CHSCT ministériel : le ministère et les directions ont-ils vraiment pris conscience des enjeux et de leurs urgences ?

A la demande des Fédérations des Finances Solidaires, CGT, FO et CFDT, l’ordre du jour du groupe de travail du CHSCT ministériel de ce jour a été bouleversé et exclusivement consacré à la politique ministérielle en matière de sécurité et sa déclinaison dans les différentes directions des ministères économique et financier dans le contexte des attentats et de la mort d’un collègue douanier en opération le 23 novembre.

Après avoir rappelé la typologie et la mise en œuvre des mesures de soutien médico-social issues de la circulaire ministérielle « évènements graves » de 2012 (soutien psychologique, mobilisation des médecins de préventions et des assistants sociaux), le secrétariat général a préféré demander aux directions de présenter chacune leur dispositif.

S’agissant de la sécurité des bâtiments de Centrale, celle-ci est assurée par des agents douaniers, des fonctionnaires habilités à Bercy et des prestataires dans les bâtiments annexes. Ce dispositif est inchangé depuis le mois de janvier dernier dans le cadre du plan « Vigipirate Attentat » mis en œuvre en Île de France (le reste du territoire étant placé en plan « Vigipirate vigilance »).

S’agissant de la DGFIP, une première réunion entre les organisations syndicales et le directeur général, Bruno Parent, s’est tenue le 18 novembre dernier. La CGT avait demandé la rédaction d’une note cadre sur les mesures de sécurités concernant l’intervention des agents itinérants (vérificateurs, huissiers,…) et la sécurité des sites en particulier concernant l’organisation des accueils, ainsi que le filtrage et la fouille visuelle des usagers par les forces de l’ordre ou des personnels de sécurité habilités. Pour l’instant, la DGFIP se contente des notes du 28 janvier 2015 et du 19 novembre 2015, au contenu que nous estimons insuffisant et incomplet (note pour laquelle nous avons aussi regretté l’absence de consultation des représentants du personnel).

Pour la DGDDI, il a été précisé qu’outre le soutien psychologique mis en place (à ce jour, 23 personnes en ont bénéficié ou en bénéficieront), quelques mesures de protection physique des agents et des bâtiments ont été prises. Au fil de la discussion, il est apparu que les besoins en gilet pare-balles ne sont pas totalement pourvus, nombre d’entre eux ont plus de 10 ans et sont donc périmés (d’autant plus que leur conservation n’a pas toujours été effectuée selon les préconisations de stockage) et que ceux destinés au personnel féminin… n’ont pu être livrés au mois de juillet dernier, compte-tenu de leur non-conformité ! Malgré cela, la DGDDI, imperturbable, continue à faire inscrire à l’ordre de service des agents que le port du gilet pare-balle est obligatoire…

A cet état des lieux, s’ajoutent les problématiques de disponibilité des munitions des armes, celle des moyens de communication (radios), de l’organisation de la diffusion de l’information (CODT dépourvus d’existence légale), des mesures de ressources humaines non-cadrées (autorisations d’absence, congés, formations). A la demande de révision des procédures de contrôles et d’intervention, les représentants de la DGDDI ont indiqué que ces processus aboutiraient au cours de l’année 2016… à des groupes de travail directionnels. Pour la fédération des Finances CGT et le syndicat des douanes CGT, il nous apparaît que la DGDDI n’a pas pris la mesure des enjeux et de l’urgence de la situation. Il est impératif que la DGDDI prenne toutes les mesures nécessaires dans le délai le plus bref pour assurer aux agents concernés l’accès à un matériel de sécurité performant, des outils de communication garantissant leur sécurité (liaison radio avec les autres forces de sécurité, etc.).

Pour les agents de la CCRF, il apparaît que les agents étant majoritairement affectés en structures interministérielles, la DGCCRF ne maîtrise pas la sécurité de ses agents.

Enfin, à l’Insee, un travail important de sécurité a été mené sur la sécurité des bâtiments (qui n’assurent plus d’accueil physique depuis 5 ans) et des enquêteurs. Pour ces derniers, les mesures (équipement spécifique, système d’alerte, organisation du travail) qui ont été prises ces dernières années l’ont été grâce à la combativité et l’intervention des personnels relayés par leurs représentants du personnel, notamment de la CGT.

En conclusion, la fédération des Finances CGT constate l’incapacité :

  • des ministères économique et financier à instaurer une politique de sécurité des agents et de l’exercice de nos missions et à organiser la nécessaire consultation des personnels et de leurs représentants ;
  • des directions générales à organiser une réelle consultation fructueuse des personnels visant à l’amélioration de la sécurité et des conditions de travail et de l’exercice de nos missions.

Pour la Douane, le retrait du « Projet stratégique douanier » est plus que jamais d’actualité. La priorité pour cette administration doit organiser au plus vite l’accueil des 1.000 emplois qui viennent de lui être accordés. Cela nécessite, une fois encore, une consultation des représentants du personnel le plus en amont possible.

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