Avec la Cgt des revendications alternatives pour faire plus et mieux en matière d’action sociale, d’hygiène et sécurité
Les conditions de travail, l’hygiène et la sécurité constituent un champ important de l’action syndicale
L’espace de travail (sa consistance, son équipement, son environnement) structure la vie quotidienne des agents. Le travail administratif se déroule dans des conditions matérielles qui appellent l’intervention syndicale. Celle-ci est effective s’agissant des normes et de l’application du droit du travail. Mais il n’en demeure pas moins que le respect des normes en matière d’implantation et d’installation de matériels informatiques notamment fait souvent défaut. En particulier, les personnes handicapées souffrent d’une situation largement discriminatoire, à laquelle il serait possible de remédier par l’adoption du plan triennal d’insertion. Ce plan était prévu par le Protocole d’accord signé le 8 octobre 2001 sur l’emploi des personnes handicapées dans la fonction publique de l’État, mais il n’est pas encore programmé.
La question de la souffrance au travail, en lien avec son intensification du fait d’une RTT sans création d’emplois, de l’informatisation généralisée et des multiples réformes de structures, se pose de façon accrue et s’aggravera encore du fait de la politique de suppressions d’emplois (remplacement programmé d’un seul fonctionnaire sur deux...).
La banalisation désormais quasi complète du travail sur écran figure parmi les éléments ayant modifié, voire bouleversé, la vie au travail ces dernières années et nécessite une meilleure appréhension par les sections syndicales et nos représentants en CHS.
En effet, si l’informatique apparaît comme un plus dans bon nombre de services, en particulier ceux confrontés à des tâches répétitives, il n’en demeure pas moins que le respect des normes en matière d’implantation et d’installation fait souvent défaut. D’où la nécessité d’une forte intervention des personnels et de leurs représentants pour améliorer au maximum les conditions de travail sur écran et d’une réflexion sur la réglementation.
Le mode général de fonctionnement des instances hygiène et sécurité
Au MINEFI, outre le CHSM et les CHSDI, implantés dans chaque département, existent des CHS spéciaux (pour les labos, les CSI, la DPMA, l’Aéro, la Redevance, la DNRED et la DNSCE..).
Alors que ces instances sont majoritairement composées de représentants du personnel, les CHS demeurent le plus souvent sous le contrôle étroit des administrations et des chefs de service locaux. Certains CHS ne sont d’ailleurs réunis que très rarement. Ce mode de fonctionnement n’est pas satisfaisant et la CGT considère qu’il faut l’améliorer pour qu’il donne toute son efficacité aux structures CHS.
Pour y parvenir, nous formulons les propositions suivantes.
– Elections directes des représentants du personnel sur liste syndicale.
– Possibilité d’interventions nouvelles des représentants du personnel.
– Identifier et repérer les besoins nouveaux, notamment par l’utilisation par les représentants des personnels, du droit de visite (individuel ou collectif).
– Elaborer de véritables programmes de prévention en concertation avec les représentants des personnels siégeant en CTP locaux et en CHSM.
– Des notes synthétisant des problèmes nouveaux rencontrés par un CHSDI ou un CHS spécial complèteraient les rapports annuels des IHS, des médecins de prévention et de l’ergonome, présentés en CHSM. L’examen annuel de ces textes doit conduire si besoin à la définition d’initiatives de caractère national.
– Impulser un travail transversal des CHS et CTPL permettant les synergies en lien avec nos revendications en matière de conditions de travail.
– Contrôle et suivi des décisions prises par les CHS assurés par les représentants du personnel y compris par des visites dans les services concernés.
– Attribution des autorisations d’absence assorties de décharges de travail correspondantes aux représentants du personnel, leur permettant d’assurer pleinement leur mandat de membres des CHS.
– Améliorer le contenu de la visite auprès du médecin de prévention.
– Veiller au respect par les directions de la réglementation H&S dans toutes ses dimensions (prévention, ergonomie...) pour des travaux et l’achat de matériel.
Le rôle du syndicat
La CGT s’attache à ce que les instances CHS interviennent efficacement sur toutes les
questions relevant de leur champ de compétence, en prenant notamment en compte l’extension, dans les faits, de la compétence des CHS aux conditions de travail et à l’ergonomie.
Elle veille à ce que les besoins émergents soient aussi rapidement pris en compte. Cela implique que "l’activité CHS" soit réellement et pleinement intégrée à l’activité syndicale.
Toutes les structures syndicales sont concernées : instances fédérales, directions des syndicats nationaux, instances locales des syndicats nationaux, collectifs locaux finances... et les élus en CAP compte tenu des conséquences du harcèlement sur les notations, les passages au choix, etc.
La prédominance de la parité syndicale dans les CHS impose, là encore plus qu’ailleurs, de travailler à la réalisation de l’unité syndicale afin de mettre en oeuvre une politique hygiène, sécurité, prévention médicale et de conditions de travail progressiste.
La consultation des personnels, sur les sites, sur le point des conditions de travail, doit devenir une préoccupation permanente, soit par contact direct soit par le biais des registres hygiène et sécurité et les rapports des inspecteurs hygiène et sécurité ou (et) médecins de prévention.
La question des moyens
Enfin, l’efficacité en matière d’hygiène et de sécutité suppose que les crédits affectés
soient à la hauteur des besoins.
Si, durant les dernières décennies, les moyens accordés ont évolué correctement, il
n’en n’est plus de même aujourd’hui.
L’évolution récente est la suivante :
– Evolution 2002 par rapport à 2001 : + 304 898 euros ;
– Evolution 2003 par rapport à 2002 : + 58 euros ;
– Evolution 2004 par rapport à 2003 : + 0 euros.
On le voit : rien n’échappe à la rigueur budgétaire, pas même les actions en matière d’hygiène et de sécurité.