Retraités : de nouvelles menaces se précisent

I. Le "rendez vous" en 2008

Prévu dans la loi de 2003, pour examiner l’état et l’avenir des retraites, il s’est soldé par une accumulation de mesures régressives. Rendez-vous d’ailleurs du gouvernement avec lui-même puisqu’à aucun moment il ne s’est agi de discuter quoi que ce soit.

Pour tous :

- La revalorisation annuelle des pensions. Déjà comme les actifs nous avons un retard de 5% sur les prix (INSEE contesté) depuis 2000, s’ajoutant au retard sur la moyenne globale des salariés. Nouvelles mesures : la revalorisation annuelle est repoussée au 1er avril (faute d’inflation exactement connue).

Au 1er janvier 2008, augmentation prévisionnelle de 1,1% - sous la pression syndicale mesure intermédiaire, en raison de la forte inflation, au 1er septembre de 0,8% (dont 0,2% au titre du rattrapage 2007 et 0,6% au titre de 2008). Soit au total au 31/12/08 : 1,1+0,6 = 1,7%. En attendant avril 2009 : pour le chiffre définitif 2008, le gouvernement a parlé de 2,9% au total, on est donc loin du compte !

- Carrières longues : les années d’études ne comptent plus dans la durée cotisée pour ouvrir droit au départ anticipé dans les 2 cas, carrière longue et départ anticipé des fonctionnaires handicapés. Pour 2010 et 2012 d’autres restriction sont prévues.

- Cumul avec une activité professionnelle : avoir 60 ou 65 ans et les conditions du taux plein.

- Calcul de la surcote : un recul. Il faut désormais un trimestre entier pour qu’il soit pris en compte (90 jours pas de moins).

- Limite d’âge des agents classés "actifs". Si leur limite d’âge est inférieure à 65 ans, ils peuvent être maintenus jusqu’à cet âge sur leur demande et sous réserve d’aptitude physique. En fait une menace sur la prise en compte de la pénibilité !

- Minimum vieillesse. Prime exceptionnelle de 200€. Contrairement aux annonces des médias, elle ne concerne que 600 000 "bénéficiaires" et les personnes seules !

- Pour le régime général. Le taux est de 54% pour la pension de réversion. Il doit être porté à 56% puis 60% en 2009 à 2011. Mais le président Sarkozy a annoncé dans le "plan de relance" que cette hausse ne concernera que les faibles pensions, au seuil de la pauvreté (moins de 800€ toutes ressources confondues), soit 80€ de plus par an selon l’Élysée et seulement 650 000 veufs et veuves sur 4 millions sont concernés.

- En outre des décisions qui amputent le pouvoir d’achat pour des retraités et d’autres parties de la population.

- Impôts sur le revenus. La demi-part supplémentaire pour personnes seules, elle concerne 4 à 5 millions de personnes. Méthodes habituelle du pouvoir. Suppression annoncée pour 2009. Puis devant les protestations : maintien en 2009 et suppression progressive en 2 ans. D’où pour beaucoup une augmentation d’impôt amputant d’autant le pouvoir d’achat en pleine crise !

- Aide ménagère à domicile. Même méthode : après action syndicale, léger recul. Le maintien en 2009 pour les demandes de renouvellement (acceptées sur dossier restrictif). Ensuite "concertation" annoncée pour adopter l’AMD aux besoins réels, soit en fait une menace de restriction pour le moins !

II. Les menaces contenues dans le rapport du COR du 17 décembre 2008, contre les droits familiaux et conjugaux de retraite

Deux propositions du COR pour les droits familiaux.

Imposer sur le revenu la majoration de pensions pour 3 enfants pour les retraités anciens et futurs. Pour les départs en retraite anticipés pour 3 enfants, les calculs (de la durée requise et de la décote s’il y a lieu) seraient faits au moment de la liquidation et non plus dès que les conditions de départ sont remplies (15 ans de service et 3 enfants au moins).

Pension de reversion

Des projets d’alignement du régime Fonction publique sur le régime général ! Ce serait le nivellement par le bas !

Rappels : depuis 2004 la pension de réversion du secteur privé est soumise à des conditions de ressources extrêmement restrictives, si les ressources totales (patrimoine compris) du conjoint survivant dépassent 1509€ mensuels, aucune pension de réversion n’est versée. En deçà elles est versée en fonction de ces ressources ace un maximum de 771€ par mois. Les femmes veuves, en raison des faibles salaires et des enfants à élever qui nuisent à leur carrière, sont les principales victimes : les 3/4 perçoivent une pension de réversion inférieure à 700€/ mois.

