Le projet de loi sur le dialogue social porté par M. Rebsamen, ministre du travail, à l’opposé de son objectif affiché, limite considérablement le dialogue social dans l’entreprise notamment sur l’égalité professionnelle. Tous les outils dédiés à l’égalité Femmes/hommes sont mis en cause : le Rapport de Situation Comparée (qui permet de mesurer les écarts entre les femmes et les hommes), la négociation annuelle sur l’égalité professionnelle et les sanctions. Alors que l’écart de salaire est toujours de 27 % entre les femmes et les hommes, que les temps partiels imposés ne cessent d’augmenter, le gouvernement cède aux injonctions du Medef et, sous prétexte de « simplification », raye d’un trait de plume toutes les avancées obtenues depuis trente ans.

Pour faire reculer le gouvernement, la CGT, avec l’ensemble des associations féministes, a créé un collectif SOSegalitepro, lancé une pétition et une interpellation des parlementaires.

Face à la pression, le gouvernement commence à reculer...

Les 43 000 signatures de pétitions et milliers de mails adressés aux député-es nous ont déjà permis que soient rétablis :

• l’ensemble des données d’analyse sur la situation des femmes et des hommes dans l’entreprise (contenues dans le Rapport de Situation Comparée) ;
• les thèmes obligatoires de négociation sur l’égalité professionnelle ;
  la sanction pour les entreprises qui n’ont ni accord, ni plan d’action.

... Cependant, la question n’est pas réglée :

• la négociation sur l’égalité professionnelle est noyée dans une négociation fourre-tout, traitant pèle mêle de la qualité de vie au travail, du handicap, de l’articulation des temps...et de l’égalité
• la loi ouvre la possibilité de transformer les négociations annuelles en négociations triennales. Dans ce cas, les augmentations salariales et l’objectif de suppression des écarts entre les femmes et les hommes seraient seulement discutées une fois tous les 3 ans et donc considérablement limités ;
• les commissions issues du Comité d’Entreprise dédiées à l’égalité professionnelle sont supprimées pour les entreprises de 200 à 300 salariés

Une fragilisation des droits des salariés

Ces reculs sur l’égalité pro s’inscrivent dans une remise en cause générale des droits des salariés et notamment :

• la possibilité de fusionner les CE, CHSCT et délégué-es du personnel ;
• la limitation du recours à l’expertise ;
• la possibilité pour les élu-es sans étiquette de négocier sans protection collective ni garantie d’indépendance face à l’employeur ;
• la possibilité pour l’employeur de licencier un-e salarié-e au retour d’un arrêt maladie, si le médecin du travail estime que sa santé serait menacée par son retour au travail.

Amplifions la mobilisation pour faire enfin de l’égalité une réalité !

La CGT a adressé aux parlementaires des propositions qui visent à :

• sanctionner toutes les entreprises dans lesquelles il y a des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes ;
• renforcer la négociation annuelle sur l’égalité professionnelle dans l’entreprise avec un droit d’expertise et des commissions dédiées à l’égalité professionnelle pour toutes les entreprises de plus de 50 salarié-es, un nouvel indicateur permettant de mesurer et lutter contre les discriminations sur la carrière… ;
• limiter le recours aux contrats à temps partiels, renchérir pour les employeurs le coût des emplois à temps partiel et renforcer la protection sociale des salariés ;
• conformément à la législation européenne, faire du sexisme un motif officiel de discrimination ;
• instaurer une action de groupe, pour permettre à un collectif de salarié-es discriminé-es d’aller en justice avec un syndicat sans risquer des représailles individuelles.

Mobilisons-nous pour l’égalité professionnelle !

Pour agir et vous informer :

• retrouvez les propositions CGT concernant l’ensemble du projet de loi, sur le site CGT ;
• retrouvez sur www.sosegalitepro.fr tous les outils de mobilisation de ce collectif.

Deux mois chrono pour sauver l’égalité professionnelle
Restons mobilisés pour intervenir sur ce projet de loi qui pourrait être voté avant la fin du mois de juillet.