Nous exigeons des garanties !

En guise de documents préparatoires au groupe de travail, le Ministère s’est contenté d’envoyer aux organisations syndicales les projets de décrets et les projets d’arrêtés relatifs à chaque Direction.
Malgré les demandes réitérées de la Fédération, le Ministre n’a fourni aucun élément technique permettant un travail préparatoire d’analyse.

De plus, les projets d’arrêtés déclinant les dispositifs directionnels n’ont fait l’objet d’aucune concertation préalable avec les syndicats concernés.
La Fédération des Finances CGT a pris l’initiative de contacter l’ensemble des Fédérations pour leur proposer une réaction unitaire sur deux points essentiels : la modulation et les mécanismes de revalorisation.

La CGT, la FDSU et la CFDT ont donc tour à tour formulé les mêmes exigences dans leur déclaration liminaire respective :

• engagement écrit relatif au maintien du périmètre actuel de modulation du régime indemnitaire ;
• engagement de discussions sur les mécanismes de revalorisation de la valeur du point de la nouvelle " Allocation complémentaire de fonction " qui se substitue aux indemnités actuelles. [1]

Ces demandes n’ayant pas reçu de réponses claires l’ensemble des Fédérations ont quitté le groupe de travail. Vous trouverez ci-dessous les principaux extraits de la déclaration liminaire de la CGT.

Déclaration liminaire de la CGT

La présente réunion se tient dans un contexte qu’il nous paraît indispensable d’évoquer.

Le mécontentement des personnels du Minefi s’exprime avec force et ce n’est pas un communiqué de presse minimisant le taux de grévistes à la DGI – à croire qu’aucune leçon n’a été tirée du conflit de l’année 2000 – qui va arranger les choses.

Nous demandons que s’ouvrent des négociations à la DGI dans les plus brefs délais.

Même demande s’agissant de la Douane – et là, nous nous rapprochons de l’ordre du jour de la présente réunion – à propos de la l’IRTI.

Sur le dossier qui est à l’ordre du jour, nous formulons des critiques et des demandes :

• à propos de la démarche ;
• sur deux questions de fond.

À propos de la démarche d’abord

Les documents préparatoires se limitent aux textes : projets de décrets et projets d’arrêtés. S’agissant des arrêtés déclinant les dispositifs directionnels, ceux-ci n’ont fait l’objet d’aucune concertation préalable dans les directions concernées.

De plus, aucune note technique d’accompagnement, aucun tableau de correspondance. L’absence de ces documents a rendu impossible un travail préparatoire d’analyse, ce qui signifie que nous ne pouvons occuper, ici et maintenant, même si nous le voulions, la position d’interlocuteur.

Nous vous avons saisi de ce problème, il y a quelques jours, sans obtenir de réponse concrète. Nous sommes vraiment sur ce dossier à la limite de la caricature en matière de dialogue social.

Venons-en maintenant aux questions de fond

D’abord sur la modulation.

Si on s’en tient aux textes parus et aux projets sur le niveau fonctionnel, nous passons d’une situation où une partie limitée du régime indemnitaire faisait l’objet d’une modulation à un système où l’ensemble du régime indemnitaire devient modulable.

Vous connaissez notre opposition de fond à la modulation.

Nous avons entendu l’engagement ministériel devant le CTPM, selon lequel le périmètre réel de modulation restera inchangé au Minefi. Puisqu’engagement il y a, nous demandons qu’il soit formalisé dans un document écrit.

Enfin sur les mécanismes de revalorisation, le projet de décret se contente d’indiquer la nature du support juridique retenu pour une mise à jour annuelle. Cela est largement insuffisant.

Évoquée lors de la réunion du 6 février, la question n’avait pas été suivie d’une réponse claire, sauf un renvoi à des discussions ultérieures. Aujourd’hui, nous y sommes et nous ne trouvons toujours pas de réponse, sauf curieusement, pour l’indemnité différentielle.

(…)

Nous écouterons attentivement les réponses apportées. Nous demanderons ensuite un court temps de réflexion et de concertation afin de déterminer ce que sera la suite que nous donnerons au présent groupe de travail.