Alors que la semaine dernière, un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) écartait le classement de l’ancien bâtiment administratif en site amianté, le rapporteur public, dont l’avis est souvent suivi par les juges, est allé dans un sens radicalement contraire.
Les nombreux agents des ministères des Finances et des Affaires étrangères présents à l’audience ont écouté le rapporteur public rappeler à quel point l’État, dans son rôle d’employeur comme dans celui de responsable de la santé publique, a failli pour les protéger, eux et leurs collègues.
Car le Tripode, cet immeuble nantais dans lequel 1 800 fonctionnaires ont travaillé de 1972 à 1993, était floqué à l’amiante. Les poussières de fibres hautement cancérigènes tombaient directement sur eux, sans filtre ni protection, celle d’un faux plafond, par exemple.
Rappelons que les quatorze requérants du jour ne sont que les premiers d’une longue série de 170 requêtes exactement semblables. 156 seront donc présentées dans les mois qui viennent. .

Après développement d’arguments pour le moins inattendus, le rapporteur public a donné une conclusion défavorable mais en reconnaissant la double faute de l’Etat :

• oui, l’immeuble floqué à l’amiante était bien dangereux pour ceux qui travaillaient.
• Oui, ces derniers sont bien fondés à demander des indemnisations.

À un détail près : il y a prescription.

Pas du tout, rétorquent les avocats des fonctionnaires qui répliquent en démontrant que pour eux, le point de départ de l’affaire ne se situait pas en 2002 comme le voudrait le rapporteur public, qui prend date avec un rapport alarmant sur l’amiante, mais en 2014 et 2015, lorsque les ministères concernés ont officiellement reconnu le risque de maladies liées à l’amiante pour leurs fonctionnaires du Tripode.
« Les agents n’avaient pas eu connaissance du rapport de 2002, qui ne leur avait pas été communiqué, ont argumenté les avocats. Ils ne pouvaient donc pas engager de démarches. »
Le 19 juin, les juges rendront leur décision. Et exceptionnellement, ils en feront une lecture publique.