PSC : La Prévoyance de A à Z en quelques lignes
Sur quelle base est assise l’assiette de votre cotisation :
Pour rappel, la cotisation est calculée sur la rémunération brute mensuelle. La rémunération brute mensuelle comprend le Traitement Indiciaire Brute (TIB) ainsi que les primes pérennes que vous percevez. Elle est fixée à 1 % de la rémunération brute mensuelle pour la cotisation socle.
Ce socle peut être amélioré par le biais d’options. Les options permettent d’améliorer les garanties du socle. La cotisation des options se calcule également sur la rémunération brute mensuelle.
L’option 1 : 0,38 % de la rémunération brute mensuelle
L’option 2 : 1,04 % de la rémunération brute mensuelle
Les taux de cotisation seront donc les suivants selon vos choix :
Socle : 1%, socle + option 1 : 1.38%, socle + option 2 : 2.04%.
Attention : En cas d’Arrêt Maladie Ordinaire – CMO ou en cas de Congés Longue Durée – CLD, seule l’une des options permettra de compenser la perte de traitement après 3 mois d’arrêt dans le premier cas et 3 ans d’arrêt dans le second.
=> Quels émoluments seront retenus dans l’assiette de la cotisation :
La cotisation est assise sur la rémunération brute mensuelle (colonne à payer de votre fiche de paie) à laquelle certaines primes variables seront soustraites.
Ainsi l’ensemble des primes pérennes seront retenues dans l’assiette de calcul tel que :
Traitement brut
Prime de rendement - PR
Indemnité Forfaitaire de Travail supplémentaire - IFTS
Allocation complémentaire de fonction technicité, encadrement, expertise, contraintes particulières, DNS, CDL, assistance particulière
Indemnité Mensuelle Technicité – IMT
Prime de centrale
indemnités vie chère (versées aux ultra-marins)
etc
=> Quels émoluments ne seront pas retenus dans le calcul de l’assiette :
– Remboursement domicile-travail
– Forfait télétravail
– Supplément familial de traitement
– Complément indemnitaire annuel - CIA
– Indemnité de résidence
– Heures supplémentaires
– Astreintes
– ACF dites de modulation versées dans le cadre du Rifsepp
– etc
Comment sera prélevée votre cotisation :
La cotisation du socle (1 % de votre rémunération brute mensuelle) sera précomptée sur votre fiche de paie.
La participation employeur de 7€ sera versée sur votre fiche de paie.
Ainsi deux lignes supplémentaires apparaîtront sur votre fiche de paie.
Pour la CGT Finances, le fait de faire apparaître dans la colonne à payer la participation employeur en prévoyance soumise à la CSG et CRDS minore la participation employeur réellement perçue par les actifs. Ainsi un agent affilié au contrat socle en prévoyance aura une participation employeur réelle de :
7€ - (0,5 % x7 + 3,8 % x 7) = 6,699€
Tout au long de la négociation, la CGT Finances n’a eu de cesse de revendiquer une participation employeur plus élevée. Pour preuve cette dernière totalement insuffisante, se trouve amputée d’une partie des prélèvements sociaux et ne couvre pas le surcoût des options.
Il est urgent que la participation employeur soit réévaluée à la hausse.
Comment la cotisation sera prélevée à compter de janvier 2026 :
En janvier et février, une cotisation forfaitaire de 25€ sera prélevée sur vos fiches de paie.
Attention :
Une régularisation sera faite sur la paie de mars voire avril 2026 le cas échéant, une fois que l’opérateur aura reçu les Déclarations Sociales Nominatives (DSN).
Pourrais je bénéficier tout de suite de mes prestations ?
Oui, concernant la prise en charge des IPTS en cas de CMO / du complément de rémunération en cas de CLD en 1/2 traitement, le versement des IPTS / complément de rémunération se fera dès le 1er jour. Il n’y a pas de délai de carence (à l’instar d’Indemuo de la MGFI qui était une sur-complémentaire et ne peut être comparé avec le système des options qui fait partie intégrante du contrat de groupe)
La fédération des finances CGT tout au long des négociations a obtenu de nombreuses modifications du projet présenté par l’administration pour consolider notre modèle mutualiste, même si ces modifications n’ont pas répondu à toutes les revendications.
Toutefois l’accord n’a pas permis de bloquer l’entrée de groupes assurantiels en lieu et place des groupes mutualistes, ceux-ci privilégiant le profit plutôt que la prise en charges des agentes et agents. La Fédération des finances CGT propose aux autres fédérations de dénoncer majoritairement l’accord signé en 2024 comme le précise le code de la fonction publique et à défaut retirerA sa signature. Cette dénonciation permettra par la mobilisation de l’ensemble des personnels actifs, retraités et non-titulaires de gagner de nouveaux droits en santé et en prévoyance pour tous et toutes.