par le Code du travail. ».

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