Compte rendu du comité d’experts amiantes du 30/09/2010

Nous avons obtenu des avancées significatives sur le dossier « amiante » grâce à la mobilisation de toutes et tous, obtenant leur mise en œuvre y compris dans les réunions institutionnelles. Ce dossier n’est pas sans lien avec le dossier « retraites » s’agissant des enjeux de santé au travail et de pénibilité.

C’est pourquoi malgré un « dialogue social » extrêmement dégradé, la fédération des Finances CGT a fait le choix de participer au « comité experts amiante ».

Notre fédération a demandé la mise en place de ce comité lors du groupe de travail « amiante » du CTPM du 18 novembre 2009. En effet de nombreuses anomalies voire de négligences avaient alors été dénoncées quant à la réalisation des travaux de désamiantage des bâtiments et locaux domaniaux à Bercy. Manifestement, l’administration était incapable de mettre en œuvre ces travaux dans le simple respect des obligations légales et règlementaires.

Des pistes de travail avaient alors été dégagées :

  • établir un protocole ministériel accompagné d’une labellisation des chantiers ;
  • établir une doctrine ministérielle sur différentes techniques de désamiantage, retrait ;
  • encapsulage ;
  • mutualisation des bonnes pratiques.

Le groupe de travail du 30/09/2010 devait donc passer aux travaux pratiques...

S’agissant de l’identification des bonnes pratiques :

  • Seules les organisations syndicales ont été en capacité d’apporter des propositions concrètes pouvant permettre l’élaboration d’un protocole Ministériel. Les ministères de Bercy et les différentes administrations sont venus, apparemment sans avoir préparé ce dossier, se limitant à noter nos propositions.
  • En préalable, nous avons regretté que la signalétique amiante ne soit toujours pas appliquée sur toutes les zones concernées de nos sites, malgré les directives ministérielles que nous avions réussi à imposer il y a 3 ans déjà. On a connu l’administration plus rapide !

Après avoir dénoncé ce laxisme et cette désinvolture, la fédération des finances CGT a revendiqué :

  • Comme le prévoit le décret de 1982, il doit être rappelé aux directions nationales et locales l’obligation de communiquer toutes les informations avant, pendant, après les travaux. Nous avons demandé une transparence totale vis à vis des salariés et des représentants des personnels, y compris par un site intranet dédié, communication au CTP et CHS.
  • Rappelons que les DTA n’enregistrent que les matériaux amiantés visibles à l’œil. Avant tout travaux destructifs, les analyses et expertises complémentaires aux documents techniques amiante (DTA) prévues par les textes doivent être réalisés, de façon à identifier l’ensemble des matériaux amiantés non visibles (joints de fenêtre, composition de cloisons et d’isolants au centre de ces cloisons.
  • Les appels d’offre devront contenir toutes les informations (descriptifs/plan des travaux) de façon à imposer aux entreprises qui répondent à ces appels de proposer un plan de travaux et de retrait d’amiante qui protège les personnels des sites et ceux des entreprises intervenantes.
  • La réponse à l’appel d’offre de l’entreprise sélectionnée doit comprendre un plan de retrait des matériaux amiantés règlementaire qui doit comporter les certificats d’habilitation amiante des personnels intervenants sur le chantier, un plan d’évacuation et de stockage des déchets amiantés, etc. L’avis de l’inspecteur du travail doit être systématiquement joint à ce plan de retrait.
  • En complément des analyses de contamination de l’air règlementaires faites par l’entreprise, les directions s’astreindront à faire leur propres mesures (laboratoire indépendant) avant et après les travaux y compris sur le taux de contamination par fibres courtes (recommandation agence française de sécurité sanitaire). En cas de dépassement du seuil de 5 fibres/litre d’air, de nouveaux travaux de nettoyage du chantier seront imposés à l’entreprise intervenante et l’Inspection du travail prévenue.
    Chacune de ces étapes devra faire l’objet d’une information transparente.

S’agissant de l’identification des labellisations « chantiers »

M. Roland Sparfel, responsable du service des affaires financières immobilières au secrétariat général, a proposé la mise en place de suivi de chantiers à vocation « exemplaires » 5 sites sont pour l’instant concernés :

  • Hôtel des finances Nancy (DGFIP)
  • Trésorerie générale de Toulouse (DGFIP)
  • Direction Régionale de Toulouse (INSEE)
  • Marseille Joliette ( DOUANES)
  • Immeuble le Montaigne Noisy (Administration Centrale)

Les organisations syndicales ont exigé d’avoir des réponses rapides. Le ministère s’est donc engagé à actualiser ce plan d’action « experts » et à nous le communiquer avant le 09/11/2010 (groupe de travail du CTPM « amiante »).

Pour notre fédération, seule la forte mobilisation des personnels permettra l’ouverture de négociations sur ce dossier comme sur celui des retraites. Après les fortes manifestations du 02/10/2010, la fédération des Finances CGT appelle l’ensemble des salariés à débattre partout dans les territoires et décider de nouvelles actions unitaires pour débattre des modalités de l’action sans rien exclure : blocage du pays, grève reconductible, initiatives de toute nature...

Faisons du mardi 12 octobre, par la grève et les manifestations, un moment déterminant pour la suite de la mobilisation.

Montreuil, le 6 octobre 2010.

Compte-rendu
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