Mme Féjoz, Secrétaire Générale adjointe a reconnu que le fonctionnement du CHSCTM en 2014 n’avait pas été satisfaisant. Elle a tracé notamment comme perspective, les travaux du Gt expert amiante sur la médecine statutaire et les travaux sur CSRH/SIRIUS… Sur ce dernier sujet, aucune échéance n’a été fixée…

Il est à souligner que l’administration n’avait aucun début de réponse à apporter suite à la transmission des contributions des fédérations sur les RPS !!! Pour la Fédération des Finances CGT, cette absence de réponse montre le peu d’intérêt porté par les ministres sur le sujet de la souffrance au travail subie par les agents !

I. Bilan de l’activité des CHSCT et des accidents du travail dans les Ministères Economique et Financier

Télécharger les trois parties du rapport :

• 1ère partie : Première partie du rapport (PDF)
• 2e partie : Deuxième partie du rapport (PDF),
• 3e partie : Troisième partie du rapport (PDF)

En voici les chiffres-clés.

A. Sur les accidents de service dans les MEF en 2013

En 2013, 2 338 accidents ont été recensés dans les ministères économiques et financiers (2 629 en 2012). 1 509 de ces 2 338 accidents, soit 65%, ont concerné des femmes.

Le taux ministériel d’accidents s’établit 1,60 % en 2013 contre 1,73 % en 2012. Parmi les directions des MEF, seule la DGFIP a un taux directionnel d’accidents inférieur au taux ministériel.

Le taux d’accident des femmes est plus élevé que celui des hommes. Entre 2012 et 2013, l’écart s’est légèrement accru, le taux d’accident des femmes ayant moins diminué (-0,10%) que celui des hommes (-0,16%).

Par ailleurs, ce sont les agents les plus jeunes et les plus âgés qui sont victimes d’accidents.

La répartition des accidents par cause d’accident est la suivante :

• chute de personne (0,85 %),
• accident de la route (0,25 %),
• manutention (0,10 %)...

61 % des accidents ont provoqué un arrêt de travail. Ceux-ci sont d’une durée moyenne de 44,8 jours.

B. Sur les reconnaissances d’incapacité

• 38 dossiers traités par la commission de réforme ont obtenu un taux d’incapacité permanente <10%, dont 25 hommes et 13 femmes.
• 3 dossiers traités par la commission de réforme ont obtenu un taux d’incapacité permanente entre >+10% et <100%, dont 1 homme et 2 femmes.
• En 2013, 7 pathologies ont été reconnues en maladie professionnelle par la commission de réforme : 6 pathologies (TMS) concernant des femmes et 1 pathologie liée à l’amiante.

En 2013, un agent de la DGFIP est décédée, dans le cadre d’un accident de la route sur le trajet entre son domicile et le lieu d’intervention.

C. Sur les maladies professionnelles

• En 2013, 22 maladies ont fait l’objet d’une déclaration.
• 14 déclarations ont été examinées en 2013 en commission de réforme pour une reconnaissance en maladie professionnelle ou à caractère professionnel (11 concernent des femmes) : 11 affections liées à des troubles musculo-squelettiques (TMS) concernant des femmes, 1 affection liée à l’amiante, 1 surdité, 1 hors tableau pour exposition de longue durée à des ACD (gaz d’échappement).
• 14 pathologies ont été reconnues en maladies professionnelles. 7 dossiers concernaient des pathologies ayant fait l’objet de déclaration en 2003, 2010 et 2012 mais qui n’avaient pas été définitivement reconnues : 11 pour TMS concernant des femmes, 1 pour des affections liées à l’amiante, 1 pour surdité, 1 reconnaissance de maladie à caractère professionnelle hors tableau pour exposition de longue durée à des ACD (gaz d’échappement)

D. Bilan des DUERP et des Plans de Préventions établis par les services.

Chaque agent des MEF subit un peu moins de 20 situations d’expositions aux risques professionnels (Par exemple, au secrétariat général, chaque agent subit 5 situations d’expositions, et au SCL, chaque agent subit 38 situations). Pour mémoire, le référentiel ministériel des risques comporte en 2013 un total de 159 situations d’exposition.

