A la demande des fédérations Solidaires, CGT et FO, ce groupe de travail du CHSCT ministériel a été écourté pour permettre la participation des militants au rassemblement du 3 mai 2016 appelant au retrait du projet de loi Travail aux Invalides.

En préambule, la délégation CGT a rappelé ses revendications d’arrêt des réorganisations de services, de suppressions de postes et de missions, de droit à l’expression, de droit à l’alerte de rupture de service public.

Ce groupe de travail a porté sur le bilan de différents dispositifs ayant trait à l’expression des agents sur leur travail développés dans certaines directions des ministères économique et financier : les « espaces de discussion » pour la DGFIP, la démarche « bien-être au travail » à la DGDDI et les « espaces d’expression » à l’Insee.

Ce bilan étant effectué dans la perspective de la mise en œuvre d’espaces d’expression au sein des ministères économiques et financiers dans le cadre du plan SSCT (Santé, sécurité et conditions de travail) 2016-2018. Cette démarche devant permettre à chaque agent de pouvoir participer à des échanges sur le métier et le travail réel et déboucher sur des évolution concrètes en termes d’organisation et de processus selon le Secrétariat Général.

Belle ambition qui risque d’échouer sur les écueils déjà identifiées :

• des marges de manœuvres faibles et absolument pas exploitées,
• politique d’encadrement et gestion du personnel peu respectueuses des agents - y compris dans lorsque ceux-ci sont en position de fragilité du fait des carences de l’administration,
• mise en œuvre des fermetures de sites, de suppressions d’emploi et abandon des missions à marche forcée.

Si les « espaces de discussion » à la DGFIP ont permis la constitution d’un corpus intéressant. Il n’en demeure pas moins que cette direction ne l’exploite absolument pas, aboutissant à l’essoufflement de ce dispositif et à une défiance justifiée des agents et des militants syndicaux.

Nous portons une appréciation beaucoup plus négative sur les objectifs et résultats de la démarche « bien-être au travail » à la DGDDI. Avec au mieux 1 agent pour 1000 inscrit dans ce dispositif, un choix de services arbitraire et volontairement ignorant des besoins (services restructurés notamment), des plans d’actions misérables, c’est une démarche-alibi complètement déconnectée de la situation vécue par les camarades et collègues. D’une manière générale, ces dispositifs n’ont pas pu freiner la dégradation des conditions de travail subie par les agents.

Quant aux « espaces d’expressions » à l’Insee, ils sont en fait des réunions visant à préparer le DUERP (Document unique d’évaluation des risques professionnels) et ne peuvent prétendre à être de véritables espaces de discussion sur le travail compte-tenu de leurs objectifs différents.

Pour la fédération des Finances CGT, des espaces d’expression, auxquels nous sommes favorables, ne pourront exister au sein de nos ministères que s’ils sont adossés à des moyens permettant un meilleur exercice de nos missions et une amélioration de nos conditions de travail. Or, ces conditions ne sont pas réunies comme le démontrent les difficultés vécues actuellement par nos militants et nos collègues dans les directions de Bercy et interministérielles (y compris dans les comités techniques et CHSCT) où règne plutôt l’autoritarisme que la volonté de bien faire notre travail !

Situation qu’illustre de manière emblématique la démission des mandatés dans les CHSCT du Calvados et de Seine-Maritime sur laquelle nous sommes revenus. À balayer d’un revers de main le travail, les demandes, les droits des représentants du personnel, on se retrouve dans une situation de blocage. Cette situation de blocage ne pourra être résolue par que le réengagement d’une démarche consultative respectueuse des droits des agents et de leurs représentants par la direction générale concernée et le Secrétariat général. Cela implique la réouverture des dossiers ayant provoqué le blocage et la suspension des décisions prises suite au simulacre de consultation.