Déclaration lors du CTPM du 21 mars 2011

Monsieur le Secrétaire Général,

Les Secrétaires Généraux des organisations syndicales représentatives des ministères économiques et financiers vous ont adressé le vendredi 18 mars 2011 une demande d’audience s’agissant du dossier de l’amiante.

Vous avez déjà pu apprécier, Monsieur le Secrétaire Général, l’engagement de nos organisations sur ce dossier. C’est ainsi que nous avons déposé sur la table un grand nombre de propositions concrètes et fourni un important travail pour que le Risque Amiante soit éradiqué de manière satisfaisante dans nos ministères.

Nous avions apprécié positivement les décisions prise le 18 novembre 2009 par Mme Christine LAGARDE, Ministre de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi, et M. Éric WOERTH, Ministre du Budget, des Comptes Publics, de la Fonction Publique et de la Réforme de l’Etat, s’agissant du suivi médical et des conditions de reconnaissance de maladies professionnelles des agents anciens occupants de l’immeuble « Le Tripode » à Nantes.

Pour mémoire, elles se sont notamment matérialisées le 30 décembre 2009 par une note signée par les Ministres à l’attention des Directeurs Généraux, des Directeurs et des Chefs de Services, une lettre adressée au Directeur du SRE et une décision des Ministres concernant le suivi médical Tripode. Pour nous, elles sont à mettre à l’actif des mobilisations multiples et inscrites dans la durée des personnels concernés.

Or, lors du Comité de Pilotage Local sur le dossier « Le Tripode » du 22 février 2011 et du Groupe de Travail du CTPM relatif à « l’amiante » du 2 mars 2011, les représentants des Fédérations des Finances CGT, Solidaires, FO et CFDT, ont interpellé, de manière unitaire, les représentants du Secrétariat Général sur l’application des engagements ministériels rappelés ci-dessus.

Les réponses apportées ont mis en lumière le retard pris dans la mise en œuvre du suivi médical et épidémiologique mais aussi l’obstruction sur le sujet sensible de la mise en œuvre des processus de reconnaissance des maladies professionnelles et de la date des mises en paiement des indemnisations au sein de la plus importante Direction Générale des ministères économiques et financiers. La principale conséquence est notamment la remise en cause des pratiques de reconnaissance et d’indemnisation mises en œuvre aussi bien au Ministère des Affaires Étrangères qu’à l’I.N.S.E.E.

A nos yeux, au delà des situations personnelles qui ont pu être déjà évoquées, il s’agît bien d’une question politique qui est d’ailleurs abordée de manière très détaillée dans la proposition conjointe de la médecine de prévention et de la représentation syndicale de guide relatif aux « Procédures de déclaration et d’indemnisation des maladies professionnelles pour les agents ayant été exposés à l’amiante dans le Tripode Beaulieu à Nantes » qui était intégré dans le dossier de préparation du Comité de Pilotage Local sur le dossier « Le Tripode » du 22 février 2011.

Outre cette question, les Fédérations des Finances CGT, Solidaires, FO et CFDT portent sur le sujet de l’amiante les revendications suivantes :

 - la mise en œuvre d’un plan global d’éradication de l’amiante (sites domaniaux et locatifs),

 - la mise en place immédiate de la signalétique dans l’attente de la réalisation d’un tel plan,

- la transparence totale sur l’ensemble des documents établis lors des travaux sur des Matériaux contenant de l’Amiante (MCA) à l’égard des personnels, des organisations syndicales, et des représentants en CHS,

 - le recensement des personnels exposés à l’amiante au vu des DTA, des expositions antérieures, et des fiches de risques professionnels,
 la remise de certificats de présence ou d’attestation d’exposition,

 - la mise en œuvre des dispositions de suivi professionnel et post-professionnel en cas d’exposition à l’amiante, afin d’assurer la traçabilité des risques professionnels,

 - la mise en œuvre des décisions des ministres concernant les agents ayant travaillé au « Tripode »,

 - l’extension aux fonctionnaires de l’ensemble des mesures de pré-retraite et d’âge limite appliquées aux salariés du privé victimes de l’amiante.

Les fédérations des Finances CGT, Solidaires, FO et CFDT mettent tout en œuvre pour obtenir satisfaction sur leur revendications et compte-tenu du contexte que nous venons de vous exposez et demandent qu’un nouveau rendez-vous soit fixé rapidement.

Paris, le 21 mars 2011

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