Les agents sont le plus souvent exposés aux typologies de risque professionnel suivantes : travail sur écran, manque d’hygiène des lieux de travail, risques psychosociaux, risques liées à l’activité physique, déplacements et chutes, ambiances sonore et thermique.

Plus spécifiquement, s’agissant des risques psycho-sociaux, le nombre moyen par agent de situations d’exposition est de 6. Les agents du Secrétariat Général seraient les moins exposés avec un nombre moyen par agent de situations d’exposition de 1,6 contre 7,8 pour les agents du SCL, 6,6 pour les douaniers, 6 pour les agents de la DGFIP et 5,8 pour les agents de l’INSEE.

E. Le bilan du fonctionnement des CHSCT

A noter que ce bilan ne rend pas compte de l’activité des CHSCT des structures
464 CHSCT se sont tenus en 2013 (373 en 2012). On compte ainsi :

• 438 réunions ordinaires ont été réunies en 2013 (362 en 2012), soit en moyenne, 3,84 réunions par CHSCT
• 26 réunions convoquées en urgence (15 suite à évènement grave /11 signalement
  de danger grave)
• 71 des 464 réunions ont été réunies à l’initiative des représentants des personnels
• 10 saisines du CHSCT ont été effectuées à la demande du CT
• 19 réunions ont été annulées faute de quorum de CHSCT (11 en 2012), soit un peu plus de 4 % (près de 3% en 2012).

409 groupes de travail se sont tenus en 2013 (376 en 2012), en moyenne, chaque CHSCT a tenu 4 GT en 2013 (3,7 en 2012) /et 3,3 en 2010.

• 88 % en 2013 (98% en 2012) des CHSCT utilisent le relevé de décision,
• 57 % des CHSCT (62% en 2012) ont un calendrier prévisionnel des réunions de l’instance

Tableaux de suivi des préconisations des ISST et des MP :

• 68 % des CHSCT disposent d’un tableau de suivi des préconisations des inspecteurs santé et sécurité au travail (pour 60% en 2012).
• 31 % d’un tableau de suivi des préconisations des médecins de prévention (pour 20 % en 2012).

En moyenne, les CHSCT ont adopté 2 délibérations au cours des CHSCT tenus en 2013 (6,5 en 2012). Cependant, d’importantes disparités existent cependant , puisque plus de la moitié des CHSCT n’ont adopté aucune délibération en 2013 (57 %)

• 86 % des CHSCT sont informés des accidents du travail (75 % en 2012), 81 % sont informés des accidents et des maladies professionnelles (information réglementaire)
• 48% des CHSCT sont informés à la fois sur les accidents du travail, les maladies professionnelles et reçoivent les fiches de signalement des agressions (45 % en 2012)
• 2% des CHSCT sont uniquement destinataires des fiches de signalement des agressions (5 % en 2012)
• 4 % ne reçoivent aucune communication sur ces sujets (19 % en 2012).
• Près de 30 % des CHSCT n’ont réalisé aucune visite (47,1% en 2012=

La présentation du guide amiante a été réalisée dans 47 CHSCT en 2013. Elle avait été effectuée dans 27 CHSCT en 2012.

21 enquêtes ont été effectuées par 13 CHSCT en 2013. Les deux tiers des enquêtes (14) ont porté sur les conditions de travail (dont 7 à la suite d’un acte suicidaire et 2 après des agressions). Seulement 5 enquêtes ont été réalisées après un accident de travail.

19 rapports d’enquête ont été présentés aux CHSCT en 2013 (4 au moins correspondent à des enquêtes initiées en 2012)

66 CHSCT ont été consultés 157 fois pour des projets d’aménagements importants et 6 CHSCT ont été consultés 7 fois sur des projets importants d’introduction de nouvelles technologies.

