Les fédérations syndicales représentées au Chsct ministériel dénoncent depuis plus d’un an l’immobilisme des ministères économique et financier sur les questions de santé au travail.

Certes, les CHS se sont transformé en CHSCT : la question des conditions de travail est de leur ressort.

Mais les milliers d’emplois continûment supprimés, la baisse des crédits et les restructurations permanentes ministérielles et directionnelles ont fait exploser le mal-être au travail, comme tous les rapports des préventeurs de Bercy le mentionnent (médecins de prévention, Inspecteurs santé et sécurité au travail, ergonomes, etc.).

Dans ce contexte, les fédérations syndicales ont interpellé les ministres au Comité technique ministériel (CTM) du 8 octobre 2013 sur cette situation.

Les réponses ont été de promettre la négociation ministérielle d’un plan sur les Risques Psycho-Sociaux (RPS) et de porter auprès du Premier ministre la demande de reconnaissance de site amianté du Tripode de Nantes.

La première réunion ouvrant la négociation sur un plan ministériel s’est tenue le 14 février 2014.

Elle portait sur le calendrier et les points pouvant faire l’objet d’un accord entre ministère des Finances et fédérations syndicales.

Notre position est claire :

• La fédération des Finances et ses syndicats constatent des attaques sur les missions, les moyens de les exercer et contre les personnels des Finances Publiques, de la Douane, de l’Insee, de Concurrence et Consommation et de l’Administration Centrale sous couvert de « plan stratégique ». Ces attaques ont été exacerbées par la mise en œuvre de « plans de mutualisation » ministériels non concertés. Enfin, tous les salariés de la Fonction publique sont visés par des déclarations de membres du gouvernement et de la majorité parlementaire menaçant de s’attaquer aux carrières, aux salaires et aux pensions des fonctionnaires et agents de l’État.

• Dans ce contexte, la proposition d’une négociation sur les Risques Psycho-Sociaux apparaît comme peu crédible si elle ne se traduit pas immédiatement par des gestes significatifs qui engagent les ministres.

En effet, pour la fédération des Finances CGT, un plan de prévention de la souffrance au travail doit s’appuyer sur trois principes :

• un diagnostic partagé et légitime ;
• des mesures de préventions fortes ;
• des moyens adéquats pour les appliquer, notamment en termes d’effectifs, de moyens financiers et d’engagement des ministères et des directions.

Le 14 février, l’administration a déclaré partager cette démarche.

Nous avons donc indiqué nos attentes sur des mesures immédiates et tangibles de la part des ministres et des directions d’administration pour que la séance de négociations prévue le 1er avril ait un sens :

• que les ministres obtiennent du Premier ministre la reconnaissance du Tripode en site amianté ;
• que le Secrétariat général impose un moratoire sur les mutualisations forcées et pour que ces projets soient analysés, entre autre, du point de vue de la santé au travail ;
• que les Directions d’administration s’engagent immédiatement à donner une suite favorable en termes de santé au travail sur les dossiers « chauds » qui paralysent aujourd’hui les relations sociales partout.

Si la fédération CGT des Finances constate, dans les jours qui viennent, la réelle volonté de prendre en compte les conditions de vie et de travail des personnels et qu’elle est écoutée ainsi que ses syndicats sur les dossiers sensibles où le blocage est actuellement total, elle s’engagera avec son corpus revendicatif pour construire un accord sur les risques organisationnels, sous conditions qu’il améliore la vie des agents des Finances.

Un certain nombre de pistes ont été définies lors de la réunion du 14 février :

• associer l’ensemble des CHSCT des Finances à la réalisation du diagnostic partagé ;
• s’aider pour ce diagnostic de l’ensemble des expertises réalisées, celles réalisée par les préventeurs de Bercy y compris les études ergonomiques, celles réalisées par différents cabinets publics et privés à la demande des CHSCT et des directions, et également les deux expertises agréées commanditées par les CHSCT de Loire-Atlantique et des Bouches-du-Rhône ;
• s’appuyer sur les différents modes de participation des personnels existants : sur l’évaluation des risques, par des formes de libre expression des personnels, par leurs mobilisations sur des questions de santé au travail...
• définir une démarche collective de projet intégrant en amont la dimension des conditions de travail et associant tous les acteurs : direction, préventeurs, services concernés, utilisateurs finals ;
• renforcer une formation à la santé au travail qui irrigue progressivement tous les personnels et en particulier l’encadrement. La fédération CGT a insisté sur une mise en place dans toutes les écoles pour l’année scolaire 2014/2015.

Notre fédération a souhaité que soient définies au plus vite, au sein de chaque direction et au niveau ministériel, les évolutions qui posent problèmes et qui sont à traiter sous l’angle de la santé au travail.

Elle a réaffirmé le droit à l’expertise agréée. Nous constatons en effet que les deux réalisées à Nantes et Aix-en-Provence émettent des préconisations réalistes qui sont confortées par l’évaluation des risques professionnels réalisée par la Direction de l’Insee.

Elle a également demandé la suspension immédiate de la formation actuelle réalisée par l’UNICA pour parler des questions de santé au travail aux cadres supérieurs. Elle est en effet totalement pathogène et contraire aux définitions inscrites dans la politique ministérielle de santé au travail ainsi qu’à l’accord RPS de la Fonction Publique.

Elle a enfin demandé que le CHSCT ministériel puisse avoir un rôle d’initiative et être saisi, par exemple sur la question transversale des Centres de Service des Ressources Humaines. Les dégâts déjà constatés dans la gestion au quotidien des agents, et sur les gestionnaires eux-mêmes, dans les expérimentations de Sirhius en cours ne peuvent rester sans réponse.

La fédération CGT des Finances peut se rendre disponible pour une négociation sérieuse et rapide sur les questions essentielles de la santé des agents de nos ministères, si les conditions sont réunies. Elle exige des gestes immédiats qui prouvent l’engagement des ministres et des directeurs-trices.

La réussite du 20 mars sera un appui décisif pour obtenir des ministres des engagements précis en matière de santé au travail.

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