Messieurs les Ministres,

Dès novembre 2005, notre fédération vous faisait part de sa vive préoccupation et de ses revendications concernant le dossier de l’amiante.

Un certain nombre de dossiers emblématiques comme le Tripode Beaulieu à Nantes ou l’établissement de Pessac des Monnaies et Médailles, nous alertent depuis longtemps sur la gravité des conditions d’exposition de certains personnels.

Mais nous craignons que bien d’autres agents n’aient été et ne soient toujours exposés indûment à l’amiante sans que le Ministère n’ait pris la pleine mesure des dangers qui les menacent.

Presque un an plus tard, le Groupe de travail du CHSM consacré à l’amiante le 19 octobre 2006 a montré le retard important pris par le Minefi sur le problème de l’amiante :

• Etat du recensement des Dossiers Techniques Amiante (DTA) balbutiant alors que l’ensemble de ces DTA aurait du être réalisés avant le 31 décembre 2005 ;
• Manque de réflexion sur les mesures à prendre pour éviter de nouvelles contaminations ;
• Mesures de réparation à l’égard des victimes déjà recensées.

Notre fédération a eu à nouveau le sentiment que l’administration n’avait pas pris la pleine mesure de la gravité de ce problème de santé publique, ni les responsabilités et décisions particulières qu’un ministère comme le nôtre devait prendre, puisqu’il se veut souvent exemplaire en matière de modernisation.

Notre fédération a pris acte de la tenue d’un groupe de travail du Comité Technique Paritaire Ministériel, le 12 février prochain, au sujet de l’amiante.

En vous adressant cette lettre ouverte en amont de la tenue de ce groupe de travail, elle attend de vous que de réelles réponses soient apportées sur toute une série de revendications :

S’agissant du recensement des sites amiantés et de l’éradication de l’amiante :

• Accélération de la collecte des DTA ;
• Mise à disposition des DTA et des documents récapitulatifs pour les représentants en CHS départemental, national ou ministériel ; pour les représentants du personnel de chaque administration au niveau des sites, au niveau départemental et national ; pour le personnel, mise à disposition sur les Intranets des documents récapitulatifs des DTA ;
• Mise en place d’un plan national de désamiantage global du Minefi (pour le domanial) ou d’évacuation et de retrait des sites dont les propriétaires refuseraient de désamianter.

Suivi médical :

• Adapter les procédures de suivi médical actuelles, issues de la conférence de consensus de 1999. D’une part parce que la conférence de 2006 n’a pu déboucher sur un accord global, mais aussi à cause des apports dans ce domaine de l’ANDEVA (Association Nationale de Défense des Victimes de l’Amiante) ;
• Entrer dans le dispositif expérimental de marqueur de mésothéliome proposé par l’unité Inserm U601 de Nantes, par exemple pour les agents particulièrement exposés ;
• Participation à une étude épidémiologique de mortalité proposée par l’InVS pour une cohorte de 20 000 à 30 000 agents du Minefi Mesures de réparation :
• En urgence, répondre positivement aux demandes de réparation des personnels de l’Insee et du Trésor du Tripode Beaulieu de Nantes et des personnels des Monnaies et Médailles de l’établissement de Pessac ;
• Travailler à l’évolution des procédures de reconnaissance de maladie professionnelle des victimes de l’amiante pour les stigmates d’expositions et les maladies de leur vivant, pour les ayants-droits pour les victimes décédées.

La fédération des finances CGT vous demande que des réponses concrètes soient apportées à cet ensemble de revendications, dés le groupe de travail du 12 février prochain.

Il s’agit de protéger et de préserver la santé au travail des personnels du Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie.

Veuillez agréer, Messieurs les Ministres, l’expression de mes salutations distinguées.

Pour la fédération des finances CGT, le Secrétaire Général, Christophe DELECOURT