Dossier : Amiante, une catastrophe annoncée

Une obligation de réaliser les dossiers techniques Amiante (DTA) est née du décret de 2001. Elle impose pour les immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 :

- la localisation précise par bâtiment des matériaux et produits contenant de l’amiante,
- l’enregistrement de leur état de conservation, des travaux de retrait ou de confinement et des mesures conservatoires mises en oeuvre,
- les consignes générales de sécurité à l’égard de ces matériaux.

Afin de disposer d’une synthèse relative au risque amiante, les administrations de Bercy ont décidé de confier à un organisme indépendant une mission d’étude consistant à établir un état du risque amiante dans les 1300 bâtiments domaniaux concernés.

Les interventions se décomposeront en 7 lots :

- Lot N°1 « Ile de France »
Ile de France, Centre, Bourgogne (sauf le département de Saône et Loire)

- Lot N°2 « Lyon »
Auvergne, Rhône Alpes, Saône et Loire

- Lot N°3 « Marseille »
Provence Alpes Côte d’Azur, Languedoc Roussillon, Corse

- Lot N°4 « Nantes »
Bretagne, pays de Loire, Poitou-Charente et les D.O.M

- Lot N°5 « Nord »
Champagne Ardennes (sauf la haute Marne), Nord Pas de Calais, Picardie, Haute Normandie, Basse Normandie

- Lot N°6 « Strasbourg »
Lorraine-Alsace, Franche Comté, haute Marne

- Lot N°7 « Toulouse »
Acquitaine et Midi Pyrénées

La fédération des finances CGT apprécie positivement la décision Ministérielle d’engager cette mission d’étude. Elle a toutefois indiqué au groupe de travail du CTPM du 12 février 2007 sa volonté d’étendre à l’ensemble des bâtiments locatifs cette démarche.

La Fédération a demandé que tous les DTA et documents récapitulatifs soient mis à la disposition :

- des représentants en CHS,
- des représentants du personnel de chaque administration au niveau des sites, au niveau départemental et national,
- des personnels via Intranet.

Pour permettre aux militant-e-s de la fédération de s’approprier la problématique de l’amiante, la fédération vous propose un « dossier Amiante » mis en ligne sur le site de la fédération et de ses syndicats. Vous pouvez télécharger ce dossier ci-dessous.

Documents à télécharger

Nous contacter

Fédération des Finances CGT
263 rue de Paris - Case 540
93514 Montreuil cedex
Tel : 01 55 82 76 66
contact@cgtfinances.fr