Le décret n° 2022-353 du 11 mars 2022 vient d’être publié.

Il apporte de nombreuses modifications au décret du 14 mars 1986 qui organise la protection sociale dans la Fonction publique de l’État.Retour ligne automatique

Exit le comité médical et la commission de réforme : ils sont remplacés par le conseil médical.
Une période de transition va jusqu’en juin.

Retrouver également l’article sur ce sujet, dans le magazine Plus Fort Ensemble N°58