S’agissant des demandes de recours à un expert agréées : 9 demandes de recours à un expert agréé ont été présentées en 2013 (6 pour un projet important, 3 pour risque grave). 2 demandes ont été acceptées (Loire-Atlantique/Bouches du Rhône), et les rapports ont fait l’objet d’une présentation en CHSCT

5 demandes ont été refusées par l’administration

2 demandes n’ont pas abouti sur l’année 2013

II Projet de note d’orientations ministérielles 2015

Le secrétariat général a présenté la première ébauche de la note d’orientation 2015. Elle sera rediscutée avec les délégations des fédérations syndicales lors d’un GT en début d’année prochaine pour être ensuite envoyée aux directions des MEF et aux CHSCT sous le timbre du Secrétariat Général. Précisons que le CHSCTM n’émet pas d’avis sur ce document.

Le projet présenté reflète une approche gestionnaire de la santé et de la sécurité au travail sans réelle dynamique. Par conséquent, la délégation CGT a fait un certain nombre de propositions de modifications visant à intégrer une démarche volontariste de prévention sur les principales causes d’accidents de service dans les MEF. Par ailleurs, nous avons rappelé notre position sur le financement ou le cofinancement de travaux visant à la résolution de défaut de conformité réglementaire liés à l’entretien des bâtiments.

Enfin, nous souhaitons aussi que la note incite les 30 % de CHSCT qui n’opèrent aucune visite de site à construire un programme de visite de locaux de travail des agents.

III Cofinancement d’études ergonomiques

Etudes relative à l’installation de postes informatiques « double-écran » dans le cadre de l’utilisation des logiciels GESPART et HELIOS dans les DDFIP de la Seine-et-Marne et de la Vienne.

Avis unanime positif des représentants du personnel

Etude relative au volet aéroportuaire du logiciel « DELTA » à Roissy (DGDDI)

Avis unanime positif des représentants du personnel

Etude relative au volet portuaire du logiciel « DELTA » au Havre (DGDDI)

Après étude de camarades douaniers, il apparaît que le cadre de cette étude dépasse largement l’utilisation du portuaire du logiciel « DELTA » au Havre, mais aussi englobe une réorganisation de services. C’est pourquoi les délégations CGT et FO ont voté contre le cofinancement de cette étude par le CHSCTM, au diapason des délégations CGT et FO du CHSCT 76.

Vote pour : Solidaires (2), CFDT (1)
Vote contre : CGT (2), FO (2)

Le CHSCTM émet donc un avis négatif au cofinancement de cette étude.

Nous avons appris, par la suite, que la Secrétaire Générale adjointe, avant son départ à la retraite, avait choisi de passer outre l’avis des CHSCT 76 et ministériel et d’accéder à la demande de cofinancement. Cette décision est la marque du mépris de Mme Féjoz pour les agents et leurs représentants.

IV Point d’information sur le projet d’accord RPS

S’agissant des négociations sur la souffrance au travail et suite à la transmission par l’ensemble des fédérations représentées au CHSCTM de contributions particulièrement construites et constructives, le secrétariat général n’a pas été en mesure de présenter un nouveau projet d’accord.

V Questions diverses

La délégation CGT a de nouveau attiré l’attention du Secrétariat Général et des directions sur les pratiques de formation autour du développement personnel, qui peuvent être le supports de dérives sectaires en donnant pour exemple le mail envoyé aux agents de la Direction Régionale d’Aquitaine de l’INSEE (ci-dessous).

De : DR33-Communication interne
Envoyé : lundi 24 novembre 2014 16:31
À : *DR33-Agents de la DR
Objet : Conférence : la pensée positive au travail
Importance : Haute

Gestion du stress, "lâcher prise", nécessité de rester positif en toute circonstance, importance des relations humaines dans l’entreprise ... 
 
Ces sujets nous concernent tous et sont plus que jamais essentiels dans nos vies professionnelles.

Le mardi 16 décembre de 14h à 16h
 
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