Compte-rendu

Un groupe de travail de la Formation Spécialisée ministérielle s’est tenu sous la présidence de M. Mauboussin (SRH3). Plusieurs sujets liés à la santé, sécurité et conditions de travail (SSCT) étaient à l’ordre du jour, notamment :

• La synthèse de la campagne d’évaluation des risques professionnels 2024
• L’actualisation du guide méthodologique
• Le suivi de la Note d’Orientation ministérielle (NO) 2024
• Le budget SSCT pour 2025

Budget SSCT 2025 : une baisse dénoncée
La fédération CGT Finances dénonce un budget d’austérité, avec une dotation moyenne par agent en baisse :
118€ en 2024 → 111€ en 2025 (dont 27€ pour la formation)
Après mise en réserve : seulement 108€ par agent
La CGT Finances rappelle que cela contredit les engagements ministériels et ne répond pas aux besoins croissants des agents, dans un contexte de perte de pouvoir d’achat.

Point de crispation majeur : l’application d’une réserve budgétaire sur la dotation locale.

Prévention des risques professionnels : bilan 2024
La campagne 2024 a utilisé pour la première fois l’outil informatique Prév’Action, dans un cadre rénové avec un référentiel actualisé et une cotation simplifiée.

• Forte mobilisation des assistants de prévention.
• Taux de réalisation très satisfaisant : 92% des DUERP (Documents Uniques d’Évaluation des Risques Professionnels) et PAPRIPACT (Programmes Annuels de Prévention) ont été finalisés.
• Trois focus spécifiques :
• >> Risques psychosociaux (RPS)
• >> Télétravail
• >> Risques biologiques

La CGT Finances insiste : chaque risque, quelle que soit sa cotation, doit être traité, en s’appuyant sur les outils comme ceux de l’ANACT et en renforçant les collectifs de travail.

Mise à jour du guide méthodologique
Un nouveau guide est en préparation à destination des chefs de service, managers et assistants de prévention.
Contenu : contexte juridique, DUERP, PAPRIPACT, nouveaux référentiels, fonctionnement de Prév’Action…
La CGT Finances a souligné cette nécessaire mise à jour, attendue depuis longtemps (le précédent guide datait de 2013), mais insiste pour qu’elle soit co-construite avec les syndicats et réellement utilisée.

Suivi de la Note d’Orientation 2024
L’administration a présenté les déclinaisons directionnelles de la NO 2024.
La CGT Finances rappelle que la politique SSCT est ministérielle, et ne doit pas être déclinée au gré des directions.
Si les directions peuvent adapter les priorités, elles ne doivent pas en définir de nouvelles ni ignorer certaines.

La CGT Finances alerte sur des pratiques problématiques
Dans certains plans de prévention, il est envisagé de recourir à des équipiers de renfort ou des auxiliaires pour gérer les RPS causés par le sous-effectif. FO Finances dénonce cela fermement :
Les sous-effectifs sont structurels, pas temporaires, et leur traitement doit passer par des recrutements, pas du bricolage.
Pour la CGT Finances la baisse des crédits, perte de pouvoir d’achat, absence de stabilisation des effectifs, remise en cause des engagements ministériels : un constat très préoccupant.

La CGT Finances appelle à :

• Des effectifs adaptés
• Une politique SSCT ambitieuse
• Un management repensé
• La valorisation des parcours professionnels
• Le respect de la parole politique.

• Le compte rendu à télécharger