Un contexte bouleversé

En février 2011, le précédent Copil s’était conclu sur un différent majeur entre l’intersyndicale amiante Tripode et l’administration à propos de l’indemnisation des séquelles de l’exposition et la mise en œuvre du suivi médical avec scanner attendue depuis décembre 2009.

Depuis, deux Groupes de Travail ministériels amiante présidés par M. Lamiot, le Secrétaire général de Bercy se sont tenus en avril 2011 et mars 2012. Ils ont permis d’avancer :

• sur l’éradication de l’amiante au sein de notre ministère. Le plan se poursuit ;
• sur la mise en place d’un guide Amiante sur les travaux qui est une avancée importante pour protéger les personnels des Finances et des entreprises extérieures intervenant sur nos sites ;
• pour le Tripode, de progresser sur la conception du suivi médical des agents et sur leur indemnisation en cas de pathologie liée à l’amiante, ainsi que sur la décision d’une 3ème étude épidémiologique financée par le CHSCT ministériel.

Les changements électoraux ont conduit au poste de Premier Ministre le député-maire de Nantes, Jean-Marc Ayrault, qui est un des acteurs du film « Une Tour, de l’amiante, un combat ». Le documentaire raconte l’histoire des luttes des agents du Tripode depuis 30 ans.

M. Ayrault a indiqué à l’Intersyndicale sa volonté de suivre ce dossier.

Un Copil productif

Le Copil a été présidé par Mme Féjoz, Directrice des ressources humaines des ministères économique, financier et redressement productif.

1- le suivi médical

Le secrétaire général de Bercy avait pris l’engagement en mars 2012 de mettre en œuvre dans les plus brefs délais le suivi médical.
Nous avons pu constater lors de ce Copil que l’engagement était en passe d’être tenu :

• Le Bureau santé au travail (RH 3B) de Bercy a organisé le travail en amont avec les administrations et les médecins de prévention volontaires ;
• Des fichiers de gestion harmonisés ont été mis en place à la DGFIP et à l’Insee. Ils permettent la convocation et le suivi de tous les agents actifs et retraités du Tripode. Le Ministère des Affaires Étrangères s’est engagé à harmoniser son fichier de gestion prochainement ;
• A Nantes, un important effort a été engagé par les équipes médicales de la délégation des Services Sociaux. Près de 200 agents des Finances auront été vus en consultation d’ici la fin juin.
• Une information a été faite par les administrations à leurs sites répartis sur le territoire. Elle liste les agents du Tripode actifs et retraités qui dépendent d’eux et leur indique les procédures à suivre : convocation par le médecin de prévention local pour une visite médicale et prescription d’un scanner si les agents le souhaitent ;
• L’objectif fixé est que tous les agents Finances soient convoqués avant le 31 décembre 2012.
• Bercy étudie les conditions juridiques qui permettront la réalisation de nombreux scanners à Nantes en respectant strictement les règles des marchés publics. A suivre.

2- Étude épidémiologique

Le Secrétaire général avait également pris l’engagement que la 3ème étude épidémiologique soit mise sur les rails avant l’été. Mme Féjoz a indiqué que le dépouillement de l’appel d’offre public conduira à la notification du marché avant fin juillet 2012.

Cette étude comportera 3 volets :

• L’étude des causes de mortalité Tripode et leur comparaison avec celle d’agents de la DGFIP n’ayant jamais travaillé au Tripode ;
• L’étude sur les maladies, en particulier celles susceptibles d’être causées par l’amiante, pour le Tripode et les agents DGFIP ;
• L’examen du résultat des scanners effectués. La réussite du suivi médical détermine donc directement le succès de l’étude.

Interventions des OS

Les OS se sont félicitées du climat coopératif de ce Copil et remercient chaleureusement toutes celles et ceux qui ont contribué à ces avancées.

Les OS constatent que les agents du Tripode ont répondu très majoritairement aux convocations qui leur avaient été adressées, qu’ils soient actifs ou retraités. Cela confirme leur mobilisation.

Les OS ont indiqué un certain nombre de points sur lesquels le travail doit se poursuivre :

• En ce qui concerne les adresses des retraités, les OS demandent que soit validée une convention qui permette à la DGFIP, à l’INSEE et au MAEE de s’adresser au Service des Retraites de l’État pour remettre à jour régulièrement leur fichier de suivi ;
• Les exposés du Tripode sont, pour un nombre non négligeable d’entre eux, des non-titulaires. Or leurs procédures de suivi médical et de reconnaissance de maladie professionnelle sont différentes. La Sécurité Sociale Fonctionnaire assure leur prise en charge en cas de maladie et peut les faire bénéficier d’une pré-retraite amiante en cas de maladie qui lui est liée. Nous souhaitons travailler avec Bercy à l’édition d’un guide spécifique en leur direction ;
• La bonne qualité des scanners est une nécessité pour éclairer l’étude épidémiologique. Nous avons demandé l’expertise par sondage de ces examens, de façon à le vérifier ;
• Nous souhaitons que l’administration sélectionne des centres de scanner qui minimisent la dose de rayonnement reçue au cours de l’examen, d’autant que des progrès importants ont été faits dans ce domaine ;

Pour l’étude épidémiologique :

• Nous souhaitons que l’ensemble des maladies susceptibles d’être générées par l’exposition à l’amiante soient examinées. Deux nouveaux cancers ont été classés dans cette catégorie par l’Organisation Mondiale de la Santé : (ovaires et larynx). Les épidémiologistes britanniques ont également démontré en 2012 que les pathologies cardiovasculaires sont plus nombreuses pour les exposés à l’amiante.
• Les OS souhaitent que la méthodologie suivie par le prestataire qui remportera l’appel d’offre soit adaptée à la petite taille de la cohorte Tripode (1 800 agents). Un travail important devra être mené, sous le contrôle de l’Institut National de Veille Sanitaire, avec le prestataire choisi. Nous nous associons aux Médecins Coordinateurs Nationaux pour demander à l’INSEE de nous fournir une aide technique.

Réponses de l’administration

Mme Féjoz a réaffirmé la volonté de l’administration de progresser sur tous ces points en coopération avec les organisations syndicales dans les prochains mois.
Site amianté – pré-retraites amiante

Mme Fejoz a indiqué que la demande des OS de la reconnaissance de site était en cours d’expertise :

• sous la forme d’une reconnaissance de site amianté du même type que des sites du secteur privé avec ouverture du droit à retraite anticipée de l’amiante (Acaata) ;
• sous la forme d’attribution du statut public de « service actif avec bonification », qui permettrait aux agents de réduire le nombre d’années exigées pour la retraite en proportion de leurs années d’exposition à l’amiante sans diminuer le montant de la pension.

Les premières investigations montrent des problèmes juridiques à résoudre dans ces deux cas.

Les OS se sont félicitées de l’ouverture de ce dossier et ont proposé que les difficultés puissent être examinées en commun rapidement pour parvenir à l’aboutissement de ce dossier.