Le projet de loi dialogue social : un recul de 30 ans pour l’égalité Femmes/Hommes

Le projet de loi sur le dialogue social et l’emploi doit être présenté fin mai à l’Assemblée nationale. Son contenu est une attaque en règle contre les droits du travail dans leur ensemble. Mais, plus spécifiquement, il contient des propositions extrêmement dangereuses en matière d’égalité Femmes/Hommes.

Outre l’affaiblissement des CHSCT qui impacte directement les femmes, il supprime du Code du travail les outils au service du dialogue social sur l’égalité Femmes/Hommes dans l’entreprise et ceux spécifiques de la lutte contre les inégalités professionnelle sexuées. Ainsi, le Rapport de Situation Comparé est supprimé, comme la négociation dédiée à l’égalité Femmes/Hommes et les sanctions qui y étaient associées (notamment l’impossibilité pour l’entreprise coupable de candidater aux marchés publics).

Dans la Fonction Publique, l’accord du 8 mars 2013 sur l’égalité professionnelle semble pour l’instant nous protéger des dispositions les plus réactionnaires. Cependant, ne nous faisons pas d’illusion, le recul du combat pour l’égalité est présent : le code du travail impacte la Fonction Publique à court ou moyen terme et l’État reste un mauvais employeur en ce qui concerne la lutte contre les inégalités professionnelles sexuées.

Aux finances, nous le savons bien ! La CGT n’a pas signé le dernier projet d’accord égalité : le ministère a systématiquement rejeté ce qui pouvait avoir le moindre coût budgétaire et il s’est d’emblée interdit d’avoir un début de réflexion sur la suppression réelle ici et maintenant des inégalités salariales !

L’égalité entre les femmes et les hommes est plus que jamais d’actualité pour la CGT ! Dans l’immédiat, avec les associations féministes, elle réclame que les outils dédiés à la lutte pour l’égalité professionnelle soient conservés et développés, que les sanctions restent et s’amplifient.

La CGT Finances appelle à signer et faire signer massivement la pétition #RIP Egalité Professionnelle pour exiger le rétablissement dans le projet de loi des obligations légales en matière d’égalité professionnelle (appel est en pièce jointe et sur http://www.sosegalitepro.fr/)

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