1 - Guide : Prévention du risque Amiante dans la gestion des Bâtiments

Déclaration Liminaire de la Fédération des Finances

À l’occasion de ce groupe de travail du Comité Technique Ministériel, la Fédération des Finances CGT veut rappeler le chemin parcouru au sein de nos ministères économique et financier.

Lorsque la Fédération des Finances CGT a écrit aux responsables de ces ministères en novembre 2005 pour obtenir l’éradication de l’amiante au sein des sites domaniaux et locatifs des Finances, elle n’a guère été prise au sérieux.

Le premier groupe de travail ne se tiendra qu’un an plus tard, le 19 octobre 2006. Il ne sera pas concluant. La Fédération des Finances CGT est alors ré-intervenue une nouvelle fois au Comité Technique Paritaire du 24 octobre 2006 en posant clairement la question de l’amiante comme une question revendicative centrale dont les trois versants avaient vocation à être traités au sein du CTP ministériel à savoir :

• L’éradication de l’amiante de nos sites ;
• La mesure des effets des expositions passées et un suivi médical adapté (examen par scanner) ;
• La nécessaire mise en place de mesures de réparations pour les victimes à un niveau au moins égal à celui des salariés du secteur privé.

Cette démarche fondatrice a suscité une prise de conscience de l’administration, certes progressive, certes avec des hauts et des bas, mais bien réelle et cela sur les trois axes.

Le premier pas important a été, en 2007, l’organisation d’une campagne nationale d’évaluation du risque amiante de nos sites domaniaux avec le rassemblement centralisé des Dossiers Techniques Amiantes ainsi créés ou réévalués et un premier chiffrage des coûts de désamiantage.

Il faudra toutefois attendre novembre 2009 pour que les documents établis soient communiqués aux fédérations et 2010 pour qu’un plan ministériel national pluri-annuel de désamiantage soit mis en place pour les sites contenant des flocages d’amiante ou des matériaux amiantés très dégradés.

Dès lors, les Fédérations des Finances, alertées par les conditions de réalisation scandaleuses de travaux qui occasionnaient des contaminations d’agents des Finances et de salariés des entreprises intervenantes, réclameront obtiendront un Groupe de Travail dit Expert.

Ce groupe avait pour objectif de définir des modes opératoires sécurisés de désamiantage et de donner des priorités entre désamiantage et encapsulage lors de travaux dans nos bâtiments.

Enfin réuni en septembre 2010, ce groupe technique a été le lieu de la nécessaire confrontation entre responsables administratifs et experts ministériels d’une part, représentants du personnel forts de leur expérience d’autre part. Le Groupe de Travail a mis un certain temps avant de trouver son rythme et le cadre général de ses investigations. Mais la circonspection initiale de s’est rapidement muée en échanges francs et constructifs et volonté commune d’aller de l’avant.

Enfin, le relevé de décision consécutif à la réunion du 5 avril 2011 entre les fédérations et le Secrétaire général de Bercy fixa comme objectif la validation d’une note définissant un cadre ministériel clarifié lors de la mise en oeuvre de travaux et de choix précis concernant le désamiantage.

Il aura cependant encore fallu presque un an pour que notre Groupe de Travail valide le projet de note qui nous est proposé.

Le temps administratif est donc bien lent, mais le projet qui nous est soumis nous paye de notre attente.

En eff et, il constitue, du point de vue de la fédération CGT des Finances, une avancée notable de plusieurs points de vue :

• Tout d’abord il fixe un cadre interdirectionnel unifié à la conduite à tenir en présence d’amiante dans nos locaux de travail, dans les sites domaniaux mais aussi locatifs ;
• Il documente précisément la tenue et la centralisation des Dossiers Techniques Amiante et leur fiche récapitulative ;
• Il fixe précisément les étapes obligatoires pour des travaux réalisés en présence de matériaux amiantés ou de réaménagements effectués dans des bâtiments construits avant le 1er janvier 1997 ;
• Il fixe précisément le cadre général (le désamiantage) et définit les conditions de l’encapsulage dans un tableau où les choix faits rejoignent très largement ceux que proposent notre fédération ;
• Il fait le choix courageux de l’analyse de toutes les fibres d’amiante. C’est un choix de bon sens puisque la plus grande partie des matériaux contenant de l’amiante (MCA) présents dans nos ministères sont constitués essentiellement de fibres courtes et fines. C’est aussi un choix en avance sur la législation actuelle.

Nous saluons enfin le souci de transparence sur les documents techniques qui est fléché dans le texte. Nous pensons que la rétention d’informations dans ce domaine, que nous n’avons hélas que trop connue, a fini par créer un climat de méfiance généralisée à l’égard des chefs de service lorsqu’ils parlent de l’amiante, méfiance justifiée dans bien des cas.

Mais l’opacité a surtout conduit les Directions à ignorer le prix de leurs décisions et, pour finir, les a amenés à se tromper elles-mêmes. L’exemple du centre Cambronne à Nantes, présenté comme désamianté en 1997 alors qu’il n’en n’est rien en est un exemple emblématique.

Il demeure toutefois quelques points de désaccord, qui, nous le pensons, pourront être réglés au fil du temps, lorsque nous tirerons les premiers bilans de l’application du texte.

Au total, la mise en oeuvre de cette circulaire dans les ministères économique et financier constituera une avancée très significative. Nos ministères auront ainsi démontré qu’ils entendent maintenir un cadre de travail entre fédérations syndicales et Secrétariat général de Bercy où la santé au travail peut avancer sans tabous. Notre fédération salue ces choix.

Pour autant, la mise en oeuvre effective de la circulaire sera sans doute complexe et se heurtera inévitablement au conservatisme de certains chefs de service et d’experts qui en sont encore restés aux dogmes du Comité Permanent Amiante. Il y aura aussi des aspects budgétaires qui pourront conduire les Directions à choisir d’ignorer le tableau des choix qui leur est prescrit.

La Fédération CGT des Finances fera de l’application de cette circulaire, au sein des CHSCT, une de ses priorités.

2 - Traçabilité des expositions de type

Cancérigène-Mutagène-Reprotoxique

Afin de profiter des acquis des travaux produit par le Groupe de Travail expert sur la prévention du risque Amiante dans la gestion des Bâtiments, il a été acté la constitution d’un Groupe de Travail expert issu du Comité Technique Ministériel sur la mise en oeuvre de cette exigence réglementaire. Ce groupe de travail devrait se réunir avant la fin de mois de juin afin de démarrer ses travaux.

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