Amiante : les fédérations écrivent aux ministres

Le dossier amiante n’est plus une priorité et la demande légitime de délivrance d’attestations d’exposition, justifiée par l’usage permanent par les agents du Tripode de papiers contaminés par l’amiante, reste sans réponse.

Messieurs les Ministres,

Malgré les obligations légales de santé au travail auxquelles sont soumises les Ministères économiques et financiers, le dossier Amiante n’est plus une priorité pour les Ministres.

La rénovation des Cités Administratives, sur laquelle des promesses d’investissements importants sont faites, ne mettent pas l’éradication de l’amiante de leurs locaux en priorité.

De façon plus générale, la Direction de l’Immobilier de l’État n’a aucune priorité dans ce domaine de l’exposition des agents publics à l’amiante ou d’autres cancérogènes. Son statut public est mis en cause dans les informations fournies par les Préfets dans le cadre de la réorganisation des services de l’État. Quelles seront les conséquences de la fusion des BOP 307 et 303 en terme de choix sur la priorité -ou non- au désamiantage ?

Nous exigeons une information précise par écrit sur ces choix et leurs conséquences sur le traitement des matériaux amiantés.

Sur les priorités amiante que les fédérations ont définies depuis plus de 15 ans, c’est la stagnation voire la régression concernant les sujets suivants :

1- le Tripode

Sur ce dossier, la seule action ministérielle visible est la pression sur le Ministère de l’Europe et des affaires étrangères pour que celui-ci porte un pourvoi en Conseil d’État contre l’arrêt favorable aux agents de la Cour Administrative d’Appel de Nantes.

Pour le reste, le dossier est enlisé et les Ministres se refusent à condamner le rapport IGAS mensonger et erroné. Le renvoi à un prétendu courrier du 1er Ministre apparaît de plus en plus comme un prétexte.

La demande légitime de délivrance d’attestations d’exposition, justifiée par l’usage permanent par les agents Tripode de papiers contaminés par l’amiante, reste sans réponse.

Nous avons également exigé que nous soient communiqués les documents concernant le désamiantage des archives issues du Tripode et conservés par le ministère. Sans réponse non plus.

Les Ministres sont totalement indifférents aux conséquences catastrophiques pour la santé des agents. Avec un total cynisme, ils jouent la montre.

2- Tour de Bretagne Nantes

Manifestement, de nouveaux éléments sont apparus, tant au niveau des matériaux amiantés repérés dans la Tour de Bretagne en 2019, que sur l’état des matériaux bien plus détériorés que les diagnostics précédents ne voulaient le montrer.

Beaucoup de matériaux sont dégradés, comme les photos prises par les agents et lors de la visite du Chsct Finances 44 le démontrent.

L’attestation de présence doit être revue, au terme d’un groupe de travail dédié organisé rapidement avec les représentants du personnel, une fois diffusés ces nouveaux rapports.

3- Sites dit Pailleron

Si les chiffres que vous nous aviez communiqués étaient exacts, il y avait six sites de ce type.

L’un a été évacué par les personnels. Montargis s’est vu désamianté de ses flocages assurant la protection contre le risque incendie.

Vous n’avez pas répondu à la question précise que nous avions posée le 9 avril 2019 :

Les quatre bâtiments de type Pailleron existant sont-ils toujours des bâtiments dont la structure métallique est protégée par des flocages d’amiante ou ont-ils été désamiantés comme celui de Montargis et quand ?

Nous attendons une réponse immédiate !

4- Systèmes de désenfumage

Malgré des demandes répétées, nous n’avons que des bribes de réponse, plus lénifiantes les unes que les autres.

Nous exigeons des documents précis :

  • liste des bâtiments concernés, domaniaux, interadministratifs ou locatifs ;
  • les systèmes de désenfumage de ces bâtiments sont-ils composés de MCA ?
  • Si c’est le cas, nous exigeons le dernier diagnostic du dossier technique amiante et la fiche récapitulative de ces bâtiments.

5- Signalétique

Nous exigeons une liste par département des bâtiments domaniaux ou interadministratifs où ont été repérés des matériaux et l’état de la situation de la signalétique dans chacun de ces sites (autocollants sur les MCA ; signalétique sur plan ; signalétique par pièce).

6- Mise à jour des DTA domaniaux et locatifs

Depuis deux ans, vous ne nous communiquez plus d’information détaillée sur cette situation malgré vos engagement pris dans les groupes de travail amiante en 2016 et 2017.

Pour le locatif vous êtes-vous substitués comme vous l’aviez annoncé aux propriétaires défaillants ou conditionné le renouvellement des baux à la condition d’établissement d’un DTA à jour ?

Nous exigeons la communication de l’état d’avancement de la mise à jour des DTA, que ce soit sur des sites locatifs que sur des sites domaniaux.

7- Parc locatif

Dans le cadre des présentations de déménagements ou/et de restructurations, il n’est jamais fait mention de la question de l’amiante, qui manifestement n’est aucunement prise en compte dans les problématiques de réinstallation effective ou prévisionnelle.

Nous exigeons que quelles que soient les causes d’installation d’agents des Finances dans de nouveaux locaux ou de locaux existant, l’absence d’amiante ou le désamiantage complet des bâtiments soit une exigence première.

Nous attendons de votre part une réponse précise à cette demande.

8- Usage de monobrosses sur sol amianté

Les rapports officiels sur cette question demeurent inaccessibles et leur date de communication sans cesse reportée.

Nous exigeons la suspension de l’usage des monobrosses sur sol amianté car c’est une source de contamination majeure des personnels d’entretien et des personnes, agent.e.s et usagers.ères, qui se trouvent à proximité de ces appareils.

Nous exigeons la plus totale transparence : ces monobrosses sont-elles utilisées
actuellement dans notre champ ministériel ?

En conséquence, nous vous demandons des réponses écrites avant le prochain groupe de travail amiante prévu au 4ᵉ trimestre et que la durée du groupe de travail nous permette d’aborder sérieusement toutes ces problématiques.

Veuillez accepter, Messieurs les Ministres, nos salutations syndicales.

Les fédérations des Finances

Paris, le 23 octobre 2019

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