Depuis plus d’un an, nous disposons d’éléments techniques (DTA) pour les sites domaniaux qui nous permettent, enfin, de décider comment et où nous allons protéger les personnels de l’amiante (étude SOCOTEC 2008/2009). Nous regrettons que ces investigations n’aient pas été élargies, alors que bien des agents de notre sphère professionnelle travaillent dans des locaux non expertisés.

Les remontées de terrain que nous avons collectées et un certain nombre
de constatations générales démontrent, comme nous le pressentions, que
l’exposition à l’amiante a concerné et concerne encore un très grand nombre de sites de nos ministères, alors que pendant des années, les ministères et les directions se sont efforcés de minimiser l’impact de l’amiante sur la santé des personnels.

Des dizaines de milliers d’agents ont bien été confrontés à l’amiante au cours de leur carrière professionnelle, sans que personne ne les en ait jamais averti.

Des évolutions technologiques majeures se sont produites dans nos ministères : évolutions des réseaux électriques, de chauffage, d’eau, des sanitaires, câblages informatiques, restructurations permanentes des espaces de travail. Or, sauf exception, ces travaux ont été conduits et sont encore réalisés sans précaution particulière ou sans respect des protocoles prévus par la loi pour protéger les personnes contre l’inhalation de poussières d’amiante.

Ainsi, à cause de l’irresponsabilité de l’État, des milliers d’agents ont été et sont encore victimes d’expositions ponctuelles violentes aux poussières d’amiante. Certaines catégories de personnels de nos ministères sont encore plus directement touchées : les personnels ouvriers et agents de service, les personnels dénommés Berkani, les personnels de ménage, etc.
Appartenant à une confédération, nous ne pouvons ignorer non plus tous les salariés des entreprises du privé qui sont intervenus pendant toutes ces années sans information, et donc sans protection, pour percer, scier,
arracher, nettoyer des matériaux amiantés.

C’est pourquoi nous fixons plusieurs priorités :

●● Fixer chaque année un abondement du volume de crédit ambitieux pour éradiquer l’amiante de nos ministères. Vos propositions actuelles sont insuffisantes, et l’urgence des interventions a été strictement calibrée sur le montant des crédits que vous avez fixé pour 2010. Ce n’est pas acceptable.

●● Il est indispensable de mettre au point une méthodologie homogène qui permette des travaux de désamiantage sécurisés. Certes, le ministère du travail a cessé ses opérations de contrôles systématiques de chantier, sur instruction gouvernementale, depuis 2007. Mais chacun sait, en lisant la presse, que la plupart de ces chantiers sont conduits dans des conditions qui mettent en danger la vie des travailleurs qui désamiantent ainsi que de tous les personnels qui vivent à côté de ces chantiers.

●● Nous réclamons l’élaboration d’une procédure précise et appliquée partout qui sélectionne des entreprises fiables et qui organise les travaux, sous le contrôle de l’Inspection du Travail de façon irréprochable, comme le prévoit l’article 4412-123 du Code du travail. Le désamiantage est une opération complexe et délicate qui ne pourra être laissée à la seule responsabilité des chefs de service locaux, qui n’ont pas les connaissances expertes suffisantes, comme la plupart d’entre nous.

●● Nous souhaitons donc que ces procédures soient mises au point rapidement sur des travaux pilotes qui seraient préparés et suivis par un comité technique associant également les fédérations syndicales, de façon à converger vers une procédure sécurisée standard.

●● Entamer immédiatement une campagne d’analyse de l’ensemble des sites non domaniaux. Nous ne pouvons laisser sans protection des dizaines de milliers d’agents.

●● Les DTA doivent maintenant être analysés dans les structures paritaires concernées (CTP), mais aussi au niveau de chaque CHS.
Dans l’élaboration des DU, il faut cesser de classer l’amiante systématiquement en risque mineur, comme l’administration tente de la faire dans beaucoup de sites où l’élaboration de ce DU est discutée. Les
représentants des personnels siégeant dans ces instances devront bénéficier d’une formation au risque amiante dédiée.

●● Il faut appliquer la réglementation, et apposer, partout où il y a de l’amiante, la signalétique qui lui est propre, sur les matériaux amiantés accessibles ou sur leur protection si ces matériaux sont encoffrés. Nous vous demandons de donner les instructions nécessaires pour ce que cela soit réalisé sous la responsabilité des chefs de service, dans tous les sites concernés, avant la fin du premier semestre 2010.

●● Nous voulons enfin une prise de conscience rapide des administrations
et de l’ensemble des chefs de service pour permettre un recensement sérieux des personnels particulièrement exposés à l’amiante, des personnels occasionnellement exposés lors de travaux réalisés sans protection, pour les faire bénéficier au plus vite ;

●● d’attestations de présence s’il y a lieu ;

●● de certificats d’exposition ;

●● d’un suivi médical adapté à leur exposition. Il est clair que le nombre
d’agents actuellement classés en exposition professionnelle (secteur 3) est bien inférieur à ce que l’analyse des DTA fait apparaître en terme de personnels, ne serait-ce qu’ouvriers et agents de service travaillant
ou ayant travaillé dans ces établissements.

●● Dans le cadre des concertations retraite fonction publique nous réitérons notre exigence de possibilité de départ anticipé à la retraite pour les agents fonctionnaires atteints d’une maladie professionnelle liée à l’amiante dès l’âge de 50 ans.

Le dossier « Amiante » TRIPODE
Note jointe ci-après.

Le relevé de conclusions ministériel suite au groupe de travail « amiante » du 16/10/2009 a rendu compte de décisions importantes :

Évolution du régime d’imputabilité dans la fonction publique faisant valoir le principe de présomption du lien de causalité entre certaines affections et anomalies dépistées et la présence d’amiante.

Principes retenus pour les agents du TRIPODE transposables aux agents de Bercy

Création d’un comité restreint d’experts qui aura la charge de mutualiser les bonnes pratiques et le suivi d’un certain nombre de travaux pilotes

Réunion une fois par semestre du groupe de travail ministériel sur l’amiante (hors COPIL TRIPODE)

Nous constatons qu’à ce jour le comité d’experts n’a jamais été réuni et que le GT amiante prévu le 27/05/2010 est reporté à une date ultérieure. La fédération des finances CGT souhaite la mise en oeuvre de ces décisions Ministérielles dans les délais les plus courts.
Veuillez agréer, Monsieur le Secrétaire général, l’expression de mes salutations distinguées.

Chrisophe DELECOURT,
Montreuil, le 12 mai 2010.

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