Groupe de travail du CHSCT Ministériel du vendredi 29 mai, compte-rendu de la réunion.

Formation des membres du CHSCTM

Les membres de CHSCT doivent, au titre de leurs fonctions, recevoir une formation minimale de 5 jours par mandat (article 8 du décret 82-453) dont deux qui peuvent être dispensés par les centres de formation syndicale et être financés par l’employeur (disposition en attente de votre dans le cadre de la loi de déontologie à l’assemblée nationale). En outre, l’accord fonction publique sur la prévention des Risques Psycho-Sociaux du 22/10/2013 prévoit deux jours de formation supplémentaires sur cette thématique.

En 2012-2014, les membres des CHSCT ont reçu trois jours de formation généraliste et deux jours RPS.

Pour 2015-2018 et afin de tenir compte du fait que les nouveaux membres des CHSCT constitueront 30 % de l’ensemble, il a été décidé de découpler la formation des anciens et des nouveaux.

Une formation « initiale » pour les nouveaux membres sera organisée au second semestre 2015 mais, compte tenu du nombre de représentants concernés, elle ne sera pas organisée au niveau départemental. Pour les membres ayant déjà suivi le cycle de formation pendant le mandat 2012-2014, un nouveau module d’approfondissement est en construction et sera déployé en 2016. Le contenu de la formation n’est pas arrêté même si quelques pistes ont été tracées (formation pratique aux enquêtes et visites, analyse de situations de travail, amiante, articulation avec la médecine de prévention et statutaire, rédaction des cahiers de charges, formulation des avis et votes…). Nous avons insisté sur l’intérêt qu’il y avait à recenser les besoins de formation pour définir le contenu. S’agissant d’une formation à construire, elle ne sera pas dispensée avant 2016. Sur le chapitre du recueil de avis et des votes, nous avons insisté pour que les présidents des CHSCT soient bien inclus dans une formation qui ici ou là apparaît… très prioritaire !
Ce dispositif de formation est très chronophage pour les ISST, médecins de prévention et Secrétaires Animateurs. Nous nous sommes inquiétés du manque de disponibilités sur le terrain de ces acteurs, puisque cela s’ajoute à leurs missions sans aucun moyen supplémentaire. En réponse, le Secrétariat Général confie aux directions le déploiement du module de formation des gestionnaires de site.

Nous avons interrogé l’administration sur le déploiement de la journée de sensibilisation obligatoire dans la formation initiale des stagiaires des écoles (accord du 22/10/2013). Une réponse devrait nous être faite prochainement après consultation des directions par le Secrétariat général.

Enfin, nous sommes intervenus pour que les agents des DD(CS)PP et DIRECCTE puissent bénéficier aussi de ce dispositif de formation. Il nous a été répondu qu’un module pour les représentants du personnel en CHSCT des DD(CS)PP issus des MEF sera déployé par l’IGPDE. Pour les représentants siégeant en CHSCT DIRECCTE, le dispositif est encore en étude.

Effectifs de la médecine de prévention

L’administration se rassure avec un taux de couverture qui se maintient. Cependant la statistique masque dans les faits les carences sur le terrain. Ainsi 10 départements demeurent dépourvus de médecins et douze sont suivis par convention.

Dans un contexte global de dégradation des services de santé au travail, les conditions de travail à Bercy se révèlent attractives. Pas suffisamment cependant pour couvrir les besoins.

Ainsi, il sera prochainement fait appel à des « médecins collaborateurs » catégorie introduite dans le décret en octobre 2014. Ces médecins - qui deviendront médecins de plein exercice au terme d’un cursus de 4 ans validé par la faculté - officieront sous tutorat d’un médecin de prévention expérimenté (ils ne peuvent exercer seuls dans un département dépourvu de MDP) et sous couvert d’un protocole. Cela permettra, en principe, de répondre aux manques les plus criants (Région parisienne, PACA et Nord). L’objectif est de recruter ces collaborateurs lorsque leur qualification sera acquise.
Nous avons dénoncé la cartographie des CHSCT qui ne permet pas de disposer de statistiques fiables concernant le suivi des agents des douanes. L’administration admet ces difficultés et s’est engagé à améliorer le recueil des données (informatisation en cours).

Enfin, nous avons déploré le démantèlement du réseau infirmier : l’administration a reconnu que c’est sur lui qu’ont porté l’essentiel des suppressions d’emploi de DRH2.

Les cabinets médicaux

Un recensement des équipements dans les cabinets et une liste des équipements nécessaires ont été faits. Un audit sur l’état des matériels a fait apparaitre leur obsolescence. Un plan triennal de mise à niveau des 189 cabinets est mis en place. Les matériels concernés sont les gros matériels.

Il nous a été précisé que les locaux d’infirmerie ne sont obligatoires que pour les services de plus de 500 agents. Pour les agents qui ont des soins à faire, on peut demander à l’administration de mettre un local à disposition. Il est interdit de laisser reposer quelqu’un sans surveillance et sans avis médical.

Un point a été fait sur les trousses à pharmacie

Leur composition sera bientôt arrêtée. Restent en suspens les questions de leur commande, de leur distribution et de leur financement.

Accord cadre ergonomie

Ce marché public avec les 4 sociétés retenues constitue un accès facilité et rapide aux prestations ergonomiques. 15 à 20 démarches pourront être financées chaque année à la demande des directions et des CHSCT avec effectivité au 2nd semestre 2015. Un bilan à deux ans est prévu.