hygiène et sécurité : Les étranges disparitions de Bercy :

Mardi 11 juillet était convoqué le premier Comité Hygiène Sécurité Ministériel (CHSCT-M) de l’année 2017. Quand on sait que les textes prévoient un minimum annuel de trois réunions institutionnelles ce simple fait ne manque pas d’interroger sur les intentions réelles du ministère en matière de politique CHSCT. L’exemplarité appartient désormais au passé.

Disparition en plein vol :

Après lecture d’une déclaration préalable, le point relatif au suivi des réunions précédentes a donné l’occasion aux représentants CGT de s’étonner de la « perte en ligne » de sujets – et non des moindres – pour lesquels nous étions en attente de réponse :
Ils ont alors eu droit à une explication pour le moins ahurissante de madame la Secrétaire générale de Bercy dans laquelle elle indiquait avoir retiré le suivi de ces points parce que, selon elle, ils n’étaient plus d’actualité, illustration une fois de plus de l’aphorisme bien connu du président Queuille * : « Il n’est pas de problème dont une absence de solution ne finisse par venir à bout ». Point de vue non partagé et dénoncé par la CGT. Nombre des questions ainsi éludées sont cruciales et même d’une actualité criante :

  • la saisine pour avis par le CTM depuis avril 2014 du déploiement de SIRIHIUS et des CSRH rappelée en juillet puis en décembre 2016 et à laquelle Mme Braun-Lemaire avait pourtant répondu en séance : « je pense qu’il est opportun de faire maintenant une présentation au niveau du CHSCT ministériel (…). Vous avez raison, je pense qu’il est de notre responsabilité de vérifier que tout se passe correctement (…). »
  • La question du temps de débat au CHSCTM sur les refus d’expertises externes ( et indépendantes) également rappelée en décembre 2016 ;
  • La question de l’instance compétente pour examiner, du point de vue de leur incidence sur la santé, la sécurité et les conditions de travail, les projets directionnels, point soulevé depuis janvier 2015 avec saisine du CHS ministériel par le Comité Technique de Réseau de la Douane à laquelle Mme Braun-Lemaire avait répondu : « Une mesure assez simple consiste à revoir avec la direction concernée le règlement intérieur afin de clarifier les choses.(…) Nous avons un sujet de lacune qu’il faut clarifier pour les douanes. Cela figurera dans le tableau de suivi ».
  • Ainsi que toute une série de points qui figuraient dans le tableau de suivi remis pour la séance de décembre 2016 avec assurance que les suites seraient données en 2017 (droits syndicaux, développement durable, psychologue du travail, point sur les actions relatives aux risques liés au travail sur écran, suivi du bilan de la médecine de prévention...... on le voit, ce ne sont pas des sujets anecdotiques) ;

Cette mise au point par la CGT n’aura visiblement pas été appréciée par Madame la Secrétaire générale qui a par la suite fait sien cet autre aphorisme d’Henri Queuille : « La politique n’est pas l’art de résoudre les problèmes, mais de faire taire ceux qui les posent. »

à suivre....

* Henri Queuille, 1884-1970, 21 fois ministre, président du conseil, spécialiste (entre autre) des formules à l’emporte pièce, chaque fois qu’il fallait faire preuve d’autoritarisme.

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