Vous trouverez ci-contre, ce document de l’UGFF CGT, contenant l’essentiel de ce qu’il convient de savoir concernant le droit de retrait en cas de danger grave et imminent.

SOMMAIRE :
 Qu’est-ce que le droit de retrait ?
 Comment exercer ce droit ?
 La procédure d’ALERTE
 Registre spécial de danger grave et imminent
 Conséquences du retrait
 Responsabilité de l’employeur
 Les limites à l’exercice du droit de retrait

JURISPRUDENCE :
 Les conditions d’exercice du droit de retrait
 Autres décisions

• Dossier sur le droit de retrait