En liminaire

La CGT Finances a souligné le contexte particulier. L’absence de gouvernement et donc de ministre alors que nous nous réunissons. En outre, il faut ajouter les incertitudes voire les inquiétudes sur le projet de loi de finances 2025. L’austérité annoncée ne pourra qu’avoir des conséquences graves pour le service public et pour les conditions de travail des agents.
Pour la CGT Finances il est essentiel de maintenir une politique en santé, sécurité au travail du niveau actuel et un budget à la hauteur des enjeux des conditions de travail.

Le secrétariat général se propose de décliner une note d’orientations ministérielles pour la période 2025- 2027. Il apparaît complexé pour la CGT Finances de se prononcer sur les axes stratégiques d’une politique ministérielle, sans ministre et sans budget.

L’expérimentation de la semaine en 4 jours a été suspendue sur consigne de la DGAFP, mais « l’optimisation » des espaces de travail reste d’actualité.
Pour la CGT Finances tout aménagement de locaux doit être mené en concertation avec le personnel et les organisations syndicales concernés.

La CGT Finances souligne l’impérative nécessité de recrutements à hauteur des besoins, de l’arrêt des restructurations, d’une évaluation du management afin d’améliorer la qualité de vie au travail.

Compte-rendu

Note d’orientations ministérielles sur la santé et la sécurité au travail.

Cette dernière vise à structurer la politique SSCT du ministère en traçant ses grandes orientations et en engageant l’ensemble des directions et services des MEF à inscrire leurs actions dans ce cadre pour impulser la dynamique de leur mise en œuvre.

Le secrétariat général souhaite mettre en place un format pluriannuel 2025-2027 pour fixer des perspectives à 3 ans. Cette note est basée sur 6 axes :
I – Conforter une politique ministérielle ambitieuse en santé sécurité au travail concertée en instances de dialogue social et reposant sur un réseau d’acteurs de prévention et un budget dédié.
II – Consolider la démarche de prévention des risques professionnels.
III – Améliorer les conditions de travail et agir sur l’organisation du travail pour prévenir les RPS et donner du sens au travail.
IV - Prévenir les risques de désinsertion professionnelle, agir pour l’inclusion des travailleurs en situation de handicap et accompagner les agents en fin de carrière,
V – Poursuivre la prévention de certains risques dont le risque amiante et prévenir l’impact sur les conditions de travail du changement climatique.
VI – Agir en faveur de la préservation de la santé mentale.

La CGT Finances a pointé un problème de temporalité. Notre fédération n’est pas opposée à la mise en place d’un format pluriannuel, tout en gardant une vision annuelle avec un bilan et la possibilité d’ajuster la note d’orientations. Mais La période proposée va au-delà du mandat des représentants du personnel qui se termine fin 2026. Mais surtout quelle garantie avons-nous que les axes que nous allons définir seront validés par le prochain ministre et quel budget sera dédié à leur réalisation ?

Le président a convenu que la période 2025-2026 serait plus adaptée avec des propositions d’évolution chaque année accompagnées d’un bilan. Cette NO pourra être enrichie des échanges directionnels, afin de rajouter ou modifier des actions en fonction de leurs spécificités.

Projet de guide de l’ANACT.

Le Secrétariat général a lancé en 2020, en collaboration avec les directions et les fédérations, une démarche innovante de prévention primaire expérimentée dans différentes directions avec l’appui de l’ANACT. Les enseignements tirés de ces chantiers ont alimenté un guide opérationnel « Agir sur les transformations du travail et améliorer la prévention : animer un espace de discussion sur le travail » élaboré par l’ANACT en partenariat avec SRH3, qui vise à faire connaître cette approche organisationnelle de la prévention et à outiller les services afin de diffuser et d’ancrer ces pratiques d’expression autour du travail.

Ce guide vient en complémentarité de l’outil de diagnostic sur le télétravail diffusé le 7 septembre 2022 qui permet d’établir un bilan de la mise en place du télétravail afin d’ajuster si nécessaire le mode d’organisation du travail retenu.

Les espaces de discussion favorisent la recherche collective de pistes d’amélioration des conditions de travail. Pour autant, leur mise en place ne s’improvise pas et exige un cadrage méthodologique qui mobilise différents acteurs dont les représentants du personnel, en complémentarité avec le dialogue social institutionnel. Ce guide se structure autour de 3 cahiers qui présentent les finalités et principes de la démarche, ses conditions de mise en œuvre et fournit des outils pour se lancer.

La CGT Finances a salué le travail fourni et la qualité du guide mais notre fédération n’est pas très optimiste sur sa généralisation. Le guide d’accompagnement des projets de 2018 et l’outil de diagnostic télétravail 2022 ne sont toujours pas utilisés, malgré leur intérêt. L’administration va former une trentaine de facilitateurs pour accompagner le déploiement de cette démarche, avec ce guide et l’outil diagnostic télétravail. Mais le secrétariat général reconnaît qu’il est difficile d’imposer aux directions de rentrer dans l’expérimentation.
A la demande des fédérations, l’administration devrait mettre en place une communication spécifique dans les FS locales via les acteurs de la politique SSCT.

Marché ministériel de soutien psychologique.

Ce marché ministériel prévoit deux types de prestations :
des prestations individuelles de soutien psychologique avec une orientation par le médecin du travail vers une consultation d’un psychologue,
des interventions de psychologues pour un conseil et/ou un accompagnement à la résolution en cas de collectif dégradé.

Le marché sera notifié le 1er octobre à Qualisocial. Sur le budgétaire, si le premier lot dépend des crédits ministériels, ce n’est pas le cas du deuxième.
Les FS locales doivent être associées à la décision si c’est imputé sur leur budget SSCT, même si de notre point de vue, en cas de collectif dégradé c’est à la direction de régler.

Nous considérons que la saisine en cas de collectif dégradé doit être le plus large possible, chef de service, direction ou motion de la FS locale.
L’administration l’admet et devra préciser la procédure dans une note. Il sera également nécessaire de faire un état des lieux de l’ensemble des dispositifs disponibles pour que les agents puissent s’y retrouver.

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