CHSM du 3.12.2009 : Intervention liminaire de la fédération des Finances CGT.

La période est donc caractérisée une fois de plus par une mobilisation des agents des Finances, sous des formes multiples et diverses, y compris par la grève. Ces mobilisations en cours, à l’image des résultats de l’observatoire interne, montrent l’importance de la conflictualité à Bercy.

Dans un tel contexte, il relève de la responsabilité des ministres de Bercy d’apporter des réponses aux revendications et aux propositions portées par les personnels.

La fédération des Finances CGT porte depuis des mois dans ce Comité Hygiène et Sécurité Ministériel un corpus revendicatif important.

Nous constatons que les dossiers « santé/vie au travail » montent en puissance et que la santé au travail est devenue une préoccupation majeure des salariés. Nombre d’enquêtes soulignent la dégradation de la santé au travail. Cette souffrance psychique au travail est fortement corrélée avec le fait de ne pas disposer des moyens pour faire un travail de bonne qualité.

Le travail a évolué ces dernières années donnant lieu à des mutations historiques tant dans l’organisation du travail que dans les formes de « management ». Les réorganisations/fusions menées dans nos administrations visant à intensifier la productivité ont modifié gravement le rapport au travail des salariés. Elles ont accru la division entre concepteurs et exécutants et questionné les qualifications et règles de métiers. Elles ont délité les collectifs de travail et contribué ainsi à l’isolement des salariés.

Ces contextes, en dégradant les conditions de travail, ont été à l’origine dans la dernière décennie des risques psychosociaux. La prévention de ces risques doit devenir une priorité effective au même titre que les TMS ou CMR. La dégradation des conditions de travail nous conduit donc à prendre en compte l’ensemble des formes de pénibilités : la pénibilité physique, mais aussi la pénibilité mentale.

La fédération des Finances CGT est contre toute individualisation des mesures prises par l’employeur qu’il s’agisse de cellules d’écoute, de numéro vert, de formation à la gestion du stress. Ces dispositifs indiquent une reconnaissance implicite de l’employeur mais ils intègrent la souffrance comme donnée « normale » du travail.

Le code du travail est clair sur ce sujet lorsqu’il souligne que l’employeur doit mettre en place « les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs » (art L 230-2). Il est donc impératif de restituer au CHSM, aux CHS locaux et spéciaux , en lien avec le code du travail, toutes leurs prérogatives.

C’est pourquoi la fédération des Finances CGT réitère, dans ce CHSM comme elle l’a fait au dernier CTPM, sa demande relative à :
l’arrêt immédiat de la Révision Générale des Politiques Publiques, ce qui implique le maintien intégral de la DGCCRF au sein du MEIE et non son éclatement entre les DIRECCTE et les DDI,
la prise en compte de ses revendications et de ses propositions pour faire de nos ministères et de ses administrations publiques de l’État des outils au service du plein emploi, de la satisfaction des besoins sociaux et du développement humain durable.
la fédération des Finances CGT réitère son exigence de retrait de la loi dite de la mobilité et des parcours professionnels.
C’est aussi pourquoi nous agissons pour le respect des droits existants et la conquête de nouveaux droits s’agissant de la vie au travail, de l’hygiène, de la sécurité et de l’action sociale.

Enfin, comme vous le savez, la fédération des Finances CGT, y compris dans des cadres unitaires, a beaucoup œuvré et œuvre encore au sujet de la protection des agents des Finances contre les risques liés à l’amiante.

Nous terminerons donc notre intervention liminaire en vous indiquant notre vigilance au sujet des premiers engagements pris par les Ministres s’agissant de l’amiante et en vous demandant ce qu’il en est de la traduction dans des instructions ministérielles de ces derniers (présomption d’un lien de causalité entre la survenance de certaines maladies et l’exposition à l’amiante, imputation du déclenchement de la pathologie au service, suivi médical pour les agents en situation d’exposition environnementale à l’amiante, dimension jurisprudentielle de ces mesures et extension de ces dernières à l’ensemble des sites amiantés...).

Ne doutez pas que les agents des Finances seront particulièrement attentifs.

La fédération des Finances CGT apporte son soutien plein et entier aux agents des Finances qui ont d’ores et déjà décidé de poursuivre la mobilisation pour imposer d’autres choix.

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