Monsieur le Secrétaire Général,

Comme vous le savez, notre fédération a fait de l’amiante une question centrale pour les personnels du Minefi depuis plusieurs années.

Nous avons toujours affirmé que la nocivité de ce matériau, parce qu’il est invisible, inodore et qu’il ne produit ses effets meurtriers que très longtemps après la période d’exposition, était totalement sous-évaluée par notre administration.

Les stigmates d’expositions dont sont victimes les personnels de nos administrations, plaques pleurales, cancers de la plèvre, asbestose, sont en augmentation rapide (encore ne peut-on mesurer réellement le surcroît de cancers pulmonaires dont l’amiante est responsable). Cela devrait déjà être un signal très fort pour les responsables de ce ministère !

De plus, les premières indications fournies par l’étude épidémiologique menée auprès des personnels ayant travaillé dans le Tripode Beaulieu à Nantes sont particulièrement alarmantes.

C’est pourquoi dès le mois de novembre 2005, notre fédération vous avez écrit afin de réclamer la tenue rapide d’un groupe de travail du CTPM dédié à la problématique de l’amiante.

Nous avons dû finalement nous contenter d’un groupe de travail du CHSM, qui ne s’est tenu que le 19 octobre 2006 ! Ce groupe s’est révélé pour l’essentiel très insatisfaisant. Nous avons proposé de faire de cette première réunion un cadre de débat sur les dangers réels générés par l’exposition à l’amiante des personnels et des solutions adaptées pour y faire face. L’administration a refusé cette proposition.

Nous nous sommes vu opposer une approche limitée à quelques points d’amélioration d’une note rappelant la réglementation en vigueur. Lors de sa présentation de l’étude épidémiologique Tripode Beaulieu, le cabinet qui a réalisé l’étude a proposé que la taille de la cohorte de comparaison soit représentative, ce qui est vrai pour un échantillon à partir de 30 000 personnes. Cette proposition n’a pas été retenue !

Notre fédération a fait de multiples propositions pour aborder le fond du dossier sur différentes questions :

• Il nous paraissait important en préalable d’aller le plus loin possible dans l’appréciation des dangers que constitue l’amiante pour les personnels, audel à des questions de réglementation. Le Ministère a cru devoir rappeler que des fonctionnaires devaient se limiter à appliquer le cadre réglementaire et a refusé d’aborder ces questions essentielles au sein du groupe de travail. Ce n’est pas notre conception de la politique de prévention des risques pour les personnels ! Nous pourrions même dire que c’est l’exacte négation de la prévention des risques professionnels potentiels ou avérés.
• S’agissant de l’établissement des Dossiers Techniques Amiante (DTA) pour l’ensemble des sites, qu’ils soient domaniaux ou locatifs : Rappelons que cette obligation réglementaire est bien loin d’être respectée au Minefi, en particulier pour le locatif mais même pour le domanial. Pourtant il n’a pas été possible de discuter des conditions de réalisation rapide de l’ensemble des DTA.
• S’agissant de la constitution d’un répertoire national départementalisé et classé par administration des documents récapitulatifs des DTA et la question de la périodicité de sa mise à jour : il y a eu refus politique du Ministère sur cette question.
• S’agissant de la généralisation d’un travail d’expert sur ces DTA afin de cerner les dangers pour la santé des agents et définir les priorités ainsi que les conditions techniques du désamiantage : le Ministère n’a pas souhaité discuter de cette question au sein du groupe de travail.
• Tout « naturellement », la question centrale, celle du désamiantage totale du Minefi partout où la présence d’amiante constitue un danger pour la santé des agents, a été totalement occultée lors de ce groupe de travail.
• Les conditions du suivi médical des agents exposés n’ont pu être améliorées, tant en ce qui concerne les types d’examens proposés aux agents que sur l’amélioration de leur qualité. Rappelons que l’étude épidémiologique Tripode Beaulieu a mis en lumière le fait que seules 15% des radios réalisées sur les agents étaient d’une qualité suffisante pour la détection précoce d’atteintes pulmonaires, seule condition d’un espoir thérapeutique.
• S’agissant de la réparation du préjudice lié à l’apparition de stigmates d’exposition à l’amiante : non seulement nous avons été rappelés au strict respect d’une législation totalement défavorable aux agents publics, mais nous avons essuyé un refus de discussion de toute voie d’amélioration.

Les expressions d’un certain nombre de représentants de l’administration au sein de ce groupe de travail ont pourtant ouvert des brèches dans cette intransigeance.

Ainsi, il a tout de même été possible de faire inclure dans la note de rappel à la réglementation discutée au sein du groupe, la responsabilité pénale des chefs de service vis-à-vis de l’application de la réglementation et l’apposition d’une signalisation adaptée sur toutes les parties de bâtiment amiantées.

Nous avons également enregistré la position de la sous-direction de l’immobilier. Celle-ci préconise le retrait de l’amiante, lorsque les travaux sont possibles, ce qui protège réellement les agents du danger amiante, plutôt que le recouvrement ou l’en capsulage.

Nous avons également noté que deux directions du ministère ont décidé d’oeuvrer au retrait total des matériaux amiantés dans le cadre de plans pluriannuels de travaux, une fois définies les priorités et les possibilités techniques.

Nous ne pouvons plus ignorer à partir de maintenant que près des 2/3 de nos bâtiments contiennent des matériaux amiantés. Nous ne pouvons plus ignorer que chaque jour dans ce ministère, des travaux ont lieu sur des matériaux amiantés, créant des expositions intenses aux poussières des plus dangereuses pour la santé. Celle des salariés du Minefi et celle des intervenants extérieurs. Des expositions qui ne révèleront leur nocivité que dans 10 ans, 20 ans, 30 ans ou plus tard encore.

Nous ne pouvons plus ignorer que l’Institut national de Veille Sanitaire (InVS) remet en cause dans ses travaux la distinction amiante friable/amiante non friable derrière laquelle la réglementation française s’abrite. Vu le déroulement non satisfaisant pour ne pas dire plus du groupe de travail, les questions de moyens budgétaires et de priorités politiques à décider, nous vous demandons de convoquer et de présider rapidement un groupe de travail du Comité Technique Paritaire Ministériel entièrement dédié à la problématique de l’amiante.

Nous terminerons notre intervention en réaffirmant notre préoccupation extrême s’agissant de la situation de l’établissement monétaire de Pessac des Monnaies et Médailles. Une fois de plus, nous attirons votre attention sur la nécessité de créer les conditions d’une dotation suffisante de l’établissement public industriel et commercial afin de prévoir, dans la durée, le coût des travaux de désamiantage de l’établissement mais également l’indemnisation des salariés, ceux qui sont d’ores et déjà malades et, malheureusement, ceux qui le seront demain.

Face à un tel enjeu de santé au travail, vous comprendrez, Monsieur le Secrétaire Général, que nous serons particulièrement attentifs aux réponses que vous ne manquerez pas d’apporter aux revendications de la CGT.