Groupe de travail Handicap : n’attendons pas la 25ème heure :

Ce groupe de travail avait pour objet la présentation de la convention que le ministère souhaite passer avec le FIPHFP* pour la période 2017-2019.

Le *Fonds pour l’insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique a pour objectif
d’accompagner les personnes en situation de handicap vers l’emploi public ou de les aider à
conserver une activité professionnelle en compensant leur handicap.
Dans cette optique d’insertion et de maintien dans l’emploi, le FIPHFP peut financer au cas par cas des aides individuelles matérielles, techniques, humaines ou encore de la formation.

La CGT a souligné l’effort fait sur la présentation du plan d’action, suite à notre demande du 28 avril, mais nous avons regretté que les changements sur le fond ne soient que marginaux.
La présentation aux organisations syndicales ne laisse aucune place aux possibilités de modifications, le plan devant être présenté au fiphfp le lendemain, jeudi 1er juin.

Nous avons rappelé qu’une politique ministérielle du handicap ne devait pas se limiter au périmètre de la convention avec le fiphfp mais être beaucoup plus large.

Plusieurs thématiques doivent être travaillées rapidement :

  • accessibilité numérique, c’est à dire la possibilité donnée au personnel en situation de handicap d’utiliser les logiciels professionnels aujourd’hui devenus indispensables.
  • L’accessibilité des locaux avec la mise en place des agendas de mise en accessibilité programmée ; ces agendas sont prévus, mais il n’y a pas de précision sur le cadencement permettant d’atteindre l’objectif fixé par la loi de 2005 modifiée en 2015.
  • Le recrutement : au côté du recrutement par contrat qui doit être pérennisé, la possibilité doit être donnée aux personnes en situation de handicap d’intégrer nos services par la voie du concours ; pour cela il ne faut pas seulement adapter les épreuves, et les postes de travail, mais aussi les formations. En effet, l’absence d’adaptation des conditions de la formation constitue une barrière pour certaines formes de handicap.

Si le ministère se félicite d’avoir atteint les 6% de personnels en situation de handicap prévus par la loi, il ne prévoie pas d’aller au-delà, or ce taux est un plancher et non un plafond comme nous l’avons rappelé.

Il nous faut aussi identifier les discriminations en terme de carrière, pour cela des données précises devront nous être fournies.

Le ministère prévoit de s’appuyer sur les différents acteurs et ce à juste titre : médecin de prévention, inspecteur santé, sécurité au travail, délégué ministériel à la diversité, cependant il ne tient pas compte du manque chronique de médecin et d’inspecteur, et en plus ne prévoit rien, au-delà d’une sensibilisation pour les mobiliser.

Le danger aujourd’hui, que nous avons une nouvelle fois soulevé, est le refus du fiphfp de valider la convention, or ce refus entraînerait une perte de plusieurs millions d’euros dans le financement des aides aux collègues.
Il y a trois ans déjà, (lors du dernier conventionnement) la CGT avait alerté le ministère sur la faiblesse du plan handicap pouvant entraîner un rejet de la convention. A l’époque, elle avait été validée in extremis, or le ministère n’a tenu aucun compte de nos alertes pour la nouvelle convention.
En cas d’échec, il en portera l’entière responsabilité, et nous n’accepterons pas une baisse des aides.

Sur le principe l’absence ou le refus de prise en charge financière par le FIPHFP ne dispense pas l’employeur de son obligation d’aménagement de poste.

La CGT a des propositions à faire sur le handicap, nous demandons régulièrement l’ouverture de discussions sur le sujet, le ministère s’est engagé à mettre en place un groupe de travail à l’automne.
Nous prenons acte, et attendons des signes forts, concrets et rapides pour améliorer l’intégration des personnes en situation de handicap.

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