Liminaire de la CGT

Même si nous saluons, le travail réalisé par les équipes du ministère et des directions depuis le début, nous resterons très vigilants à toutes les étapes et jusqu’à la proclamation des résultats.
L’acte du vote est un acte citoyen qui engage ; en ce sens, l’employeur doit permettre aux agent·es de voter sur le lieu et le temps de travail et non y mettre des freins.

Nous le savons, le vote électronique ne favorise en rien la participation car il nie la fracture numérique.
Il est donc essentiel d’avoir un processus de vote transparent, fiable et simple pour l’électeur. Ce seront ces trois principes qui guideront la CGT dans tout le processus électoral.

Nous sommes attachés à la démocratie sociale, mais celle-ci ne doit pas s’exercer qu’une fois tous les 4 ans, au moment des élections professionnelles. C’est une réelle démocratie sociale du quotidien que nous souhaitons.

Aujourd’hui, la CGT considère qu’au ministère et dans ses directions, il s’agit d’un
« dialogue social » déloyal, réduit à de simples réunions d’information, où les décisions sont déjà
prises ailleurs et où les organisations syndicales sont instrumentalisées, pour valider des politiques austéritaires et libérales.

Dans ce contexte, difficile de convaincre les collègues d’aller voter.

La CGT Finances continuera de revendiquer le retour à de vraies Instances Représentatives des Personnels de proximité, avec des droits renforcés pour les travailleurs et travailleuses.
En tout état de cause, nous mettrons tout en œuvre pour la réussite de ces élections et nous attendons la même chose de l’administration, notamment en matière de communication.

Enfin, dans ce groupe de travail, nous reviendrons sur un certain nombre de sujets (périmètre de scrutin, pastillage...) et sur les droits et moyens syndicaux complémentaires pour cette année particulière.

Compte-rendu

En réponse aux déclarations liminaires, le ministère a apporté des précisions sur la question des stagiaires dans les écoles de formation initiale, qui ne votent pas : c’est en cours d’étude à la DGAFP ; cela a un impact sur les décomptes et droits syndicaux. Ce point n’aboutira pas cette année.
Sur les risques de Cyberattaques, c’est sujet important à prendre en compte. Il convient de prévoir un plan de secours.
Sur les droits syndicaux complémentaires : le ministère indique qu’il n’y a pas de réforme nouvelle à mettre en œuvre cette année et donc pas besoin de droits additionnels. Pour l’ensemble des organisations syndicales, les années électorales sont toutes spécifiques et nécessitent un abondement. Le ministère doit revoir ce qui avait été fait en 2018, 2014...
Sur la mise en place de Formation spécialisée de site : le secrétaire général adjoint ne se dit pas convaincu de leur mise en place. Pour la CGT, c’est une possibilité réglementaire qui existe pour les sites supérieurs à 50 agent.es ; le pastillage doit donc permettre d’identifier les sites concernés.

Sur la validation de points structurants déjà abordés en Réunion Technique
– > Structure électorale : scrutins (CSA, CAP, CCP...) : Reprise à l’identique du dispositif 2022
La CGT a interrogé le ministère sur les agent.es en poste au CBCM, vote uniquement en CSAM

– > Organisation Bureau Centralisateur de Vote Electronique / Bureau de Vote Electronique
Réduction du nombre de BCVE pour éviter la multiplication des cérémonies de génération
des clés et de scellement. Pas de changement sur la cérémonie d’ouverture et clôture, ni sur la proclamation des résultats.

– > Masse des Douanes : Deux périmètres différents mais on peut intégrer les deux scrutins dans une même solution de vote pour faciliter la participation et la lisibilité du scrutin.

– > Pastilles retenues en 2026 : 6 pastilles retenues
Pastille 1 - Département pour les scrutins CSA ;
Pastille 2 – Directions pour CSAM ;
Pastille 3 - Entité locale pour un scrutin national ;
Pastille 4 - Corps pour les CAP ;
Pastille 5 – Service pour CSAL de la DGDDI ;
Pastille 6 – Branche DGDDI (nouvelle pastille).
Pour les FS de site : il nous semble important d’ identifier les votants par site (50 électeurs et plus) Le ministère s’interroge sur la faisabilité.

– > Traitement des électeurs « Multi-SVE » (plus de 5 000 agent.es) : Un prestataire de vote commun pour les principaux ministères (MEF / MEAE / AEFE : DOCAPOSTE).
L’objectif est fluidifier le parcours de vote (mais pas de plate-forme de vote unique, ni d’authentification unique).
Question de l’identifiant et du matricule Via ensap pour les agents de l’intérieur avec les cartes d’électeur.

