Présentation :

Nous avons salué la nomination du référent amiante ministériel (directeur de projet amiante).

Sans doute lui doit-on le document de synthèse préparatoire à cette réunion du CHSCT ministériel.

Nous y avons noté les réponses positives à nos demandes : la réalisation d’une documentation concernant l’Ascaa ; la création de la commission de réforme centrale amiante pour les agents du Tripode ; la confirmation d’un dialogue social au sein du Copil Tripode pour aboutir à une 4e étude épidémiologique fructueuse ; l’annonce du départ des agents Finances de la Tour Bretagne pendant les travaux de désamiantage.

Nous avons aussi reçu une fiche empoussièrement promise depuis un an.
Mais dans le même temps, nous constatons :

• Pour le Tripode, un nouveau report de la date de sortie du rapport de l’IGAS, renvoyé à fin mars-début avril, sans plus d’assurance que ses conclusions soient favorables aux agents du Tripode ;
• Un défaut de réponses sur la Tour de Bretagne qui interroge l’employeur public Finances Publiques et le ministère.

En effet le dossier technique amiante de la Tour de Bretagne ainsi que sa fiche récapitulative restent à ce jour plus que lacunaires. Le Syndic n’est pas seul responsable . En effet, l’état des matériaux amiantés relevé lors de la visite du CHSCT Finances 44 et les photos réalisées par les agents depuis l’été 2017 contredisent les avis lénifiants mais contradictoires de Socotec et l’Apave.

La lecture du dossier technique amiante par les représentants du personnel en novembre 2017, puis février 2018, démontre des manquement graves dans les diagnostics successifs.

C’est pourquoi nous demandons une expertise rigoureuse de Finances Publiques et du ministère, qui identifie l’ensemble des matériaux amiantés et leur état réel de conservation.

Enfin la sécurité incendie jusqu’à l’évacuation des agents Finances demeure contradictoire avec l’absence de vérification du bon fonctionnement des systèmes de désenfumage. Nous attendons là aussi des engagements écrits de l’administration sur la vérification des systèmes de désenfumage jusqu’au départ de l’immeuble.

De façon plus générale, l’alerte lancée par les fédérations de 6 octobre 2017 en ce qui concerne les systèmes de désenfumages amiantés dans notre champ ministériel reste sans aucune réponse à ce jour.

Vous mentionnez aussi un Comité Expert Amiante dont la date, suite à report, a été fixée en commun au 23 mai 2018. Il sera utile si des documents préparatoires conséquents nous sont communiqués le plus en amont possible. Son report devrait permettre qu’une version du guide bâtimentaire nous soit proposée au plus tôt pour conclure le 23 mai et que les débats qui s’y tiennent soient ainsi constructifs.

Délibération :

C’est pourquoi le CHSCT ministériel Finances du 16 mars 2018 se prononce pour que :

• Les Ministres de Bercy indiquent clairement, avant la réunion des personnels Tripode organisée à Nantes par l’Intersyndicale Amiante Tripode le 17 avril 2018, leur position concernant le classement du Tripode en site amianté ainsi que le calendrier de la mise en œuvre de cette mesure ;
• La nature réelle de l’exposition des personnels Finances de la Tour Bretagne soit établie par un diagnostic enfin exhaustif, conforme aux constatations des agents et aux documents du DTA, dont l’attestation soit écrite dans un processus de dialogue social avec les représentants du personnel.

De façon plus générale, le CHSCT ministériel se prononce pour :

• que le guide ministériel bâtimentaire amiante fassent l’objet d’échanges immédiats des projets de documents, permettant leur validation lors du Comité Expert Amiantedu 23 mai.
• que l’alerte relative aux systèmes de désenfumage du 6 octobre 2017 fasse l’objet d’un bilan écrit soumis pour le 23 mai aux représentants du personnel, ainsi qu’un bilan sérieux de l’usage des monobrosses qui semble persister dans certains locaux administratifs où travaillent des agents dépendant de nos ministères.
• que les procédures de traçabilité des expositions soient mieux établies et le suivi médical professionnel, post-exposition et post professionnel enfin organisé partout.
• que les procédures d’indemnisation des maladies professionnelles amiante soient enfin simplifiées et favorables aux agents à Finances Publiques.

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