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Article publié le 20 juin 2017.

Santé au travail : on avance....à tout petit pas

Lundi 19 juin s’est tenu à Bercy un groupe de travail du Comité Hygiène Sécurité ministériel (CHSCT) avec à l’ordre du jour la mise à jour du référentiel des risques et la prise en compte des conditions de travail dans la mise en œuvre des projets.
La délégation CGT en a profité pour rappeler les exigences de la vraie vie dans les services et a décliné son analyse et ses propositions.

En préalable, dans le contexte de dégradation du dialogue social, la CGT a rappelé des engagements qui se font attendre dans les directions : pour la délivrance d’attestations d’exposition à l’amiante au centre des finances publiques du Havre et sur le site de Cluny en Martinique, ainsi que la prise en compte de la motion des agents de la concurrence, répression des fraudes à l’inspection du travail. Nous avons remis une demande du CHSCT du Var concernant des mesures de protection urgentes des agents face à des risques d’exposition à l’amiante.
Nous avons aussi appuyé les demandes du CHSCT de la Sarthe pour réexaminer la situation du nouveau centre de contacts du Mans : dédié à informer le public sur le prélèvement à la source au 1er septembre, ce nouveau service a été créé dans la précipitation et n’offre pas de bonnes conditions de travail aux agents ; le report de la réforme à 2019(en attendant sa suppression dixit la CGT) doit permettre de réexaminer ce dossier.
Les représentants de la DGFiP ont indiqué que les attestations de présence devraient être remises bientôt, avant le CHSCT du 11 juillet aux agents concernés au Havre et à Cluny. Le CHSCT du 11 juillet sera l’occasion aussi de faire un point d’étape sur la thématique de l’amiante. Nos autres demandes seront examinées et nous serons informés des suites.
Deux actions du plan santé- travail 2016-2019 composaient l’ordre du jour :

  1. La mise à jour du référentiel ministériel des risques professionnels
  2. La prise en compte des conditions de travail dans la conduite de projet

1/Le référentiel des risques :

La nouvelle proposition consiste à réduire les 139 situations d’exposition à 58 situations.
Si certaines de ces mesures de simplifications sont intéressantes et pleines de bons sens au premier abord, la réduction des six risques psychosociaux en un seul a laissé place à toutes les interrogations.

D’un point de vue de la méthode, la CGT partage cette idée :
pour obtenir des mesures de prévention primaire et adaptées, il y a besoin d’une description du risque la plus précise possible et c’est là qu’il faut porter l’effort ! C’est vrai dans tous les domaines et notamment au niveau de l’organisation du travail, à partir du travail réel des agents !
S’il s’agit de donner plus de dynamique et d’efficacité à la campagne DUERP-PAP *nous avons rappelé que l’objectif principal consiste bien à déterminer des mesures de prévention primaire efficaces et nous avons suggéré en conséquence :
D’approfondir la démarche d’élaboration du document unique avec les agents en revenant à une campagne annuelle de recensement avec les agents, à poursuivre la sensibilisation et la formation des chefs de services à cet exercice
De partir d’abord d’un bilan critique des plans d’actions de prévention dans les CHSCT, ce qui est loin de se pratiquer dans toutes ces instances

2 /la conduite de projet :

A l’unanimité, le ministère et les directions reconnaissent l’inefficacité de la fiche d’impact actuelle.

Le plan santé au travail propose une meilleure prise en compte des conditions de travail dans la conduite de projet. Dans le second semestre, sera présenté un dossier plus riche en remplacement de la fiche d’impact et un guide directif, issus du débat entre le ministère et les directions.

Une première ébauche a été présentée (voir 4 pages en pièce jointe).

Une discussion s’est engagée sur la nécessité absolue de traiter bien en amont les projets à l’inverse d’une démarche rapide de présentation en CHSCT pour recueillir l’avis des représentants pour passage ultrarapide en comité technique.
De notre point de vue, il faut stopper cette course à la mise en œuvre effrénée des réformes, restructurations dans toutes les directions du ministère : cela n’est pas sans impact pour la santé des agents et pour la qualité du travail, de nos missions.

Il y a urgence à faire autrement dès maintenant : traiter bien en amont cela suppose de détendre le rythme avec des calendriers annuels à l’échelle nationale et locale. L’absence systématique d’examen des réformes à dimension nationale dans des comités techniques de réseau en formation santé sécurité conditions de travail constitue une anomalie et engage de notre point de vue la responsabilité de l’employeur au plus haut niveau ? Qu’en dit la jurisprudence aujourd’hui ?
D’autant plus que cela incite les directions locales à faire valider les restructurations dans une étape de procédures alors qu’il s’agit de faire de la prévention !
Nous n’avons pas eu de réponse…

Nous avons détaillé nos propositions de plusieurs fiches de présentation sur une base de comparaison avant le projet /après le projet.

Ces fiches reprendraient le nombre d’emplois, par corps, la quantification des charges de travail, des compétences au regard des missions.
Les missions y seraient définies une par une. Les indicateurs du tableau de veille sociale seraient fournis comme documents. Nous avons insisté sur le besoin de mieux analyser le travail réel à partir des nouveaux logiciels : beaucoup d’agents nous ont fait remonter leur sentiment d’un travail de plus en plus industrialisé avec une baisse d’intérêt et une perte de sens.

La délégation CGT était représentée par Corinne Clement-Goudercourt et Dominique Fichten.

Vous pouvez envoyer vos remarques et contributions à cette adresse :
sante.travail@cgtfinances.fr

*DUERP PAP :
document unique d’évaluation des risques professionnels et plan d’action de prévention

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