Ordre du jour :

1. Approbation du PV du 27 mai 2008
2. Examen du rapport IHS de Strasbourg
3. Examen du rapport IHS de Marseille
4. Examen des registres H&S du 01/10/2007 au 31/07/2008
5. Examen du rapport annuel sur l’inspection H&S
6. Point d’étape sur la mise en œuvre du document unique.
7. Questions diverses.

Après vérification que le quorum est atteint, M. Goiffon déclare la séance ouverte.

Déclaration liminaire du SNU qui dénonce le manque de suivi des décisions prises en CHS, regrette que pour cette année 2008, le CHS ne soit qu’une chambre d’enregistrement sans avancées, et quitte la salle.

Déclaration liminaire de la CGT qui regrette la non-implication des chefs d’établissements, y compris pour siéger en CHS lors de l’absence des ACMO, la disparité dans l’avancée du document unique, et la lourde charge qui incombe aux ACMO. La CGT dénonce une fois de plus un ordre du jour chargé sur une durée de 4h, empêchant un véritable débat de fond. Enfin la CGT demande que les instances syndicales soient mieux informées des problèmes relatifs à l’hygiène et sécurité, et dénonce le silence autour d’un droit d’alerte déposé dans un laboratoire du SCL.

La CGT fait également remarquer que dans certains laboratoires, suite à la visite de l’IHS, les engagements pris par certains chefs d’établissement ne sont toujours pas respectés, sans qu’aucune sanction ne s’en suive.

En réponse, M. Goiffon propose que l’on réexamine la réalisation des actions correctives 1 an après leur prescription par l’IHS lors de sa visite.

Concernant les travaux du CHS, il précise que « le CHS n’a pas pouvoir décisionnel, il n’est que garant de l’Hygiène & Sécurité », que « ce sont les chefs d’établissement qui sont responsables de l’application des recommandations », et sont décisionnaires sur la base d’une note d’orientation hiérarchisant les risques (CMR risques prioritaires).

Ces mêmes chefs d’établissement n’ont pas vocation à remplacer les ACMO en CHS, qui ne sont qu’invités. Il reconnaît également avoir eu connaissance d’un droit d’alerte dont le problème semble t-il a été réglé rapidement.

S’agissant du document unique, il se dit conscient de l’inégalité des avancées dans les laboratoires. Le successeur de M. Goiffon devra être attentif à ce que l’ensemble des laboratoires ait établi le document unique dès le début de l’année 2009.

Enfin, il lui semble que l’ordre du jour est allégé par rapport aux séances antérieures, puisqu’il reprend les points qui n’ont pas été abordés lors de la réunion du 27 mai. (A noter : la séance sera clôturée à 18h30, longtemps après le départ de certains ACMO, dont l’absence, évidente vu les horaires de train, ne peut que nuire aux débats….)

1) Approbation du PV du 27 mai 2008 : Cf. compte-rendu CGT du 27/05/2008

Après rajout en page 7 de la phrase « un chef d’établissement a mis comme objectif à un ACMO lors de la notation la rédaction du document unique », et la remarque de M. Roelens selon laquelle les IHS comme les ACMO ne sont pas membres mais invités, le PV est approuvé à l’unanimité.

2) Examen du rapport de visite du laboratoire d’Illkirch (visite effectuée le 30 novembre 2007)

A noter un problème récurrent aux laboratoires de prises électriques, et de nettoyage des locaux.

Les vérifications électriques non réalisées depuis 2005 dans ce laboratoire ont été faites en aout 2008.

Mme Seck rajoute que les vérifications électriques peuvent être faites tous les 2 ans seulement si des mises en conformité ont été faites par ailleurs.

Elle rappelle que les appareils électriques personnels (cafetières etc.) sont interdits ; mais qu’il existe une tolérance en contrepartie de laquelle les agents ont pour obligation de les débrancher quand non utilisés.

Les IHS insistent également sur la nécessité absolue de dégivrer régulièrement les réfrigérateurs.

Les représentants du personnel font remarquer le ton autoritaire avec lequel les réponses du chef d’établissement sont apportées, et s’indignent du fait que certaines recommandations soient écartées purement et simplement.

M. Goiffon va demander des comptes sur les réponses douteuses, et relancera le chef d’établissement si les actions correctives ne sont pas entreprises. Compte tenu de son départ en retraite, nous espérons que le directeur intérimaire et/ou le futur directeur reprendra cet engagement à son compte. (La CGT regrette vivement par exemple, que l’on envisage la condamnation d’une cabine de douche qui pourrait être utile au personnel au motif que le chef d’établissement refuse d’effectuer les vérifications bactériologiques recommandées par l’IHS)

S’agissant des problèmes répétitifs de nettoyage de locaux par les prestataires de service, M.Goiffon reconnaît que les chefs d’établissement n’ont que peu de marge de manœuvre, en dehors de refuser d’honorer les factures d’un service jugé non satisfaisant.

