Une nécessité : informer les agentsnon titulaires sur les contenus actuels du régime complémentaire
- Le projet de décret d’application de la loi en instance...
- Le gouvernement prévoit une consultation du conseil d’administration « à la hussarde » avant le 31 décembre 2003 !
Le Directeur du cabinet (M. ROCCHI) du Ministre de la Fonction publique a reçu le vendredi 28 novembre 2003, le Président et les administrateurs de l’IRCANTEC.
Il a annoncé la consultation des syndicats, puis du C.A., sur le projet de décret d’application de la loi sur 4 points ;
- la valeur du point,
- la pension de reversion,
- le cumul pension-rémunération,
- les carrières longues (déclinaison du décret « Fillon » pour le secteur privé). La loi du 21 août 2003 sera appliquée avec la suppression des 37,5 annuités.
La discussion sur le projet de décret risque d’avoir lieu dans la précipitation avec une consultation du C.A. le 30 décembre !
L’information des agents non-titulaires sur leur régime complémentaire s’inscrit dans l’urgence et la nécessité. L’UGFF transmet le dossier (ci-joint) aux organisations et les appelle à une diffusion dans les délais les plus rapides possibles. Elle transmettra les contenus en discussion à tous.