Troisième réunion du Comité d’experts Amiante - 04 février 2011

Pour rappel, ce comité d’experts « amiante » a été institué pour définir au sein des ministères économiques et financiers (Mef) des bonnes pratiques relatives à la réalisation des travaux de désamiantage des bâtiments et locaux domaniaux à Bercy.

En effet, notre fédération et ses syndicats nationaux ont été confrontés à la multiplication des travaux suscités par les réorganisations des Directions ou les décisions de désamiantage prises à notre demande par Bercy.

Nous avons pu constater, sur le terrain, le manque d’information des personnels et des syndicalistes face à des restructurations de locaux conduites dans la précipitation. C’est pourquoi il est urgent que toute action sur des matériaux amiantés soit concertée et sécurisée.

Le Comité s’est réuni une première fois le 30 septembre 2010 (cf. compte rendu).

Une deuxième séance a eu lieu le 30 novembre 2010 (cf. compte rendu). Après les discussions de cette troisième séance, un groupe de travail du CTPM se réunira le mercredi 02 mars 2011.

Ses travaux doivent aboutir à la publication d’une note d’orientation du Secrétaire Général de Bercy établissant notamment une doctrine ministérielle sur différentes techniques de désamiantage et précisant le dispositif d’information des différents acteurs de la prévention (administration, membres des CHS-DI, médecins de prévention et Inspecteur Hygiène & Sécurité, les représentants du personnels) ainsi que des personnels concernés.

FAIRE LE CHOIX SYSTEMATIQUE DU DESAMIANTAGE !

Pour la fédération des finances CGT, il est indispensable que les ministères économiques et financiers adoptent une position politique de principe visant à éradiquer l’amiante dans les locaux de travail de ses agents. C’est le seul choix raisonnable et efficace !

Au niveau ministériel comme dans les différentes Directions, les choix de gestion doivent prendre en compte la santé de l’ensemble des agents (y compris les personnels d’entretien). La multiplication de travaux successifs dans les mêmes locaux amiantés multiplie les risques de contamination par l’amiante de nombreux agents.
- Même du point de vue budgétaire, ces incohérences sont des choix contreproductifs sur le long-terme. On multiplie à chaque fois le volume des déchets amiantés dont l’élimination est particulièrement coûteuse.

UNE TRANSPARENCE ABSOLUE POUR UNE PROTECTION DE TOUS LES SALARIES !

En convergence avec les autres fédérations syndicales, nous revendiquons une politique cohérente de prévention et de résorption du risque « amiante » s’appuyant :

sur un dispositif d’information comportant les dossiers techniques Amiante (DTA) mis à jour en temps réel - projet d’intranet pour lequel l’administration n’a pu nous fournir d’éléments précis,

le recensement des DTA des locaux locatifs occupés par les agents du ministère et leur incorporation immédiate dans le dispositif d’information,

la réalisation de la signalétique imposé par la réglementation que les ministères s’étaient engagées à mettre en œuvre dès 2007,

la réalisation d’analyses d’empoussièrement complètes et de qualité (incorporant le dénombrement des fibres courtes et fines). En effet, pour une bonne part, les matériaux amiantés présents dans nos administrations, du type dalles de sol et colles par exemple, sont composées de fibres courtes qui ne sont pas prises en compte par les mesures actuelles. Or ce mesurage est un marqueurs de la qualité des travaux de désamiantage, notamment de nettoyage effectués en fin de travaux par les entreprises de désamiantage,

la priorité absolue doit être donnée àenlèvement des matériaux « amiantés ». En effet, nous considérons que la technique d’encapsulage / recouvrement des matériaux « amiantés » présente dans la majorité des situations plus d’inconvénients que d’avantages : sa durabilité est souvent très faible ; la mémoire de cet amiante « dissimulé » est souvent perdue très vite ; les matériaux utilisés pour le recouvrement sont contaminés et deviennent à leur tour, en cas de retrait ultérieur, des matériaux amiantés,

Les débats au sein du comité ont été riches sur le sujet : comment privilégier telle ou telle technique ? Parfois, les situations sont évidentes, et donc les décisions faciles à prendre. Mais le plus souvent, les considérations financières sont contradictoires avec l’objectif de santé publique. Pour la fédération des finances CGT, notre position est simple : les ministères doivent se positionner en faveur de la prévention des risques pour les agents, quitte à assumer un surcoût financier qui ne sera que temporaire !

Le choix d’entreprises de désamiantage ayant fait leurs preuves. Des exemples en ont été donnés au cours du débat : outre les entreprises déjà connues, les gestionnaires peuvent prendre contact avec les clients référencés par ces entreprises, l’avis de l’Inspection du Travail, verifier l’adhésion ou non au syndicat professionnel des entreprises de désamiantage, etc.

La consultation de l’inspection du travail le plus en amont possible est très utile. Sa participation à toute la procédure est une garantie de respect de la réglementation. On peut la solliciter très tôt, en particulier pour animer, au côté de l’IHS, les débats indispensables du CHS DI lors de la phase préparatoire aux travaux. Elle peut aussi réaliser des contrôles durant les travaux, à la fois pour protéger les personnels mais aussi les salariés de l’entreprise prestataire. L’examen du déroulement des opérations (en cours) de désamiantage au sein de l’hôtel des Finances de Nancy a montré l’utilité d’une telle intervention. En effet, le premier projet déposé par l’entreprise comportait des insuffisances qui ont pu être corrigées suite à l’intervention de l’inspectrice du travail. Notons aussi que le suivi du chantier de la Direction Régionale INSEE de Toulouse a montré l’intérêt de capitaliser l’expérience.

Nous avons aussi demandé à l’administration avec d’autres fédérations syndicales que ce comité d’experts puissent suivre le chantier de la Cité Administrative de Bordeaux où sont hébergés des agents de la filière « comptabilité publique » de la DGFIP et dans un futur proche les agents de la DIRECCTE. Ce bâtiment est géré actuellement par la préfecture de Gironde, mais France Domaine devrait bientôt en assurer la gestion. L’administration a réservé sa réponse.

Nous attendons maintenant les propositions que l’administration doit nous faire pour le groupe de travail amiante du CTPM du 2 mars 2011. Pour nous, elles doivent acter d’avancées immédiates pour garantir aux personnels des MEF une protection absolue de leur santé par rapport à l’amiante.

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