Fonction publique

Le taux est de 50% quel que soit l’âge du conjoint au moment du décès – avec la condition d’une durée de mariage de 4 ans (2 ans si la personne décédée était déjà retraitée). Il permet en principe le maintien du niveau de vie si l’on considère les chiffres donnés : dans un couple la 2e personne compte pour 0,5 en dépense (la 1ere pour 1). Sur ce plan, il est à peu près l’équivalent des résultats obtenus dans le régime général avec les régimes complémentaires (ARCO AGIRC) qui s’ajoutent heureusement au régime de base.

Dans l’esprit du pouvoir actuel la pension de réversion ne serait plus qu’une "allocation" soumise à tous les aléas.

Maintenir et augmenter ce taux de 50% est donc non seulement justifié, mais il correspond à une politique familiale cohérente.

De plus les cotisations du couple contribuent à la pension de réversion. Tenir compte également que dans la réalité les 2/3 des enfants de moins de 24 ans vivent chez leurs parents et que les couples sont a amenés à s’occuper de la dépendance possible de l’un des deux (problème en outre des équipements collectifs indispensables).

Un problème essentiel est celui de l’extension aux couples passés et à d’autres formes d’union, liés par exemple, liés par exemple à une procédure officielle et simple de déclaration de rupture.
Au delà, il s’agit de se préoccuper de tout le cycle de vie d’une famille, à partir de l’idée de solidarité inter-générationnelle et d’accompagner les transformations sociales, non de continuer le bricolage par souci comptable.

III. Une menace "radicale" pour toutes les retraites

Si le rendez-vous de 2008 a été escamoté, celui de 2010 sera d’une toute autre envergure. Sous prétexte d’harmonisation du régime des retraites, le gouvernement a demandé au COR un rapport avant le 1er janvier 2010 pour unifier l’ensemble des régimes en un seul. Craintes étayées par un rapport du Sénat !

- Projet inscrit dans une philosophie de la retraite fondée sur l’épargne, sans financements supplémentaires, c’est la perspective d’aller encore plus loin que la loi de 2004 en supprimant l’essentiel de la solidarité.

- Projet avancé alors qu’avec la crise l’arnaque des fonds de pension se révèle aujourd’hui.

  • "Mise à l’épreuve brutale du système des retraites par capitalisation. Les fonds de pension USA des 500 premières entreprises ont perdu 205 milliards de dollars ... les retraités et les épargnants perdent fortement..." (Le Monde du 21/10/08).
  • Avec le régime additionnel de la fonction publique (RAFP) nous avons un avant goût de ce qui se prépare et se passe déjà. Son portefeuille d’actions, comme le reste du marché, a connu une dépréciation considérable, avec le même risque pour le portefeuille obligatoire.

Accepter d’avance les discussions annoncées pour 2010, sans garanties, c’est entrer dans le jeu habituel du Président Sarkozy : des annonces pour de faux espoirs, pour une réalité amère ensuite.

Comme pour les régimes spéciaux des cheminots nous avions raison de dire qu’ils se battaient pour tous et que s’attaquer à eux sous prétexte qu’ils étaient plus avantageux ne faisait qu’annoncer des décisions régressives, les 41 ans pour tous...

La crise frappe de plein fouet les régimes par capitalisation. Avec les crises périodiques – 7 à 10 ans en moyenne – l’actuelle est loin d’être terminée, ils ne peuvent constituer un avenir pour les retraites.

Non on ne peut pas faire de l’argent avec de l’argent dans la durée !

Le régime par répartition, basé sur une solidarité réelle entre génération est le seul valable dans la durée ! Le défi démographique peut être relevé dans un pays riche, avec notamment l’augmentation de la productivité et des salaires améliorés avec les répercussions sur les cotisations. La solution ne peut être d’offrir aux jeunes la perspective d’une retraite ridicule ne leur permettant pas de vivre, avec le risque de concurrence avec les aînés servant de boucs émissaires aux difficultés.

Non à la spirale du déclin !

Avec la CGT ce sont nos revendications qu’il faut faire avancer.

  • Un régime par répartition solidement étayé
  • Retour à l’indexation des retraites sur les salaires
  • Pas de retraite en dessous du SMIC à 1500€
  • La retraite à taux plein dès 60 ans
  • Une pension de réversion à 75% de la retraite initiale

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