Déclaration de la CGT au CHS Ministériel du 17 décembre 2013

Lors du CTM du mois d’octobre 2013, les ministres ont indiqué que la prévention des Risques Psycho-Sociaux était une priorité ministérielle. Le 13 novembre dernier, lors du GT du CHSCTM consacré à ce sujet, les fédérations des finances vous ont précisé leurs attentes s’agissant des négociations à venir.

Nous avons fait le point sur un certain nombre de démarches de prévention conduites soient par des directions, soient des CHSCT de proximité ou spéciaux. Sans prétendre à l’exhaustivité ; nous avons pu dégager des problématiques comme l’interopérabilité informatique, l’amélioration des conditions d’accueil des usagers, etc.

Après l’évocation du contexte dans laquelle se place notre intervention, nous nous permettrions de rappeler les principes selon lesquels un plan de prévention de la souffrance au travail sera efficace.

En premier lieu, les suppressions d’effectifs successives et aveugles, la diminution des moyens de fonctionnement et d’investissement, les processus de réformes permanentes et de remise en cause de l’exercice de nos missions amoindrissent de manière notable la crédibilité de Bercy à mener une politique de prévention de haut niveau, y compris sur des processus emblématiques tel que SIRHIUS-ONP, où une dégradation structurelle des conditions de travail a été constatée pour les agents travaillant aussi bien à l’ONP que dans les CSRH, mais aussi, à terme, pour l’ensemble des agents des ministères économique et financier.

Aussi pour la Fédération des Finances CGT, un plan de prévention de la souffrance au travail doit s’appuyer sur trois principes : un diagnostic partagé et légitime, des mesures de préventions fortes et des moyens adéquats pour les appliquer, notamment en terme d’effectifs, de moyens financiers et d’engagement des ministères et des directions.

Il est pour nous impératif que lors des réorganisations les instances de représentations du personnel, notamment les CHSCT soient pleinement consultés en amont afin que les personnels puissent s’assurer que toutes les actions de prévention puissent être menées. Ce qui n’est absolument pas le cas actuellement.

Pour conclure, pour avancer sur cette priorité ministérielle et cette préoccupation majeure des personnels, il est temps pour le Secrétariat Général de concrétiser son engagement en indiquant les axes de travail qu’il entend privilégier.

Résolution adoptée à l’unanimité des représentants du personnel CGT, Solidaires, FO et CFDT du CHSCTM lors du débat sur la Note d’Orientation 2014.

A l’unanimité des représentants du personnel des délégations CGT, Solidaires, FO et CFDT, nous demandons que l’ensemble des CHSCT relevant des ministères économique et financier disposent des moyens permettant de répondre aux attentes de l’article 66 du décret 82-453, c’est à dire l’établissement des Procès-verbaux comprenant les contenus des débats et kes avis ou résolutions votés en séance.

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