Compte-rendu CPPS du 16 juin 2026
Après lecture des déclarations liminaires, il a été demandé au secrétariat général de tenir une réunion technique à l’automne afin de tirer le premier bilan de la mise en place de la protection sociale au MEF.
En effet il est nécessaire de faire un bilan sur le fonctionnement de ce système, en abordant les sujets prioritaires tel que l’assistance, l’absence de réseau de soin optique, la politique de prévention en délimitant ce qui dépend de ALAN et ce qui dépend de l’employeur dans le cadre de la santé au travail ou encore sur l’accompagnement social.
Le secrétariat Général a reconnu que cela pouvait être utile de revenir sur ces différents sujets et travailler sur ce qui serait mis en place en 2027 tel que le barème solidarité enfants et le fond retraité.
Le Bilan du 1er trimestre présenté par ALAN laisse apparaître plusieurs points qui devront faire l’objet d’une vigilance certaine :
> Un fonds d’accompagnement social à ce stade à l’équilibre. Ce fonds permet aux agents de recevoir une aide substantielle en fonction de l’état de santé et des ressources du demandeur. Cette aide est de 2000€ maximum alors que le montant des demandes est en moyenne de 4500€.
Le fait que ce fonds soit équilibré met en évidence que la cotisation d’équilibre a été fixée au plus juste.
> un fonds d’aide aux retraité·es largement en excédent
> un fonds d’aide aux familles largement déficitaire, puisque le nombre d’enfants en bénéficiant est bien plus important que ce qui avait été envisagé par l’actuaire (spécialiste des probabilités de l’assurance) et ALAN.
L’accord prévoyait que 30 % des agent·es aux revenus les plus faibles bénéficient de cette aide. A ce jour, ALAN et le ministère n’ont pas communiqué sur le pourcentage d’agents percevant cette aide.
Après seulement un trimestre de fonctionnement, le Secrétariat Général de Bercy a émis plusieurs pistes afin de résorber ce déficit qui devrait atteindre près de 500 000€ :
– diminuer l’aide aux familles, qui d’après le SG est extrêmement généreuse. Les parents en bénéficiant apprécieront !
– revoir le système d’attribution, à savoir retenir le Revenu Fiscal de Référence du foyer et non tenir compte de la rémunération brute mensuelle de l’agent ayant des enfants rattachés à son contrat
– jouer le jeu des vases communicant entre le fonds d’aide aux retraité·es et le fonds d’aide aux familles
Quant à ALAN, il souhaite qu’il y ait une réflexion sur les tranches en aidant en priorité les bas revenus et moins la dernière tranche et qu’il y ait également un travail sur le montant de l’aide.
Sur le fonds d’aide aux retraité·es, ALAN regrette que ce fonds soit hermétique et souhaite que la DGAFP se saisisse de ce sujet et accepte la fongibilité. Ou propose de baisser pour tous les retraité·es affiliés une réduction
de quelques Euros.
Lire la suite dans le compte-rendu ci-joint
