Négociation télétravail : un rendez-vous manqué ?
Quel est le but d’un Accord National Interprofessionnel (ANI) sur le télétravail ? Au vue du développement massif du télétravail non encadré qui engendre des risques et des difficultés soulignés par plusieurs études à ce jour et notamment le télétravail généralisé 5/5 jours, un ANI sert à encadrer cette organisation du télétravail pour limiter ces risques et les prévenir.
Que propose le projet d’ANI à ce jour ? Il ne fait que répondre à la condition initiale du patronat : un texte non normatif et non prescriptif, ce qui, par conséquent, rend impossible l’atteinte du but précité. 77% des salariés souhaitent plus de clarté sur les droits et devoirs des télétravailleurs, malgré l’existence d’accords d’entreprise selon l’étude du cabinet « Empreinte humaine » publiée le 18 novembre 2020 par l’AEF. Cela prouve que l’absence de cadre normatif interprofessionnel pèse négativement sur le contenu des accords en entreprise.
Le bilan de cette négociation est affligeant : zéro avancée et des reculs significatifs. (Lire le détail dans le document PDF à télécharger ci-contre et ci-dessous)
Le télétravail est devenu un sujet sociétal avec la crise sanitaire. La négociation sociale en France brille, une nouvelle fois, par son insuffisance au regard des enjeux posés. Les salarié.es sont en droit d’attendre autre chose qu’un ersatz d’encadrement du télétravail qui risque fort d’aggraver sa dérèglementation et favoriser le développement d’un télétravail gris dépourvu de dispositions normatives et donc de garde-fou. La valeur du dialogue social se mesure à la qualité des accords conclus, il a pour vocation d’être moteur pour produire de nouvelles normes protectrices par rapport à l’évolution du travail.
Montreuil, le 24 novembre 2020