Déclaration Liminaire des Fédérations Représentatives - GT CTPM Amiante du 02 mars 2011

Monsieur le Secrétaire Général,

Ce Groupe de travail Amiante s’ouvre dans un contexte difficile. Faut-il le rappeler, au sein de nos ministères, les personnels se sont mobilisés sous diverses formes et dans la durée pour que l’administration prenne ses responsabilités en matière d’amiante. Depuis le 18 novembre et le 30 décembre 2009, les différentes instances de dialogue consacrées aux conditions de travail, l’hygiène et sécurité et plus particulièrement à l’amiante ont pour objet de mettre en œuvre le fruit des négociations résultant de ces mobilisations.

Pour mémoire, il s’agissait notamment pour le secrétariat général de suivre la mise en œuvre d’un plan de désamiantage concernant 171 sites domaniaux et de l’inversion de « la charge de la preuve » pour les agents ayant travaillé au Tripode et en subissant les conséquences au niveau de leur santé. Nous citons ici Mme Christine LAGARDE et M. Eric Woerth qui appelaient les Directeurs Généraux, les directeurs et les chefs de services à « la nécessité d’examiner les demandes de reconnaissances en maladies professionnelles des agents concernés avec toute la bienveillance que justifie le contexte particulier » de l’immeuble « Le Tripode ».

De plus, des discussions s’appuyant sur le suivi de chantiers en cours devaient participer à la mutualisation des bonnes pratiques et sur la détermination partagée des éléments de doctrine permettant l’élimination du risque amiante.

Aujourd’hui, nous pouvons donc opérer un bilan du travail effectué ces derniers mois. Il est décevant pour les personnels.

Le contenu des discussions ayant eu lieu dernièrement au sein des comités expert et au comité de pilotage Tripode Beaulieu Nantes, les relevés de conclusions établis par l’administration ne nous apparaissent pas de nature à faire avancer de manière constructive le débat. Pire encore, nous sommes, vous en conviendrez, dans une situation où le relatif climat de confiance qui s’était instauré et qui devait permettre de bâtir des compromis partagés n’existe plus.

En cause, l’attitude de la DGFIP, relayée par les représentants du secrétariat général lors du COPIL du 22 février 2011, visant à remettre en cause les pratiques de reconnaissance et d’indemnisation mises en œuvre aussi bien au Ministère des Affaires Etrangères qu’à l’INSEE.

En cause, l’impossibilité, malgré la qualité des échanges au sein des comités expert, de dépasser l’absence de volonté des ministères et de leurs directions générales à vouloir éradiquer définitivement l’amiante des sites domaniaux dans la plupart des cas, et ce, essentiellement, pour des raisons budgétaires. C’est ainsi que les agents, les personnels d’entretien et les salariés des entreprises de toute sorte qui ont eu à opérer depuis 1997 au sein d’un bâtiments de l’Hôtel des Impôts – site Cambronne à Nantes ont pu être contaminés par de l’amiante. Ce site, soi-disant « désamianté », ne l’est pas.

Les fédérations représentatives demandent la constitution d’une commission d’enquête issu du CHSM pour établir les faits. Nous demandons aussi à ce que les sites de Bordeaux et de Nantes soient suivi dans le cadre du GT Experts Amiante immobilier.

En cause, le fait que les fonctionnaires contaminés à l’amiante subiront dans leur intégralité les méfaits de la réforme des retraites au contraire des salariés du privé.

Outre le respect et la mise en œuvre effective des décisions ministérielles issues du groupe de travail du 18 novembre 2009 et de la Lettre du 30 décembre 2009, les représentants du personnel attendent de votre part des positionnements précis de nature à répondre aux revendications légitimes des fonctionnaires et des salariés qu’ils soient de droit public ou privé. Nous demandons :

- la mise en œuvre d’un plan global d’éradication de l’amiante (sites domaniaux et locatifs),

- la mise en place immédiate de la signalétique dans l’attente de la réalisation d’un tel plan,

- la transparence totale sur l’ensemble des documents établis lors des travaux sur des Matériaux Contenant de l’Amiante (MCA) à l’égard des personnels et des organisations syndicales,

- le recensement des personnels exposés à l’amiante au vu des DTA et des expositions antérieures,

- la remise de certificats de présence ou d’attestation d’exposition,

- la mise en œuvre des dispositions de suivi professionnel et post-professionnel en cas d’exposition à l’amiante

- la mise en œuvre des décisions des ministres concernant les agents ayant travaillé au « Tripode »,

- l’extension au fonctionnaires de l’ensemble des mesures de pré-retraite et d’âge limite appliquées aux salariés du privé victimes de l’amiante.

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