3) Examen du rapport de visite du laboratoire de Marseille (visite effectuée le 10 juin 2008)

Les actions correctives ont été globalement menées ou sont en cours de réalisation.

Comme à Strasbourg et dans tous les laboratoires, il est rappelé que les petits appareils électriques doivent être débranchés le soir (cas d’un radiateur d’appoint)

Problèmes de fissures aux murs : aucune solution satisfaisante n’est envisageable.

La CGT regrette que les vérifications des hottes et sorbonnes soient faites en interne, perdant ainsi le caractère indépendant de ces contrôles.

M. Goiffon pense cependant que cette solution reste satisfaisante, témoignant que les sociétés externes coutent très cher et rendent des rapports de contrôle dont le sérieux n’est pas toujours garanti.

4) Examen du registre Hygiène et sécurité des laboratoires

1/ Notification d’accident du travail (Marseille)

M. Isler indique que ce n’est pas à l’ACMO de remplir le registre H&S dans ce contexte, mais que c’est à l’agent ou à un témoin de le faire.

Mme Dauberte fait remarquer qu’elle a rempli le registre dans le souci de laisser trace de l’accident survenu

M. Goiffon préfère également qu’il subsiste des traces écrites quelle que soit la source.

Compte tenu des problèmes récurrents de sous-déclaration d’accidents du travail, et pour aller dans le sens des travaux du CHSM du 16 octobre, pour la CGT il est important que tout accident du travail soit noté et ait une traçabilité.

2/ Problème d’affectation d’adresses des salles lors d’alertes incendie

Pour éviter les pertes de temps lors d’alarme incendie dans la localisation de la pièce incriminée, M. Goiffon conseille la vérification des adresses lors des contrôles de maintenance des systèmes d’alarme incendie

3/ Droit d’alerte à Lille (6 juin 2008)

La CGT fait lecture du droit d’alerte rédigé au laboratoire de Lille, suite au stockage de solvants déplacés de manière intempestive de l’abri à solvants vers le sous-sol en juxtaposition avec des acides, des bases et des produits chimiques solides conférant ainsi à cette situation un caractère particulièrement dangereux. Elle fait savoir à M. Goiffon le caractère choquant d’une telle situation, demande s’il est normal que le président du CHS ne soit informé que tardivement d’un droit d’alerte, et demande qu’à l’avenir les représentants du personnel soient informés sans délai dans de telles situations.

M. Goiffon, interpellé sur le sujet, répond qu’il ne trouve pas la situation normale, mais qu’elle est réglée à ce jour et a été rapidement corrigée…

La CGT fait savoir qu’apparemment ses informations sont contradictoires, que la réponse faite dans le cahier H&S par le chef d’établissement n’a été faite que 3 semaines plus tard (26 juin 2008). Elle fait remarquer que les problèmes d’Hygiène et sécurité sont récurrents au laboratoire de Lille, faisant état notamment de l’évacuation des déchets encore non réalisée malgré un engagement du chef d’établissement après le rapport de l’IHS, des devis actualisés, des crédits disponibles, et qu’il faudrait que cette situation cesse.

M.Goiffon répond que le rapport de M.Roelens concernant la visite de ce laboratoire sera examiné lors du prochain CHS.

4/ Trousses de secours

Mme Andrée suggère que les trousses de secours soient approvisionnées par des achats en pharmacie lorsque cela est nécessaire, l’approvisionnement par l’action sociale tardant parfois.

5/ Fouille au corps de prévenus en laboratoire (Oullins)

Devant le caractère choquant pour le personnel d’une telle situation, M. François pense que cela doit rester une exception, les laboratoires n’ayant pas vocation a être ouverts au même titre que les brigades.

M. Goiffon reconnaît que la présence de prévenus dans les laboratoires peut devenir un problème de sécurité et qu’il ne faudrait pas que cela devienne trop fréquent.

6/ Problèmes d’odeurs de solvants dans les laboratoires

La CGT note la redondance de ce problème dans tous les laboratoires et suggère un audit de tous les établissements à ce sujet.

M. Goiffon répond qu’il suffit souvent de vérifier sur les toitures que les prises d’aération de l’air de ventilation soient éloignées des bouches d’évacuation des hottes.

7/ Problème de volets roulants hors d’usage au laboratoire des Antilles.

Les représentants du personnel remarquent les problèmes incessants de non ouverture des volets roulants. Cette situation semble pourtant ne pas avoir empêché l’évacuation lors d’exercices incendie.

