Pour des politiques fiscales et budgétaires féministes, c’est à dire égalitaires !

La fiscalité peut aggraver ou réduire les inégalités entre les hommes et les femmes.

Ainsi, une fiscalité qui prend de moins en moins en compte les facultés contributives (le niveau de revenu) va frapper plus durement les femmes qui ont structurellement des salaires plus faibles que les hommes. Baisser l’impôt sur les revenus et la fortune tout en augmentant les taxes accroît les inégalités entre les femmes et les hommes.

Les modes de calculs ou de paiements ont également une incidence sur les inégalités entre les femmes et les hommes. La mise en place du prélèvement à la source a, par exemple, eu des conséquences sur la répartition du paiement de l’impôt sur le revenu au sein des couples ayants une imposition commune.

En effet, l’application du taux unique du couple sur les revenus des conjoints défavorise les conjointes qui se voient appliquer en général un taux de prélèvement plus fort que celui correspondant à leur salaire imposé seul. Du reste le législateur a dû prévoir un taux individualisé. Le problème est que l’application de ce taux se fait à la demande, le principe (sexiste) lui ne change pas...

Si la législation oblige maintenant à évaluer les conséquences de certaines lois sur l’égalité entre les femmes et les hommes, cette évaluation est pour le moins expéditive.
Ainsi, sur 66 articles du projet de loi de finances pour 2020 évalués par le gouvernement, seuls 4 articles ont pour lui un impact sur l’égalité ! Ces 4 articles concernent tous directement des mesures concernant l’égalité (suppression de l’imposition au nom du mari, dispositif « Affirmative Finance Action For Women in Africa »...).

Or, cette loi de finances comprend une baisse de l’impôt sur le revenu, la suppression de l’obligation de déclaration de revenus pour certains contribuables, la suppression de la TH, etc...
Le gouvernement considère apparemment que ces mesures sont mises en œuvre dans une société où l’égalité entre les hommes et les femmes est pure et parfaite.

Alors que les femmes ont des revenus plus faibles que les hommes, comment peut-on balayer d’un revers de main les conséquences pour de la baisse d’un impôt progressif sur les revenus sur la situation des femmes ?

Les politiques fiscales et budgétaires peuvent être également égalitaires ou inégalitaires de deux manières : le niveau des services publics, et la distribution du budget.
Ainsi, quand les services publics (en particuliers sociaux) se dégradent, ce sont les femmes (de par le partage des taches) qui pallient prioritairement les domaines du soin (aux enfants, aux anciens, aux malades). Moins de moyens pour la petite enfance, moins de moyens pour la santé et pour la dépendance c’est plus de travail de soin non rémunéré assumé par les femmes.

Enfin pour des budgets publics égalitaires entre les hommes et les femmes, il faut mettre en place une analyse genrée des budgets, quelque soit le niveau (local, national, international).
En se posant la question de l’impact des dépenses publiques sur les femmes, des chercheurs et des élus ont montré le caractère inégalitaire de certains investissements. Ceux-ci s’adressant majoritairement à des activités pratiquées par des hommes ; au-delà de l’inégalité de moyens publics, ces investissements amenaient même à exclure les femmes de l’espace public.

Pour toutes ces raisons, L’Alliance mondiale pour la justice fiscale organise la 4e campagne annuelle des Journées mondiales d’action pour la justice fiscale pour les droits des femmes du 8 au 20 mars 2020 sur le thème : « Make taxes work for women » .

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