Une stabilisation de la situation Des interrogations pour l’avenir

Ces derniers mois, Bercy a stabilisé le taux de couverture médical en baisse depuis plusieurs années. Cette baisse était la résultante d’un nombre de médecins de prévention insuffisants pour faire face aux besoins des fonctionnaires, notamment ceux de l’Etat et d’une pyramide des âges de ces médecins défavorable avec un nombre important de départs à la retraite.

Cette stabilisation a pu être réalisée qu’en ayant recours à des services de médecine du travail. Pour la CGT, cette solution ne peut-être pérenne. En effet, il est plus difficile pour un ministère de mettre en œuvre sa propre politique de santé au travail si le réseau des médecins de prévention dont il dispose n’est pas consolidé ni identifié dans la durée. Or le recours à des associations de santé au travail et à des services interentreprises ne permet pas de garantir cette pérennité (actions de formations plus difficile, durée de la convention plus faible, etc). D’une manière générale, il revient à l’Etat de prendre les dispositions nécessaires pour assurer à l’ensemble des salariés privés ou publics les moyens d’une médecine du travail efficace et aux services de l’ensemble des travailleurs.

En tout état de cause, l’accès à une médecine de prévention suffisamment outillée et présente sur l’ensemble du territoire n’est pas assurée à l’avenir pour l’ensemble des agents des ministères économique et financier.

Des conventions avec des associations de santé au travail et à des services interentreprises ont été passées dans les départements suivants : Ardennes, Aveyron, Cher, Lozère, Nièvre, Rhône, Deux-Sèvres, Vaucluse, Haute-Vienne, Seine-Saint-Denis, Martinique et Mayotte.

Des conventions avec des associations de santé au travail et à des services interentreprises sont en cours de négociation dans les départements suivants : Haute-Marne, Pas-de-Calais, Yvelines, Var et Val-de-Marne.

Quelques éléments chiffrés, ci-dessous.

Les taux de couverture :

La liste des départements pour lesquels il n’y a pas de médecins de prévention : Ain, Aube, Manche, Haute-Marne, Mayenne, Orne, Yvelines, Var, Territoire de Belfort.

Dans ses interventions, la délégation CGT a relayé la pétition des agents de la Manche signée par 230 agents des finances du département de la Manche demandant le remplacement du médecin de prévention parti le premier juin 2013.

Parmi les autres points relatifs à la médecine de prévention abordés, figuraient :

• l’amélioration des carrières des médecins de prévention avec la création d’un échelon supplémentaire de rémunération contingenté (15 % de l’effectif promouvable), ce qui implique une appréciation de l’implication dans l’exercice des fonctions de médecins de prévention. Pour l’administration, il s’agît d’apprécier la participation au collectif de travail (rendu des rapports d’activités, participations aux séminaires).
• l’informatisation du dossier médical des agents
• La mise en œuvre de la révision des lieux de consultations : rappelons que cette révision n’a pas fait l’objet d’un consensus entre les fédérations syndicales et le secrétariat général. En résulte un compromis de fait entre les souhaits de Bercy et les organisations syndicales locales. La CGT analysera très attentivement les problématiques liées à l’éloignement des lieux de consultation (absentéisme, visite des locaux de travail, etc.).

Point sur les études ergonomiques réalisées par le pôle Ergonomie du Secrétariat Général de Bercy :

Les études ont justes été énumérées, nous n’avons donc pas pu être informé du contenu de celles-ci : Par ailleurs, nous n’avons pas encore été consultés sur leur éventuels financements par les CHSCT.

• Terminées : SIE Montauban, DDFIP Dun/Auron, SCL Massy et Rennes, DRFIP Besançon,
• En cours : SGSR Rennes, Gespro DRFIP Loire-Atlantique, CSRH DGDDI, Réorganisation DRFIP Aquitaine (Trésoreries), RIALTO Investigation, DRFIP Champagne-Ardennes, Service Médiateur (Administration Centrale),
• A venir : Poursuite étude DELTA Le Havre et Roissy.

Nous avons demandé à ce que le CHSCTM puisse être informé des points saillants de ces études. Par ailleurs, nous souhaitons que le pôle ergonomie travaille sur la thématique de l’interopérabilité informatique.

Instance informelle : validation des demandes de financement émanant des DD(CS)PP et DIRECCTE suivantes (agents CCRF) :

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