CHSCT ministériel du 14 décembre : les représentants des fédérations quittent la séance !
Le CHSCT ministériel du 14 décembre 2016 a tourné court. En apportant des réponses inconsistantes aux revendications des personnels portées par leurs représentants, le secrétariat général a pris la responsabilité d’une nouvelle rupture du dialogue social.
Dans nos propos liminaires, nous avions souligné la baisse de moyens budgétaires par agent accordés à la politique santé-sécurité au travail.
Nous avons également mis en avant la grève exemplaire conduite par les agents du CSRH DGDDI à Bordeaux portant essentiellement sur l’organisation et les conditions de travail (effectifs, informatique, procédures...).
Sur les problématiques CSRH-SIRHIUS, l’administration se contente de mesurettes de nature réparatrice et se refuse à mettre en place une réelle politique de prévention visant à éliminer les sources de souffrance au travail (prévention primaire). Rappelons que la CGT dans un cadre interfédéral avait travaillé à ce que le CHSCT ministériel soit saisi en amont de ces questions (avril 2014). Or, le secrétariat général et les directions n’ont jamais donné les moyens et les informations pour que le CHSCT ministériel puisse exercer ces prérogatives.
En séance, la DRH de Bercy nous a indiqué que, compte tenu du déploiement effectué de SIRHIUS et de la mise en place des CSRH dans l’ensemble du ministère hors Finances publiques (déploiement en cours), il était en effet temps de faire un bilan. Pour nous, c’est un renoncement inadmissible aux principes d’action des CHSCT qui doivent être saisis en amont des projets afin d’en éliminer les possibles effets néfastes sur la santé physique et mentale des agents.
Nous avons dénoncé l’entrave que constitue le refus systématique des demandes d’expertises portées par les CHSCT locaux dans le cadre de projets importants. Là encore, il s’agit d’une atteinte grave aux prérogatives des comités reconnues par la Loi.
Lors des débats préliminaires, les fédérations sont de nouveau intervenues sur la nécessaire reconnaissance du bâtiment Tripode-Beaulieu de Nantes comme site amianté. Elles ont interpellé le secrétariat général de Bercy sur le portage effectif de cette revendication par le ministère auprès de Mme Girardin, ministre de la Fonction publiques. Les réponses dilatoires et l’absence de conviction d’Isabelle Braun-Lemaire ne nous ont pas laissé d’autre choix que de quitter la séance.
A CONSULTER ÉGALEMENT :
– Communique commun des fédérations des Finances