LES REGISTRES HYGIÈNE ET SÉCURITÉ

Décrets n°82-453 du 28 mai 1982 et 95-680 du 9 mai 1995
Circulaire Fonction Publique n°1871 du 24 janvier 1996

L’article 47, alinéa 3, du décret prévoit que le comité d’hygiène et de sécurité « prend... connaissance des observations et suggestions relatives à la prévention des risques professionnels et à l’amélioration des conditions de travail consignées sur le registre d’hygiène et de sécurité qui doit être mis dans chaque service à la disposition des agents, le cas échéant, des usagers ».

En application de cette disposition, un registre d’hygiène et de sécurité, facilement accessible au personnel, doit être ouvert dans chaque service entrant dans le champ d’application du décret, quels que soient ses effectifs. Chaque agent a la possibilité d’inscrire sur ce registre toutes les observations et toutes les suggestions qu’il juge opportun de formuler dans le domaine de l’hygiène et de la sécurité.

Dans les services qui accueillent du public, le registre d’hygiène et de sécurité, doit également être mis à la disposition des usagers qui doivent être clairement informés de son existence.

Le responsable du service doit apposer son visa en regard de chaque inscription. S’il le souhaite, il peut accompagner ce visa d’observations. S’il estime que les remarques figurant sur le registre d’hygiène et de sécurité sont justifiées, le responsable du service prend les mesures nécessaires, quand le problème relève de sa compétence, ou saisit son supérieur hiérarchique, dans le cas contraire.

Le registre d’hygiène et de sécurité doit pouvoir être consulté à tout moment par le fonctionnaire ou l’agent chargé d’une fonction d’inspection en matière d’hygiène et de sécurité.

Le comité d’hygiène et de sécurité (CHS) dans le ressort duquel se trouve le service, doit, à chacune de ses réunions, examiner les inscriptions consignées sur le registre d’hygiène et de sécurité, en discuter et être informé par l’Administration des suites qui ont été réservées à chacun des problèmes soulevés par ces inscriptions.

Ces comités d’hygiènes et de sécurité ont pour mission de contribuer à la protection de la santé et à la sécurité des agents dans leur travail. Ils ont notamment à connaître des questions relatives :

• à l’observation des prescriptions législatives et réglementaires en matière d’hygiène et de sécurité ;
• aux méthodes et techniques de travail et au choix des équipements de travail dès lors qu’ils sont susceptibles d’avoir une influence directe sur la santé des agents ;
• aux projets d’aménagements, de construction et d’entretien des bâtiments au regard des règles d’hygiène et de sécurité, et de bien-être au travail ;
• aux mesures prises en vue de faciliter l’adaptation des postes de travail aux handicapés ;
• aux mesures d’aménagement des postes de travail permettant de favoriser l’accès des femmes à tous les emplois et nécessaires aux femmes enceintes.

Les comités procèdent en outre, à l’analyse des risques professionnels auxquels sont exposés les agents du ou des services entrant dans leur champ de compétence.

A cette fin, ils délibèrent chaque année d’un rapport sur l’évolution des risques professionnels.

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