Le dossier de l’ amiante :

C’est un sujet de premier plan au ministère, objet de conflits et d’actions au quotidien sur de nombreux sites. Le classement du site du Tripode (Nantes) en site amianté est plus que jamais à l’ordre du jour et toutes les fédérations, l’intersyndicale du Tripode attendent des actes concrets dès la rentrée :
des propositions pour permettre le classement du site dans la prochaine loi de finances tiendraient lieu d’un engagement à la hauteur de la déclaration de Bruno Le Maire, le lendemain au comité technique ministériel.

Nous avons souligné toute l’utilité des groupes de travail techniques à notre demande depuis le début de l’année : ils permettent d’établir des recommandations concrètes en matière de gestion des personnels, des bâtiments et des archives. Les directions doivent maintenant face à l’urgence, mettre en application et la CGT fera un point au mois de juillet sur la délivrance des attestations de présence et d’exposition aux agents concernés.
Dans ce sens, le ministère a annoncé la publication d’un arrêté avec la nomination d’un directeur pour coordonner les travaux dans les administrations.
La mobilisation pour obtenir des mesures de prévention et de réparation est donc plus que jamais à l’ordre du jour de la rentrée et la fédération CGT s’y engagera avec détermination !

Référentiel des risques et Prévention :

Nous sommes intervenus pour marquer notre avis défavorable sur le projet de « mise à jour du référentiel ministériel des risques professionnels » qui, de notre point de vue, conduira à un appauvrissement du recueil des risques, à la suppression des cribles utiles à leur analyse et par conséquent à leur synthèse en un plan d’action pertinent et adapté.

Cela sera particulièrement palpable s’agissant de l’analyse des risques psycho-sociaux. En faisant disparaître un recensement avec des sous-familles, détaillées dans le guide méthodologique fonction-publique, qui permettent de déboucher sur les actions pertinentes (à titre d’exemple, pour répondre de manière adaptée à des risques identifiés comme relevant de l’item « exigences du travail » il faudra bien analyser ce qui relève de la charge de travail (par excès ou par défaut !), de la complexité du travail, des moyens mis à disposition, des objectifs… Se priver de cette capacité d’analyse au moment même où le ministère se dote (et avec lui les services) d’un infocentre permettant de synthétiser le recensement et donc de faciliter considérablement le traitement des données est de notre point de vue proprement stupéfiant !
Selon nous, l’amélioration du recensement des risques dépend principalement de :

• L’implication des directions et des chefs de service (rappelons que l’orientation 6.4 de l’accord fonction publique du 22 octobre 2013 sur les RPS prévoyait expressément de « prendre en compte l’existence et la qualité du Duerp dans le cadre de l’évaluation des cadres dirigeants qui ont la responsabilité juridique de l’élaboration du Duerp et de son actualisation (chefs de services et responsables de services) » ;
• La mise en œuvre effective de la procédure de recueil qui se fonde sur l’activité réelle des agents et pas sur le ressenti. Cela implique des moyens (notamment en quotité de travail et en formation) pour les assistants et conseillers de prévention afin qu’ils passent sur le terrain le temps nécessaire pour parler du travail et objectiver les risques.
  C’est à ces conditions qu’une culture d’analyse et de prévention des risques peut réellement infuser.

Le retour à une campagne annuelle de recensement avec les agents ainsi que l’examen critique des plans d’actions de prévention dans chaque CHSCT sont de même des mesures nécessaires. Le recueil, l’évaluation, la synthèse des risques et la confection d’un plan d’action efficace avec priorisation des actions à conduire est un exercice exigeant qui, quel que soit l’outil, le demeurera. La CGT estime qu’en rabattre sur l’analyse ne permettra pas d’améliorer la prévention et que loin de faciliter la tâche des assistants de prévention, ces regroupements vont les contraindre à une analyse ligne par ligne où chaque ligne sera porteuse de complexité.

Fiche d’impact :

Reconnaissant l’inefficacité de la fiche d’impact pour examen des projets, le ministère en lien avec les directions a proposé en remplacement un projet de dossier plus étoffé et un guide directif. La CGT est revenue sur la nécessité de traiter bien en amont les projets et donc de stopper la course folle aux réformes tous azimuts. Nous avons dénoncé la responsabilité au plus haut niveau des directions quant à l’absence d’examen des réformes à dimension nationale ! en témoigne par exemple l’actualité du prélèvement à la source ! Cela n’est pas sans conséquence pour la santé des agents et la qualité du travail, de nos missions.
Il y a urgence à faire autrement dès maintenant !