Tripode au TA de Nantes le 23 juin - Le rapporteur public persiste dans ses propositions insuffisantes et ses exclusions arbitraires
Cette audience concernait 61 dossiers des agents Tripode, les derniers non encore traités du Ministère de l’Europe et des affaires étrangères et l’ensemble des dossiers des agents de Finances Publiques.
Malgré le mémoire complémentaire de Me Lafforgue envoyé après l’audience du 9 juin, le rapporteur public :
– confirme la double faute de l’État, et reconnaît du bout des lèvres que les dossiers ne sont pas prescrits, obligé en cela par la décision de la Cour d’Appel -qu’il désapprouve, manifestement-
– propose d’exclure de toute indemnisation onze personnes ayant une durée de présence dans le Tripode inférieure à 5 ans, et n’y fait qu’une seule exception pour un agent de salle ordinateur ;
– maintient ses propositions de "barème" arbitraire de 3 000 euros de 5 à 9 ans de présence, 5 000 euros de 10 à 14 ans, 7 000 euros de 15 à 20 ans ;
– propose d’ajouter 1 000 euros à certains agents ayant travaillé en salle ordinateur des Finances Publiques.
Me Lafforgue a fait une plaidoirie brillante pour dénoncer la parfaite fausseté du lien entre temps de présence dans le Tripode et risque de maladie liée à l’amiante.
Il s’est appuyé pour cela sur l’absence manifeste de lien entre maladies professionnelles reconnues par les administrations et le temps passé dans l’immeuble : plaques pleurales avec moins de 2 ans de présence ; mésothéliome avec 6 ans de présence, etc, etc. Alors que des agents ayant travaillé 20 ans dans le Tripode sont -heureusement- indemnes.
IMPORTANT :
Jugements du tribunal administratif à l’issue des audiences des 9 et 23 juin
Le président du TA a indiqué qu’il souhaitait connaître les arrêts de la Cour administrative d’Appel concernant 9 agents du MEAE, avant tout jugement du TA, y compris des dossiers audiencés le 9 juin.
Probablement parce que le TA s’alignera sur le montant des indemnisations qui seront fixées par la Cour d’Appel.
Les jugements devraient donc être rendus en juillet, mais pas au 7 juillet comme annoncé le 9 juin.
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Intersyndicale amiante du Tripode Beaulieu de Nantes Insee, Finances Publiques et Ministère de l’Europe et des Affaires Étrangères
Cgt, Cfdt, Fo, Cftc, Solidaires, Asam-Unsa
Bulletin d’Information de l’Intersyndicale n°49 - 23 juin 2020