– > Processus d’authentification (ENSAP / FranceConnect/ France connect + )
Conformément à la réglementation liée au niveau de sécurité des élections professionnelles, l’identifiant de vote et le mot de passe doivent être transmis par des canaux différents.
Principal cas de figure (98% des électeurs) :
• L’identifiant est mis à disposition des électeurs au travers de l’ENSAP ;
• Le mot de passe est envoyé par mail aux électeurs.
L’utilisation de FranceConnect permet la récupération automatique de l’identifiant de vote, sans avoir à aller sur l’ENSAP (la saisie du mot de passe reste obligatoire).
Nouveauté : L’utilisation de FranceConnect+ permet une authentification complète à la plateforme de vote (sans avoir à connaître ses identifiants / mots de passe lié au SVE).

– > Traitement des populations sensibles (Tracfin et dnred) : les prestataires ont signé un engagement de confidentialité sur les données nominatives des agents. Les noms, prénoms et structures seront masqués.

– > Planning : Élections tests à venir fiabilisation des électeurs dès le 9 mars et des candidatures dès le 16 mars, 2700 Votants tests dont 300 Douane.
Nouveauté : Test de dépôt de listes en tant qu’organisation du 16 au 24 mars avec test pour la signature dématérialisée pour les candidatures.

– > Processus de saisie des candidatures :
La période de saisie des candidatures a été élargie : Dès le 28 septembre et jusqu’au 22 octobre.
Nouveauté : Possibilité de signature électronique pour les candidatures.
Dépôt de profession de foi jusqu’au 30 octobre. 3 jours de corrections jusqu’au 2 novembre.

Pour la CGT, il faudrait pouvoir ouvrir la possibilité de signature électronique avant le 28 septembre. Nos recherches de candidatures et de signatures arrivent en amont, à partir de juin.
En réponse, le ministère indique que le processus de fiabilisation va jusque fin septembre (Fiabilisation dans l’outil possible jusque fin septembre). Il va réfléchir à une ouverture anticipée avec un contrôle de l’OS pour les candidatures en septembre.

– > Pré-listes / états nominatifs provisoires
La CGT a demandé des clarifications sur les dates de mise à disposition des listes provisoires (Répartition H/F). Des arrêtés sont prévus et les textes publiés après avis du CSAM (en juin). Mais, en ce moment, travaux en cours pour connaître les effectifs par instance et la répartition femmes hommes. Parution prévue au 31 mars au plus tard.

– > Droits syndicaux en période électorale
Sur la campagne électorale : 23 octobre – 2 décembre
Dispositifs existants
Réunions d’information spéciales organisées pendant la campagne électorale
• Pendant la période de six semaines précédant le jour du scrutin, une réunion spéciale peut être organisée par toute organisation syndicale présentant une candidature.
• Chaque agent public peut assister aux réunions d’information spéciales, pour une durée ne pouvant excéder une heure par agent.
• Cette heure d’information spéciale s’ajoute au quota de douze heures par année civile des réunions mensuelles d’information qui sont réservées aux seules OS représentatives et aux HTII.
Diffusion de tracts syndicaux dématérialisés
• A partir de la date limite de dépôt des candidatures, les OS candidates pourront envoyer des messages électroniques aux agents dans le cadre de la campagne électorale, via les dispositifs de diffusion des tracts syndicaux (listes Sympa / limitation à un envoi par semaine).

Reconduction des mesures spécifiques introduites en 2022
Les HMI dématérialisées
• Dans chaque direction locale, une salle équipée sera mise à la disposition des OS pour les organiser.
• Une « HMI » dématérialisée par mois et par direction locale sera autorisée en sus des « HMI » en présentiel.

Les webinaires nationaux
• proposition pour les fédérations candidates de tenir des webinaires syndicaux : un webinaire national par fédération candidate pendant la campagne électorale / durée maximale du webinaire est de 2 heures (12h00-14h00).

Période de vote : 3 au 10 décembre
La communication syndicale restera ouverte pendant toute la période de vote, sous réserve de ne pas
porter atteinte à la sincérité du scrutin, conformément aux dispositions réglementaires et aux orientations de la DGAFP.
Sur ce point, la CGT demande que les mêmes règles s’appliquent en directionnel.
Pour la CGT, sur la question des webinaires nationaux et locaux,c’est bien de rappeler ce qu’il est possible de faire, mais c’est mieux de savoir comment les mettre en œuvre.On a du mal techniquement à mettre en place les webinaires, les outils ne sont pas adaptés. L’administration a pu faire des webinaires plus importants.
Réponse du ministère : la politique ministérielle pourrait bloquer les accès, on ne peut pas limiter à 50 utilisateurs. La ministère pourrait fournir des licences adaptées.

– > Présentation de la démarche de sécurité
• Arrêtés élections : il reprend l’ensemble des éléments réglementaires pour l’organisation des élections (liste des scrutins, calendriers, les modalités de fonctionnement du centre d’assistance, la liste des BVE et des BCVE...)
Validation des horaires de vote : 8h30 – 17h, il risque d’y avoir un besoin d’harmonisation ministériel au niveau de la DGAFP.

La CGT sera vigilante, tout au long du processus électoral, pour la tenue d’un scrutin à la hauteur des enjeux et qui doit favoriser la participation de toutes et tous.

• Le compte rendu à télécharger