Amiante : courrier interfédéral

Madame la Secrétaire Générale,

Notre prochain groupe de travail ministériel amiante se déroulera le 20 décembre 2024.
Nous avons noté lors de celui du 14 juin un certain nombre de blocages. Nous voulons les surmonter pour parvenir à mieux protéger les salariés du ministère des Finances de ce cancérogène mortel.

1- Sur les questions immobilières

Le passage de la DIE sous la tutelle de la Fonction Publique et des préfets a rendu difficile la mise
en œuvre de la priorité amiante que le ministère avait réaffirmé.
Nous l’avons constaté : la baisse du nombre de sites au plan ministériel ne fait pas diminuer la
proportion de sites amiantés, c’est même localement parfois l’inverse.
Or la création annoncée d’un établissement public qui aurait à sa charge l’ensemble des bâtiments
domaniaux va créer une nouvelle barrière entre nos administrations, le ministère et les gestionnaires
des sites. Manifestement, les choix seraient strictement orientés vers le moins-coutant et non le « 0
amiante ».
Nous demandons à ce que le GT du 20 décembre puisse acter les moyens d’une réelle application
de la priorité amiante dont nous souhaitons qu’elle soit à nouveau réaffirmée par les ministres. Cela
passe par la mise en place d’une politique du 0 amiante, la garantie de refus de toute installation
future d’agents des Finances dans des bâtiments amiantés et un nouveau plan ministériel de
désamiantage.

2- Sur la connaissance du danger amiante

 Les échanges au niveau de la Fonction Publique autour de l’accès réel des représentants du
personnel à la DTAthèque sont restés infructueux et peu d’éclaircissements y ont été apportés en
juin. Nous demandons que le GT du 20 décembre acte la légitimité de cet accès et puisse en définir
les modalités pratiques.
 Nous demandons également que la note d’orientation 2025 prévoit que chaque FS concernée devra
inscrire le risque amiante à l’ordre du jour au moins une fois par an. L’administration devra vérifier
l’application de cette directive..
 Nous attendons du GT du 20 décembre la liste des sites comportant des DVA (dalles vinyle
amiante), promise depuis deux ans et la recommandation R514 du 21 février 2022.
 L’avancée de la mise en place de la signalétique et de sa connaissance restent des sujets pleins et
entiers. Nous attendons que les gestionnaires de site soient formés sur la réglementation amiante
avec une sensibilisation particulière sur les plans de préventions obligatoires quand une entreprise
extérieure doit intervenir.

3- Sur le suivi des personnels exposés et contaminés.

Nous demandons le recensement des personnel dit « Berkani » qui ont procédé au nettoyage, en
particulier mécanique, des DVA et auraient été ainsi exposés à l’amiante.
Nous demandons un tableau par Direction et départements, portant sur les 10 dernières années, des
délivrances d’attestation d’exposition et de présence ; des demandes de déclaration de maladie
professionnelle amiante (hors Tripode) ; du nombre de reconnaissances accordées et refusées ; du
nombre de pré-retraites amiante accordées depuis la création de l’Ascaa en 2016-17
Nous demandons également un tableau récapitulatif ministériel, par direction et département, hors
Tripode, sur les 10 dernières années, du nombre d’agents bénéficiant d’un suivi médical amiante.

4- Anciens agents des Centre de contrôle des véhicules

Nous souhaitons faire le point sur leur situation, à la lumière des difficultés qu’ils ont pu éprouver à
faire reconnaître leurs affections d’origine professionnelle spécifiques. Nous demandons la
vérification que leur suivi médical particulier, prévu lors de leur affectation hors du ministère des
Finances, est bien appliqué, ainsi que l’inscription dans leur dossier médical de leurs expositions
passées. Enfin que nous soyons informés du résultat de ces actions.

5- Travaux en sous-section IV

Au vu des problèmes recensés à l’occasion de travaux en sous-section IV malgré l’existence d’un
plan de prévention, nous demandons que soit lancée une réflexion sur la sécurisation de ce type
d’interventions.

6- Etude de cas de l’INRS sur la dépollution amiante des papiers

Nous renouvelons notre demande de financement d’une étude indispensable au désamiantage
efficace des archives contaminées par l’amiante et les moisissures. Tous les ministères dotés d’un
service d’archives centralisé sont concernés et dans une impasse pour protéger leurs services de cet
empoisonnement : Finances, Culture, Europe et affaires étrangères, Défense. Le montant modeste
d’une telle étude rend de plus en plus incompréhensible son refus.
Nous espérons que vous pourrez répondre à ces préoccupations importantes de façon à rendre plus
opérationnel encore notre groupe de travail.
Nous vous prions de bien vouloir agréer, Madame la Secrétaire Générale, l’expression de notre plus
parfaite considération.

Amiante : courrier interfédéral
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