Amiante : résolution de la commission exécutive de la Fédération des Finances CGT

L’amiante se révèle progressivement comme une cause majeure de maladie et de décès en France. Dans certains départements particulièrement touchés, les données de mortalité par cancer sortent de plus en plus manifestement des moyennes nationales.

Le pronostic de 100 000 morts à venir, porté par l’Association Nationale de Défense des Victimes de l’Amiante (ANDEVA), apparaît comme une estimation plus que réaliste, voire sous-estimée, des dégâts causés par cette fibre.

De façon générale, notre Fédération ne peut accepter qu’une telle mise en péril de la santé publique ait été perpétrée, en toute connaissance de cause, par les industriels de l’amiante et les gouvernements qui les ont cautionnés. La Fédération des Finances CGT s’inscrit dans le combat des militants qui, dans le cadre de la CGT comme de l’ANDEVA, se battent pour que ce scandale soit reconnu par les pouvoirs publics. Elle reprend et soutient leurs revendications :
 Création d’une commission d’enquête parlementaire.
 Traitement judiciaire immédiat des plaintes contre X déposées par les victimes.
 Indemnisation décente des victimes et de leurs ayants droit.

Notre Fédération est directement concernée par ce problème dans le cadre du champ professionnel qu’elle couvre. En effet, des milliers de sites occupés par les personnels du MINEFI ou du secteur semi-public économique et financier contiennent de l’amiante, sous toutes ses formes.

Un certain nombre d’expositions scandaleuses ont déjà été répertoriées, comme pour la Tour Beaulieu à Nantes, le Centre des Impôts du Mans, et bien d’autres.

Elles ont donné lieu à des luttes des personnels et à la prise en compte d’un certain nombre d’exigences par le MINEFI ou les Directions du secteur semi-public économique et financier.

Mais, la plus grande partie des expositions professionnelles est actuellement ignorée des personnels, méconnue ou dissimulée par les directions auxquelles nous avons à faire face.

Pourtant, la réglementation adoptée en 2002 impose l’établissement d’un document (Document Technique Amiante dit DTA) qui doit regrouper le résultat des différentes investigations entreprises dans la recherche de matériaux amiantés (accessibles). Ce DTA doit être établi avant le 31 décembre 2005 au plus tard, par le propriétaire des lieux, et communiqué aux bailleurs, s’ils existent. Il doit être remis aux représentants du personnel et communiqué par lettre recommandée avec accusé de réception à toute entreprise extérieure intervenant sur le site. Il existera donc un document unique établi pour chacune des implantations du MINEFI et du secteur semi-public économique et financier.

Depuis la création des CHS au MINEFI et dans le cadre des CHSCT des établissements économiques et financiers, les responsables hygiène et sécurité ont œuvré activement et résolument dans la prise en compte du problème de l’amiante par les différentes directions. Se battant pied à pied contre l’inertie, l’indifférence et les mensonges des directions, ils ont réussi à imposer, dans notre champ de syndicalisation, la question de l’amiante comme une importante question de santé publique.

Devant les conséquences catastrophiques de l’exposition à l’amiante pour les personnels, notre fédération prend ses responsabilités et inclut le refus d’exposition à l’amiante pour les personnels dans notre champ de syndicalisation comme objectif revendicatif central.

C’est pourquoi, la Fédération des Finances CGT exige :
 La constitution par la DPMA d’une base de données informatisée accessible par les personnels contenant l’ensemble des DTA du MINEFI.
 La constitution d’une base du même type dans chaque établissement du secteur semi-public économique et financier.

L’objectif de notre Fédération consiste à protéger les personnels du danger amiante et de faire reconnaître par les Directions les conséquences de l’exposition à ce matériau.

Montreuil, le 21 juin 2005

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