Dossier : Amiante, une catastrophe annoncée
Une obligation de réaliser les dossiers techniques Amiante (DTA) est née du décret de 2001. Elle impose pour les immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 :
– la localisation précise par bâtiment des matériaux et produits contenant de l’amiante,
– l’enregistrement de leur état de conservation, des travaux de retrait ou de confinement et des mesures conservatoires mises en oeuvre,
– les consignes générales de sécurité à l’égard de ces matériaux.
Afin de disposer d’une synthèse relative au risque amiante, les administrations de Bercy ont décidé de confier à un organisme indépendant une mission d’étude consistant à établir un état du risque amiante dans les 1300 bâtiments domaniaux concernés.
Les interventions se décomposeront en 7 lots :
– Lot N°1 « Ile de France »
Ile de France, Centre, Bourgogne (sauf le département de Saône et Loire)
– Lot N°2 « Lyon »
Auvergne, Rhône Alpes, Saône et Loire
– Lot N°3 « Marseille »
Provence Alpes Côte d’Azur, Languedoc Roussillon, Corse
– Lot N°4 « Nantes »
Bretagne, pays de Loire, Poitou-Charente et les D.O.M
– Lot N°5 « Nord »
Champagne Ardennes (sauf la haute Marne), Nord Pas de Calais, Picardie, Haute Normandie, Basse Normandie
– Lot N°6 « Strasbourg »
Lorraine-Alsace, Franche Comté, haute Marne
– Lot N°7 « Toulouse »
Acquitaine et Midi Pyrénées
La fédération des finances CGT apprécie positivement la décision Ministérielle d’engager cette mission d’étude. Elle a toutefois indiqué au groupe de travail du CTPM du 12 février 2007 sa volonté d’étendre à l’ensemble des bâtiments locatifs cette démarche.
La Fédération a demandé que tous les DTA et documents récapitulatifs soient mis à la disposition :
– des représentants en CHS,
– des représentants du personnel de chaque administration au niveau des sites, au niveau départemental et national,
– des personnels via Intranet.
Pour permettre aux militant-e-s de la fédération de s’approprier la problématique de l’amiante, la fédération vous propose un « dossier Amiante » mis en ligne sur le site de la fédération et de ses syndicats. Vous pouvez télécharger ce dossier ci-dessous.