M. Isler témoigne de la difficulté de réparer, ces volets ayant été maintes fois remis en état.

M. Goiffon suggère de demander au laboratoire une vidéo permettant de mieux appréhender la situation.

5) Examen du rapport annuel sur l’inspection H&S (2007)

M. Roelens fait l’inventaire des situations qui perdurent dans l’ensemble des laboratoires : l’encombrement des locaux souvent exigus, le problème de l’ajout de rallonges électriques, le nettoyage des locaux souvent discutable, l’absence de plan de prévention dans 3 laboratoires, et souvent des défaillances de climatisation ou de chauffage.

Il fait état également de l’évolution lente du règlement REACH (relatif aux substances et préparations dangereuses), suggère d’étudier l’ergonomie des postes informatique sur les conseils d’un ergonome.

Visite en novembre du laboratoire d’Oullins

6) Questions diverses.

1/ Situation à Massy :

Devant l’heure tardive (!) un représentant du personnel décide d’interpeller le CHS sur la situation du laboratoire de Massy, l’ordre du jour se voyant de fait modifié !

Le personnel du laboratoire de Massy n’a pas reçu les visites médicales annuelles obligatoires en 2007, du fait du médecin de prévention à mi-temps. Cette situation semble s’aggraver en 2008.

Mme André, pense que la solution passe par le déplacement des agents sur Evry pour leur visite médicale, ce qui permettra de réduire la perte de temps en déplacement du médecin de prévention, elle ajoute que cette situation préoccupante est la conséquence du recrutement déficitaire en médecins de prévention. Mme Rhim et M. Goiffon se pencheront sur la question de ces visites médicales obligatoires et annuelles pour trouver des solutions. La CGT appelle l’attention du CHSS sur les conséquences d’une telle situation en cas de maladie professionnelle.

Nous ne pouvons admettre de parler de la perte de temps en déplacement du médecin de prévention : sous ce prétexte, ce sont les agents qui auront à "perdre du temps" pour aller voir le médecin. Le temps de celui-ci est-il plus précieux que celui des agents, sans compter que lorsque le médecin se déplace, il est seul à "perdre son temps", si ce sont les agents cette soit-disant "perte de temps" sera multipliée.

2/ Reliquat de crédit 2008

Les crédits non affectés (5814 €) sont d’une part prévus pour le laboratoire de Montpellier, dont la demande de générateurs à hydrogène a été rejetée, et qui doit fournir des devis en H&S dans la limite de 5000€. Le surplus servira également à l’ajustement des dépenses entre devis et factures. Enfin, le reliquat pourrait servir à équiper le laboratoire de Paris en dispensettes, dont l’examen des registres H&S a montré des accidents liés à du matériel en fin de vie.

7) Document unique.

L’avancée des travaux est assez inégale d’un laboratoire à l’autre. Le laboratoire de Montpellier a réalisé un excellent travail de synthèse et rédaction du document unique. Dans sa tâche, l’ACMO de Montpellier a pu bénéficier de l’expérience originale de l’appui d’un stagiaire. La formation sur le document unique aura lieu les 3 et 4 décembre 2008, à l’issue de laquelle un groupe de travail se réunira à l’UD (4 décembre après midi). Ce groupe de travail comprendra les ACMO, 1 chef d’établissement (choisi sur le critère de son investissement et sa motivation pour le document unique), 1 représentant par syndicat et le président du CHSS.

La CGT ajoute que les risques psycho-sociaux ne doivent pas être écartés de l’évaluation des risques, rappelant que le guide pratique reprend ces risques dans son chapitre 18.

Si M. Isler indique que cela est difficile à évaluer, Mme André et M. François n’y voient pas d’objection, ces risques étant émergeants. M. Goiffon précise toutefois que le document unique ne doit pas être nominatif et individuel.

La séance est levée à 18h30, se terminant par les adieux de M.Goiffon, et les remerciements pour son travail accompli au SCL.

Le sentiment qui émerge de cette séance est tout de même que le CHSS semble bien impuissant devant les problèmes conjoncturels (baisse des crédits, baisse des effectifs particulièrement dans les rangs des médecins de prévention), et si « le CHSS n’a pas pouvoir décisionnel, il n’est que garant de l’H&S » (?), si « les IHS n’ont pas pouvoir d’injonction », alors quelles sont les prérogatives d’une telle instance ?
Néanmoins, nos demandes maintes fois répétées devant les ordres du jour conséquents ne sont pas entendues.
La toute puissance des chefs d’établissement semble timidement remise en question.
Les engagements pris en séance sont parfois oubliés (achat groupé de générateurs à hydrogène, mise sous protection incendie des laboratoires par des sociétés de surveillance, achat de matériel neuf en remplacement de matériel dangereux…etc.)
Heureusement, le document unique avance !

Aux labos comme ailleurs la CGT se bat pour votre santé et vos conditions de travail !

Des questions, des problèmes à évoquer en réunion… ?
Vous pouvez contacter les représentants CGT au CHSS
– evelyne.l_her chez scl.finances.gouv.fr
– veronique.ollivier chez scl.finances.gouv.fr

• Version à télécharger