Contre la souffrance au travail : les propositions des ministres se font toujours attendre !

Groupe de travail du CHSCTM sur la note d’orientation 2015

Déclaration liminaire de la CGT

En novembre 2014, les fédérations des Finances ont transmis au ministre de l’économie et des finances et au secrétariat général leur contribution dans le cadre des négociations sur la prévention des risques psycho-sociaux et l’amélioration de la santé au travail. Force est de constater que, de la part des ministres et du secrétariat général, c’est silence radio ! Aucune proposition n’a été présentée aux fédérations.

Les agents de nos ministères en tireront comme conclusion qu’il n’y a pas de volonté politique à combattre et supprimer la souffrance au travail dans nos ministères.

Or, la souffrance au travail continue de faire des ravages. Très près d’ici, dans le Val-de- Marne, où les agents ont fait preuve de solidarité, de dignité et de combativité. Dans le Nord où, face à une dégradation sans précédent de la situation de travail, les représentants du personnel au CHSCT ont demandé une expertise agréée qui doit être acceptée par la DGFIP et mise en œuvre le plus rapidement possible. À ce titre, la nouvelle proposition de note d’orientation, même si elle intègre un certain nombre de propositions issues du dernier CHSCTM, ne montre pas de la part du secrétariat général un volontarisme de nature à restaurer la confiance des agents envers leurs directions et les ministères.

Compte-rendu du groupe de travail

Suite à la déclaration liminaire de la CGT, le Secrétariat général n’a pas apporté d’éléments sur l’avancée des négociations sur la prévention des risques psycho-sociaux renvoyant à un groupe de travail prévu le 13 mars prochain.

Dans le débat, la délégation CGT s’est attachée à ce que le contenu de la note d’orientation 2015 soit un point d’appui pour les camarades et les collègues confrontés à la souffrance au travail et à la dégradation des conditions de travail. Nous avons particulièrement insisté sur la mise à disposition complète des outils de prévention, notamment des risques psychosociaux (guide ministériel sur l’enquête du CHSCT sur les conditions de travail à la suite d’un acte suicidaire, expertise agréée, note pour événement grave, etc).

S’agissant du programme de travail des CHSCT de proximité, nous sommes intervenus à plusieurs reprises :

  • sur la nécessaire analyse du bilan des plans de prévention (PAP) mis en œuvre l’année dernière,
  • la programmation indispensable d’un plan de visite des services,
  • le suivi de la mise en œuvre des recommandations figurant dans les rapports de
    visite des ISST,
  • le suivi des refus par l’administration des propositions d’aménagement des postes
    de travail effectuées par les médecins de prévention.

Par ailleurs, le Secrétariat général veut imposer la possibilité pour les directions d’utiliser des crédits du CHSCT pour financer des travaux de remise en état ou de mise en conformité réglementaire des bâtiments normalement dévolus aux services déconcentrés. Après débat, il a été décidé que cette possibilité ne serait ouverte que pour les situations d’urgence.

Enfin, un long débat, n’ayant pas abouti, a eu lieu sur la mise en place d’un CHSCT de proximité pour les agents douaniers à Saint-Pierre-et-Miquelon. En effet, le CHSCT de proximité pour ces agents est celui de Paris (soit 5 500 km de distance).

La note d’orientation 2015 sera communiquée aux directions et aux CHSCT spéciaux et de proximité au début du mois de mars.

Signalons que Mme Féjoz, Secrétaire générale adjointe, est partie à la retraite en prenant la décision de financer l’étude portant sur le logiciel « DELTA aéroportuaire » malgré l’avis négatif des CHSCT ministériel et CHSCT de Normandie. Ultime décision marquant son mépris envers les agents et leurs représentants.

La délégation CGT :
 Titulaires : Stéphane Rouzier, Agnès Ragaru
 Suppléants : Dominique Fichten, Angel Escribano
 Expert permanent : Didier Laplagne

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